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en quelque manière que ce soit. Cette constitution prononça diverses peines, dont elle réserva la rémission ou absolution au pape. Grégoire XIV la modifia par une autre constitution de l'an lo9l,en étant la réserve, laissant subsister toutes les peines telles que Sixte V les avait réglées, suivant les termes du droit commun et du concile de Trente, contre les homicides volontaires.

Il n'est pas permis à une femme de faire périr le fruit qu'elle porte dans son sein. L'avortement volontaire est un péché mortel, qui n'admet pas de légèreté de matière, un crime que rien ne peut excuser, pas même la crainte du déshonneur. (Décret d'Innocent XI, de l'an 1670.) En morale, on ne distingue point entre le tœtus animé et le fœtus inanimé, vu qu'il est probable que l'animation du tœtus a lieu au moment mèm-e de la conception; la pénitencerie romaine pense que l'animation if;i lieu que quarante jours après la conception qurnid masculum et quatre-vingt quoad fcminam. «Jeux qui coopèrent à Tavortement, comme les médecins, les chirurgiens, les apothicaires, les sages-femmes qui donnent ou indiquent à une femme enceinte les remèdes ou les moyens propres à faire périr son fruit, pèchent mortellement. Il en est de même du père de l'enfant ou de toute autre personne qui porte cette femme au crime.

Innocent XI, par un décret du 2 mars 1679, a condamné la proposition suivante : « Licet procurare abortum antè animationem fœtus, ne puella, deprebensa gravida, occidatur aut infametur. »

Il n'est pas permis à une femme dangereusement malade de prendre un remède, dans le but de se délivrer de sa grossesse, à moinsqu'il n'y ait certitude de corruption dans le fœtus : « Excipe, comme le dit S. Alphonse de Liguori, si fœtus esset corruptus, quia tune mors est jam fœtus, sed massa putrida, quaj amplius non est capaxanimationis'.» Mais elle peut prendre un remède dans le but de se guérir, même au risque d'un avortement, lorsque la maladie est mortelle, et que le remède est jugé nécessaire à sa guérison. « Certuinest apud omîtes licitum esse remedium pnebere pr;egnanti, directe ad eam curandam etiam cum periculo abortus si niorbus est mortalis; secus si non esset talis. » (ïbid.)

Plusieurscanonistes pensent que ceuxqui procurent ou conseillent même un avortement ou i[ui y coopèrent, encourent l'irrégularité, dans le doute même,. si le fœtus est animé, et ils s'appuient pour décider ainsi sur le chtipitro Ad audientium, \'l, et sur le cliapilrc Si'jnificasti, 18 t/(;

). Theulof/ia muralis. Iib. m. n. :J9i.

Homicidio. Mais rirrégularité établie par la constitution Effrenatum de Sixte V a été supprimée par la constitution Sedes apoyfoiica de Grégoire XIV '.

11 existait autrefois en France des édits, tel quecelui de loa6, renouvelé en )708,quicond;imnaient à,la peine de mortles femmesqui, par des breuvages ou autrement, se procuraient lavortement. Ces édits, qui ne sont plus en vigueur, devaient être publiés de trois en trois mois, par tous les curés ou leurs vicaires, aux prônes des messes paroissiales. L'avortement donne lieu aujourd'hui à l'application des peines déterminées par l'article 317 du Code pénal, ainsi conçu:

« Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura'procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion.

» La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à ellemême, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.

» Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. ;>

L'avortement est un si grand criuie, que les canons avaient autrefois statué que les femmes qui s'en rendaient coupables, de quelque manière que ce soit, devaient être soumises à une longue pénitence. Le concile d'Ancyre, tenu l'an 314, voulait qu'on ne les admît à laparticipation des sacrements, qu'après une pénitence de dix ans. l'eau. 21.)

Ceux qui auront l'ait périr le fruit de leur adultère, dit le concile de Lérida, tenu l'an 324 {Can. 2), ne recevront la communion qu'au bout de sept ans, et ne laisseront pas de faire pénitence toute leur vie.

Par sa bulle AyostoUcx sedis, qui fait,seule autorité aujourd'hui. Pie IX, sans faire de distinction entre le fœtus animé et le fœtus inanimé, a maintenu, d'une manière générale, aux Evèques, la réserve de l'excommunication pour tout avortement; et, d'une manière générale également, il afrappé de censure toute coopération à l'avortement. Cependant, disent les théologiens, il est probable que sil'on n'y coopérait que d'une manière médiate et éloignée, en se bornant, par exemple, à conseiller l'avortement, sans y coopérer d'une manière efficace, ou en préparant seulement les instruments ou leurs remèdes, on

1. On peut voir ces deux constitutions dans TMT&vis^Bibliotheca canonica, tom. I. art, Abortl's.