BANC

faire la publication de leurs bans; et, s'ils ont un autre domicile de fait, il faut que les bans soient publiés dans la paroisse où ils demeurent et dans celle de leurs père, mère ou tuteur. C'est ce que portaient les anciennes ordonnances, notamment ledit du mois de mars 1697.

Les bans des mineurs, dit le concile de Soissons, de l'an 1849, doivent être publiés dans la paroisse qu'ils habitent et dans la paroisse qu'habitent ceux sous l'autorité desquels ils sont. Mais, quant à la majorité et à la minorité relative à la publication des bans, il faut s'en tenir aux prescriptions du Code civil. « De minoritate et majoritate relative ad proclamationes standum est legicivili. »(Cap. Z, lit. II.) Le dernier concile de Sens statue la même chose.

L'article lo8 du Gode civil ayant statué que «le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sansle consentementdeleurspéreet mère,» rt le droit canon n'ayant rien réglé, à cet égard il p. irait qu'on peut, dit le cardinal Gousset, archevêque de Reims, se conformer aux dispositions du Code civil, concernant lamajoritédes enfants de famille. Ainsi, lorsqu'un fils a vingt-cinq ans accomplis et une fille vingt et un ans, il n'est pas nécessaire que les bans soient publiés au domicile des père et mère.

» Mais si les parties contractantes, ou l'une d'elles, sont, relativement au mariage, sous la puissance d'autrui, les publications seront encore faites à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. » (Art. 168 du Code civil.) Il en est de même pour le mariage ecclésiastique.

Dans le cas de publications en différentes paroisses, le curé de la paroisse où le mariage doit être bénit, ne peut passer outre qu'il ne soit assuré par de bons certificats des curés des paroisses où les publications sont requises, qu'elles y entêté faites sans opposition et sans déclaration d'empêchement : ces certificats doivent contenir 'le temps de la publication et n'être pas conçus en termes vagues et généraux.

Le curé, en publiant les bans, doit désigner les promis par leurs noms et surnoms, leur paroisse, leur pays, leur condition, nommer leurs père ; mère, faire mention s'ils sont morts ou vivants, H direque c'estla première, ou seconde, ou troisième publication ; en publiant les bans d'une v-iuve, énoncer les noms, qualités et demeure ie son premier mari ; et, à l'égard des enfants rouvés ou des bâtards, il doit seulement énoner les noms qu'on leur donne communément dans le monde, sans parler de leur état ni de

leurs père et mère. Uu reste, la publication des bans ne peut être faite que par le curé ou par ses vicaires et autres prêtres le représentant.

Formule de publication des bans du mariage.

Il y a promesse de mariage entre X. fils mineur fou majeur) et légitime de N. et de X. demeurant sur cette paroisse 'ou sur la paroisse de...) dece diocèse, ou bien du diocèse de. .. d'une part.

Et N. fille mineure (ou majeure; et légitime de N. et de X. demeurant sur cette paroisse l'eu .sur la paroisse de...), de ce diocèse ou bien du diocèse de... d'autre part. C'est pour la première foi* deuxième, ou troisième et dernière) publication.

Quand la publication est finie, le curé ajoute : Si quelqu'un connaît quelque empêchement à la célébration de ce mariage, il est tenu en conscience de nous le déclarer avant que le.s parties se présentent pour recevoir la bénédiction nuptiale.

Si ces parties sont dans l'intention de demander dispense d'un ou de deux bans, le curé en avertira, en disant : C'est pour la première (ou seconde) et dernière publication, attendu que les parties ont obtenu ou espèrent obtenir dispense de deux bans (ou du troisième ban.)

% in. Effets de la publication des bans.

De l'institution même de la publication des bans, il suit naturellement que tous ceux qui connaissent un empêchement, soit dirimant, soit seulement'prohibitif, sont obligés, sous peine de péché mortel, de le déclarer; et cette révélation est même prescrite généralement souspeine d'excommunication, ferendx sententix, à moins que les statuts du diocèse n'en décident autrement. On ne dispense de cette révélation que ceux qui connaîtraient un empêchement par le secret de la confession, et probablement aussi ceux qui le connaîtraient à raison de leur profession, comme les avocats, les médecins, car alors le bien public l'exige ; on en exempte en un mot, tous ceux qui ne pourraient révéler un empêchement sans s'exposer à des graves inconvénients. Mais la parenté, l'amitié, le secret de la conversation, quand même on aurait promis avec serment de garder le silence, ne dispense pas de révéler au pasteur les empêchements que l'on connaîtrait.

Voir le mot : Emp^chemeat.

$ IV. Dispenses des bans de mariage.

Le chapitre Cum inhibitio, qui a établi l'usage des bans de mariage dans toute l'Église, ne parle pas des dispenses. Mais le concile de Trente, dans le passage ci-dessus, laisse au jugement et à la prudence des évêques d'accorder des dispenses de publications de bans. Les curés ne peuvent donc se passer de la dispense des évêques à moins de circonstances très près-