Lois ecclésioitiqtieSj y

AVOCAT

bebit. » 6» Mais les avocats n'en demeurèrent pas là ; les abbayes furent contraintes d'implorer la protection des évéques, des rois et des papes contre ceux qui portaient le nom d'avocats et de défenseurs, mais qui, en effet, étaient de cruels persécuteurs. Aussi la même chronique assure que plusieurs avocats avaient été frappés de l'excommunication : « Qui sibi vult cavere, caveat, quia multos postea habuit advocatos Ecclesia excoinmunicatos. »

Le même auteur ajoute, sur le môme sujet, d'autres réflexions qu'on jieut voir au même endroit, numéro 6. Elles roulent sur l'abus que firent ces avocats de leurs pouvoirs, et qui donna lieu, dans le temps des réformes, ù leur suppression. Ce n'étaient plus des laïques, des jurisconsultes versés par état dans la connaissance des lois, qui exerraieiit ces fonctions vers les neuvième, dixième et onzième siècles. Les ecclésiastiques, séculiers ou réguliers inditteremmciit, défendaient non seulement leurs propre^ droits mais encore ceux de tous les particuliers, qui ne trouvaient pas dans ces siècles d'ignorance d'autres défenseurs auprès des juges laïques; ce qui fut une des causes qui ont attiré tant de biens et d'honneurs profanes aux ecclésiastiques

Le concile de Latran, tenu sous Alexandre III. corrigea cette indécence, et fit un canon dont voici les termes : « Clerici in subdiaconatu, et supra et in ordinibus quoque minoribus, si stipeiidiis ecclesiasticis sustententur, coram sieculari judice advocati in negotiis sajcularibus fieri non prœsumaut, nisi propriam causam, vel ecclesiai suœ fuerint prosecuti aut pro miserabilibus forte personis quœ proprias causas adiiiinistrare non possunt; sed nec procuratiouevillarum aut jurisdictiones etiam sœculares sub aliquibus i)rincipibus et sœcularibus viris, ut justitiarii eorum fiant, quisquam clericorum exercere prœsuinant. » {Cap. i, de Postulando.) Les chapitres 2 et 3 du même titre contiennent la même disposition, et y comprennent aussi les religieux. Ils ajoutent une exception, en faveur des parents, à celles dont parle le concile de Latran, et qui n'ont lieu que pour la fonction d'avocat; car pour les autres emplois civils comme de notaires et procureurs, ils sont absolument interdits aux clercs et religieux.

Du reste, la défense faite par le titre .\e clerici vel monaclii sœcularibus iiegotiis sese immisceant, ne regarde que les juridictions séculières et non pas les juridictions ecclésiastiques ; on s'est servi du ministère des avocats dans les officiantes à l'exemple des tribunaux séculiers. Iniic-

AVORT

coiit III, in cap. 10, de Judiciis, souhaitait que le demandeur et le défenseur plaidassent euxmêmes. C'était aussi le vœu de Gujas sur cette décrétale.

Suivant Mornac, les clercs ne pouvaient faire en France fonctions d'avocats dans les cours séculières, que dans les cas exceptés par le concile de Latran ; mais cette opinion n'était pas suivie dans l'usage. Les clercs, non les religieux, exerçaient en plusieurs parlements la profession d'avocat ; si bien que, quand ils tombaient dans quelque prévarication en cette qualité, les juges séculiers refusaient de les renvoyer au juge d'Église pour leur punition.

D'après les canons, les clercs peuvent plaider dans les tribunaux ecclésiastiques, et même dans les séculiers en certains cas. Mornac luimême observe qu'autrefois les chanoines de l'église de Parisj avaient le droit et le privilège de faire la fonction d'avocat dans les cours séruliéres;et qu'on a vu, presque toujours des chanoines de cette église postuler et exen-er la profession d'avocat.

Dans les nouvelles officialités, on permet à l'accusé de se faire assister de deux défenseurs ou avocats. Quelques-unes prescrivent que ces avocats ou défenseurs soient prêtres approuvés dans le diocèse.

AVOC.IT CO.\»I!î)TORl.tL..

On appelle, à Rome, avocats consistoriaux, ceux qui sont chargés de demander au Souverain Pontife , en plein consistoire , l'introduction d'une cause quelconque pour la béatification ou la canonisation d'une personne morte eu odeur de sainteté. C'est aussi par l'entremise des avocats consistoriaux que le pallium est demandé pour les archevêques et pour les évèques. Les avocats consistoriaux jouissent à Rome de plusieurs prérogatives. Leur nombre est fixé à douze. On ne sait pas au juste quelle est leur origine, les uns pensent qu'elle date de Benoit X , d'autres la font remonter jusqu'à S. Grégoire le Grand. Il est certain qu'il y eut des avocats consistoriaux avant Benoit X, car Boniface VIII, S. Raymond et d'autres, remplirent cette fonction comme on peut le voir dans Ferraris '.

Voir les mots ; Consistoire, Canonisation, Palliuîii, .4VORTEME.\T.

Le pape Sixte V publia, l'an 1588, une constitution très sévère contre ceux qui causent l'avortement des femmes grosses, ou y coopèrent

I. Prom/ita biùtiotheca, cilit. Casîitcns. tuin. i, pag. lio. .