BREVET

scellées de cire verte; <5n y applique l'anneau

du Pêcheur, et ils sont souscrits seulement par le secrétaire du pape et non par le pape même; l'adresse est sur l'envers de la grosse : « Brève apostolicum est scriptura modica, in parvis concassa negotiis, in papyro fréquenter scribi solita, cera rubea, annuloque Piscatoris sigillata, ac signo secretarii subscripta.

Les brefs sont accordés en la chancellerie et en la grande pénitencerie : « Brève apostolicum concedi Solet a papa et a cancellaria ac summo pcenitentiario *. »

Le bref expédié en bonne forme a autant de force, en sa matière, que les autres lettres apostoliques. 11 peut déroger même à une bulle, s'il est postérieur et que la dérogation soit expresse. Mais régulièrement on ajoute plus de foi aux lettres apostoliques expédiées sous plomb; c'està-dire, aux bulles qu'aux brefs, parce que les bulles sont toujours données ouvertes et patentes, au lieu que les brefs sont presque toujours, cachetés.

Il n'est pas aisé de déterminer précisément les cas pour raison desquels on expédie des brefs plutôt que des bulles : autrefois on n'en usait que pour les affaires de pure justice, pour éviter les frais et les longues discussions. Le pape Alexandre VI fut celui de tous les papes qui étendit le plus loin la matière et l'usage des brefs. On les accorde aujourd'hui pour des grâces et surtout pour des privilèges, comme sont les dispenses des interstices pour les ordres sacrés, des indulgences pléniéres, une fois par chaque année pour certaines cérémonies ecclésiastiques, etc.

Ce fut par un bref que Clément XI'V supprima l'ordre des Jésuites, le -21 juillet 1773.

Le pape envoie quelquefois des brefs à certaines personnes pour leur donner des marques d'affection. Il en envoie aujourd'hui très souvent aux auteurs *.

Nous ne dirons rien ici des restrictions qu'ont voulu apporter aux brefs, rescrits émanés de Rome, certaines lois législatives d'une autre époque. Ces lois sont tombées en désuétude et sont ii contraires aux idées de notre temps que l'invocation de ces étranges dispositions prêterait au ridicule.

On appelait autrefois bref appellatoire celui qui

i. Rebaffe, Brève apottolieum. d. 13 et 16.

S. Uq grand nombre d'auteurs catholiques font hommage d'un exemplaire de leurs ourrages au Saint-Père qui leur fait adresser nne lettre de remerciement et d'encouragement. Cette espèce de bref ne doit pas être considéré comme une approbation. L'approbation d'an livre à Rome s'obtient très difâcilement et ne se donne qn'tprè* on uamen séTère dea oanages par ime comiuiaaioa nommi* tdhee.

était expédié à Rome sur l'appel d'un jugement rendu en France, et porté au pape.

On nomme aussi bref, ordo ou directoire, le livre qui contient les rubriques selon lesquelles on doit dire l'office tous les jours de l'année.

Voir les mots: floile, Rescril, Secrétaire. BBEVET.

On donnait autrefois, en France, le nom de brevet au premier acte qui constatait la concession que le roi faisait d'une grâce en matière de bénéfices, offices et commissions perpétuelles, soit que le roi conférât, soit qu'il nommât ou présentât à une dignité ecclésiastique ou à un bénéfice ; l'acte de collation, présentation, nomination, etc., était qualifié du nom de brevet. On qualifiait de même le premier acte par lequel le roi consentait à l'extinction, suppression, union, désunion, division, etc., d'un bénéfice ou de tout autre titre ecclésiastique.

Il y a donc plusieurs sortes de brevets. Nous ne parlerons ici que des deux cas plus connus, de ces d»ux cas où lesj brevets ont fait donner vulgairement à ceux qui les recevaient le nom de brevetaires : ces cas sont le joyeux avènement et le serment de fidélité.

§ I. Brevet de joyenz avènement.

Ce brevet est une espèce de mandat, réserve et grâce expectative dont le roi nouvellement parvenu à la couronne avait droit d'user sur certains bénéficiers du royaume. Il ordonnait à l'èvêque ou au chapitre, le siège vacant, de conférer le premier canonicat qui viendrait à vaquer à un clerc capable, nommé par le brevet.

§ II. Brevet de serment de fidélité.

Le brevet de serment de fidélité est aussi une espèce de mandat, comme le brevet de joyeux avènement, par lequel le roi enjoignait à l'èvêque, après qu'il lui avait prêté serment de fidélité, de conférer le premier canonicat qui vaquerait au clerc capable d'en être pourvu, qui était nommé par le brevet.

Les évêques et archevêques ou leurs chapitres, le siège vacant, devaient acquitter le brevet du joyeux avènement à la couronne dés qu'il leur était présenté. Le brevet de serment de fidélité étant considéré comme une dette personnelle de l'èvêque, il était à plus forte raison tenu de l'acquitter.

Le brevet de joyeux avènement devait être préféré à celui de serment de fidélité, parce que les lettres patentes pour l'établissement du pre mier avaient été enregistrées avant celles du second, et que la marque de la joie publique

BULLES

pour l'avènement d'un prince à la couronne devait être préférée à la reconnaissance d'un particulier qui a prêté le serment entre les mains du roi.

Comme la dette du serment de fidélité était personnelle, si un évêque ne l'acquittait point, son successeur n'en était point chargé.

M. Portails, en avocat parlementaire, voulut, cjinme on le voit par son rapport du 6 ventôse, an XIII, rétablir le droit de joyeux avènement. I.a Restauration rétablit les deux brevets. Le tout est tombé dans l'oubli depuis 1830.