CAPUT vr
Non eitetw pertonaliler episcopiu, nisi déposition^ aut privations causa.
« Qnoniam vero sabditi eptscopo, tametsi jure correpti, magQopere tamen eum odisse, et tanqaam injuria affecti sint, falsa ilU crimioa objicere soient ; ut quoquo pacto possint, ei molestiam exhibeant ; cnjus vexationis timor pierumqae illum ad ioquirenda et puDJenda eomm delicta segniorem rcddit : idcipco, ne is magno »uo et Eccleriae incommodo gregem sibt creditum relinquere, ac non sine episcopalis dignitatis diminutione vagari cogatur, ila statuit et decrerit : episcopus, nisi ob causam, ex qua deponendus sire privandus venerit, etiam si ex offîcio, aut per inquisitionem, ^n denuutiationem, vel accusalionem, sive alio quovis modo procedatur, ut personaliter compareat, nequaquam citetur, vel moneator.
CAPUT vir.
Qualitales testium contra Episcopum describuntur. • Tastes in causa criœinali ad informationem, vel indicia, sea aliu in causa principali, contra episcopum, nisi contestes, et bon» conversationis, existimationis et famse fuerini, non recipiantur; et si odio, temeritate tut cupidilate aliquid deposnerint, grsYibui paoia mulcleotar. •
USE 3t7
où U échet privation ou déposition, et de recevoir contre lui des témoins qui ne soient omni exceptione majores. IIor<lonne ensuite {sess. XXIV, c. o, de Reformat. < ) que les causes criminelles contre les évêques, si elles sont assez graves pour mériter déposition ou privation, ne seront examinées et terminées que par le pape ; que s'il est nécessaire de les commettre hors de la cour de Rome, ce sera au métropolitain ou aux évêques que le pape choisira par commission spéciale signée de sa main ; qu'il ne leur commettra que la seule connaissance du fait et de l'instruction du procès, et qu'ils seront obligés de l'envoyer aussitôt au pape, à qui le jugement définitif est réservé. Les moindres causes criminelles des évêques seront examinées et jugées par le concile provincial ou par ceux qu'il aura députés. « Minores vero criminales causœ episcoporum in consilio tantum provinciali cognoscantur et terminentur, vel a deputandis per concilium provinciale. » Voilà la disposition du concUe de Trente en cette matière.
En parcourant l'histoire ecclésiastique, dit d'Avrigny 2, on trouve cent exemples qui montrent que les papes ont exercé le droit de juger en première instance, par eux-mêmes ou par des commissaires, après comme avant les conciles de Nicée et de Sardique. Malgré la rareté des monuments durant les persécutions des trois premiers siècles, le P. A. Phanacé cite dix exemples d'appel au Saint-Siège, avant le concile de Sardique. Dès l'an 418, le pape Zozime commit l'évêque d'Arles pour faire élire un autre évêque à la place de Procule, de Marseille, dont il voulut punir l'opiniâtreté. L'année suivante, Boniface fit travailler au procès de Maxime, évêque de Valence, qui avait refusé de paraître devant le synode provincial, auquel les papes avaient remis la connaissance de sa cause. Cé-
l- CAPUT V.
Causs criminales contra Episcopos, majores a solo Sum. Pont.^ minores a Concilia provinciali cognoscuntur.
« Causa; criminales graviores contra "Episcopos, etiam hccresis, quod absit , quœ depositione aut privatione diguce sunt ab ipso tantum Summo Romano Pontifice cognoscantur, et terminentur. Quod si ejusmodi sit causa, quce necessario extra Romanam curiam sit committenda, nemini prorsus ea commitlatur, nisi Metropolitaois, aut Episcopis, a BeBti«simo Papa eligendis. Hœc vero commissio et specialis sit, et manu ipsius Sancliss. PontiGcis signata ; nec Doquam plus bis Iribuat, quam ut solam facti instructioncm sumant, processumqne conficiant, quem stalim ad Romanum Ponti&cem transmittant ; reservata eidem Sanclissimo seatentia definitiva. Caetera alias sub fel. rec. Julio 111 super his décréta, necnon et constitutio sub Innocentio III in concilio generali, quœ incipit Qualiter et quando, quam sancta syuodus in prssenti innovât, ab omnibus observetur. Mijiores vero criminales causie episcoporum la concilio .tantum provinciali cognoscaotor et lermi- Dentur, vel a depntantis per conciliom provinciale. »
î. Uémoires sur Chistoire ecclésiast., tom. ir, ad anntan 1I3Î.
CAUSE
lestin, successeur de Boniface, délégua les évêques de la province de Vienne et de Narbonne pour juger deux de leurs confrères. Il tint une autre conduite avec Daniel, êvéque de la province de Vienne; il le cita à Rome. En parcourant les siècles suivants, on y voit que S. Léon cite de la même manière l'archevêque d'Arles, Hilaire, et lui ôte la dignité de métropolitain; que le pape Hilaire interdit l'évêque de Narbonne, et nomma celui d'Arles pour informer contre Mamert, archevêque de Vienne. On y voit une foule d'évèques de tous pays qui appellent au Souverain Pontife avant d'avoir été jugés par leurs comprovinciaux. Les uns sont absous, les autres sont condamnés, sans que l'Église gallicane réclame seslibertés. Le vicaire de Jésus-Christ prononce: personne ne dit en France, non plus qu'ailleurs, qu'il outrepasse ses pouvoirs, ni que c'est une entreprise sur le droit des évèques.
En 1032, René de Rieux, évèque de Léon, en Bretagne, fut accusé de crime d'état, sous le ministère du cardinal de Richelieu, pour avoir suivi dans les Pays-Bas la reine Marie de Mèdicis. L'affaire fut portée à Rome, suivant la coutume; mais le pape Urbain VIIJ, voulant faire examiner la cause sur les lieux, commit, par un bref du 8 octobre delà même année, l'archevêque d'Arles et les trois évèques de Boulogne, de Saint-Flour et de Saint-Malo,pour instruire le procès. Ceux-ci jugèrent l'évêque de Léon, le privèrent de son évêché et le condamnèrent à de grosses aumônes. Après la mort du cardinal de Richelieu, l'évêque de LéoTi interjeta appel de la sentence des quatre commissaires. Le pape Innocent X nomma en conséquence sept autres commissaires, .sur la demande du clergé assemblé en 16ij, pour juger l'appel. Le jugement des premiers commissaires fut annulé, et l'évêque de Léon fut rétabli dans ses droits.
Ce ne fut qu'en 1650 que le clergé s'avisa, dans une de ses assemblées, de réclamer contre le droit du Souverain Pontife dans les causes majeures des évèques. En conséquence, le 23 novembre de cette année, il fit signifier au nonce du pape un acte de protestation contre le bref de 1632, « à ce qu'il ne puisse préjudicier aux évèques de France, ni être tiré à conséquence; et que les causes majeures des évèques soient jugées par le concile de la province, y appelant, s'il est besoin, des évèques voisins jusqu'au nombre compétent, et sauf l'appel au Saint-Siège '. »
On voit, par ce que nous disons précédemment, que les évèques voulaient établir par là un nouveau droit. Leurs prétentions mal fondées n'ont pu prévaloir.
