‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 362 sur 802 · XLIV · texte numérisé non relu

XLIV

n g 40. Proposilio synodi, asserens reservalionem casuum nunc

lemporis aliud noti esse quam improvidum ligamen prn inferiori-

bus sacerdotibus, et sonum sensu vacuum pro pœnilentibus as-

suetis non admodum curare hanc reservalionem.

u Falsa, temeraria, maie sonans. perniciosa, concilio Tridentino contraria, superioris hiérarchies potestatis lîesiva.

»■ Item de spe quam ostend t forent reformato Rituali, et ordine pœoitentis Dullum amplius locum babiturs sint hnjusmodi reservationes ;

H Prout attenta generalitate verborum innuit per reformationem Rilualis et ordinis pœnitent se factam ab episcopo, vel synodo, aboleri posse casus quos Tridentina syoodus (sess, 14, c. ") doclarat Ponlifices maximos potuisse pro suprema potestate sibi in universa Ecclesia tradila peculiari suo judicis reservare.

Proposilio falsa, temeraria, concilio Tridentino et summorum Pontificum aucloritati derogans et injuriosa. »

praesentetur, et ejus mandatum suscipiat. » Le concile de Londres, tenu l'an H 4-2, ordonne la même chose. Les évêques, dit Thomassin, ne crurent pas pouvoir autrement faire respecter la cléricature, qu'en remettant au pape seul l'absolution des outrages faits aux ecclésiastiques. Robert du Mont dit qu'après ce décret les clercs commencèrent un peu à respirer: « Unde clericis aliquantulum serenitatis vix illuxit. » On connaît qu'un excès commis sur la personne d'un clerc est violent à l'effet de la réserve, quand il y a effusion de sang, mutilation de membre, blessure ou meurtrissure; si un inférieur a usé de violence à l'égard de son prélat ou d'une autre personne constituée en dignité; quand l'action s'est faite avec scandale.

■2° La simonie et la confidence réelles et notoires : « Simonia realis et confidentia simUiter non occulta. » (Sixte V, Bulle Pastoralis, 61.)

3° Le crime d'incendie fait avec malice et de dessein prémédité après la dénonciation canonique : « Incendii crimen ex deliberata malitia post factam et ecclesiasticam denuntiationem. » (Can. Pessimam 23, q. 8 ; cap. Tua non, de Sententia excom.)

4° Le vol et enlèvement des biens d'Éylise avec effraction, et aussi après la dénonciation : 'C Rapina rerum Ecclesiœ cum effractione, postquam sacrilegus fuerit quoque denuntiatus. » {Cap. Conqiiesti, de Sent, excom.)

b° La falsification des bulles ou lettres apostoliques : en retenir de fausses, ou ne pas s'en défaire vingt jours après en avoir connu la fausseté, sont encore des cas réservés au pape. (Cap. 4, extr. de Crim. fais.)

6" « Si mulier calumniose accuset autdenuntiet de sollicitatione confessarium innocentem. »

Voir le mot : Faux.

§ II. Cas réservés aux éTèqnes.

Le concile de Trente reconnaît ainsi le droit que chaque évêque a de faire, dans son diocèse, des cas réservés. « Si quelqu'un dit que les évêques n'ont pas droit de se réserver des cas, si ce n'est quant à la police extérieure, et qu'ainsi cette réserve n'empêche pas qu'un prêtre n'absolve véritablement des cas réservés, qu'il soit anatlième. » Il y a des cas qui sont réservés aux évêques par le droit et d'autres par la coutume. Il est inutile, impossible même, de donner ici la connaissance de ces différents cas, parce qu'au moyen de ce pouvoir que nous venons d'établir en faveur des évêques, tels cas sont réservés dans un diocèse, dont les confesseurs ordinaires peuvent absoudre dans d'autres. Cela dépend des mœurs de chaque pays '. On peut

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