‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 364 sur 802 · CAS R · texte numérisé non relu

CAS R

possunt. » (Cap. 6, de Setit.excom.; cap. i3, 26, 60, eod. tit.) Cène fut d'abord que par rapport à l'excommunication encourue pour avoir frappé des personnes consacrées à Dieu que les dispenses de recourir à Rome furent accordées, comme il paraît par ces textes des décrétalesimaisl'usage a étendu une permission qui n'avait d'abord été accordée que pour un cas particulier, à d'autres cas pareils : Identilate rationis.

Dans la suite, pour ne pas exposer les autres pénitents à tomber dans le désespoir, faute de vouloir ou ne pouvoir faire le voyage de Rome, les papes déléguèrent pour cette absolution des confesseurs sur les lieux avec le pouvoir nécessaire, mais les papes ont toujours exigé des personnes qui ne sont j)as dans une impuissance pbysique ni morale de faire le voyage, qu'ils s'adressent à eux pour l'absolution des cas qui leur sont réservés. Pendant longtemps, l'usage a été de s'adresser pour cela directement au Souverain Pontife ; mais les grandes occupations des papes ne leur ayant pas permis d'entrer dans ce détail, ils ont érigé à Rome, à cet effet, un tribunal qu'on appelle Pt'nitencerie. Pie V lui donna la forme qu'il a aujourd'hui.

Les personnes exceptées par le droit, comme nous avons vu ci-dessus, n'ont besoin de s'adresser ni au pape ni au pénitencier de Rome, mais seulement à leur évêque.

Nous avons dit que, pour que l'on soit obligé de recourir à Rome afin d'obtenir l'absolution des cas réservés au pape, il faut que les cas soient publics et notoires. Le concile de Trente a réglé que l'évêque absoudrait de ces mêmes cas, quand ils seraient occultes. « Pourront les évèques donner dispenses de toutes sortes d'irrégularités et de suspensions encourues pour des crimes cachés, excepté dans le cas de l'homicide volontaire, ou quand les instances seront déjà pendantes en quelque tribunal de juridiction contentieuse. Et pourront pareillement, dans leur diocèse, soit par eux-mêmes ou par une personne qu'ils commettront en leur place à cet effet, absoudre gratuitement au for de la conscience de tous les péchés secrets, même réservés au Siège apostolique, tous ceux qui sont de leur juridiction, en leur imposant une pénitence salutaire. A l'égard du crime d'hérésie, la même faculté, au for de la conscience, est accordée à leur personne seulement et non à leurs vicaires. » {Sess. XXIV; ch. 6, de Reform.)

Les théologiens ne sont pas d'accord sur le sens que l'on doit donner à ces paroles du concile : casibus occidtis; les uns disent que la notoriété du fait qui instruit le public du cas, de manière à n'en pouvoir douter, suffit pour ôter à

ÉSERVÉS

l'évêque le pouvoir de l'absoudre ; les autres disent qu'il faut la notoriété de droit, c'est-ùdire que le cas ait été agité au for contentieux, et ceux-ci se fondent sur ces termes du môme chapitre, qui se rapportent à la dispense des irrégularités : « Et exceptis aliis deductis ad fo • rum contentiosum. »

Au surplus, en ces absolutions, les évêques n'agissent ni comme délégués, ni par privilège, mais eu vertu du pouvoir ordinaire attaché nécessairement à leur caractère; ce qui fait sans doute que, quand le pape donne des induits ou des commissions à des prêtres séculiers ou réguliers, avec le pouvoir d'absoudre des cas réservés au Saint-Siège, ces prêtres sont obligés, avant de faire aucun usage de ce pouvoir, d'en communiquer le titre aux évèques diocésains, afin qu'ils jugent s'il n'est point supposé, et s'il est revêtu de toutes les formalités nécessaires •. Le pape n'accorde cepouvoir ordinaire qu'à des prêtres approuvés par les évèques des lieux; et ces prêtres, qui ont ainsi le pouvoir d'absoudre des cas réservés au pape, n'ont pas pour cela le droit d'absoudre de ceux qui sont réservés par l'évêque.

A l'égard des péchés réservés à l'évêque, personne n'en peut absoudre dans son diocèse, que par son autorité et de son consentement. En vain, un supérieur ecclésiastique se réserverait l'absolution d'un crim£, si d'autres que lui, ou ceux qui le représentent, pouvaient la donner. Dans les premiers temps, les évêques ne communiquaient que dans le cas de nécessité, le pouvoir d'absoudre des cas réservés. Mais il arrivait souvent que diverses personnes ne pouvaient se rendre à la ville épiscopale; les prélats envoyaient quelquefois, surtout en carême, leurs pénitenciers dans l'étendue du diocèse, pour absoudre ces personnes des cas réservés. Un ancien concile d'Arles parle de cet usage 2. On ne sait pas précisément le temps auquel on a commencé à accorder plus facilement aux prêtres le pouvoir d'absoudre des cas réservés. Ce pouvoir ne se multiplia que par degrés ; on ne le donna d'abord que pour les lieux trop écartés de la ville épiscopale ; on le confia dans la suite à un petit nombre de prêtres d'un mérite distingué ou élevés au-dessus des autres par leur dignité. Le premier concile de Cologne, de l'an 1336, donne les cas réservés à tous les curés, par la raison qu'il y a bien des gens qui ne pourraient se résoudre à aller chercher l'absolution hors de leur paroisse. Dans l'usage

i. Déclaration des carrfinaur, du 9 janvier 1601, approuvée par Clément VIII.

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