I. ifém-ji es du clergi, tom, II, jiag

En 1654, dit Fleury, il y eut un autre attentat contre l'immunité des évèques. Le parlement de Paris accepta une commission du grand sceau, pour faire le procès au cardinal de Retz, archevêque de Paris, accusé du crime de lèse-majesté: le parlement prétendait que ce crime faisait cesser tout privilège. Le clergé s'en plaignit, et soutint que les évèques ne devaient être jugés que par leurs collègues. La commission fut révoquée par arrêt du conseil, et le roi donna une déclaration conforme le 26 avril 16."J7, par laquelle il ordonna que le procès des évèques serait instruit et jugé par des juges ecclésiastiques, suivant les saints décrets.

Aujourd'hui qu'il n'existe plus d'immunité pour les évèques, s'ils se rendaient coupables de quelque crime politique, ils seraient soumis, comme de simples laïques, au jugement de la puissance séculière. S'il s'agissait de contraventions, délits ou crimes prévus par le Code pénal, ils seraient, sous ce rapport, justiciables des tribunaux ordinaires. Si, au contraire, il s'agissait de crimes proprement canoniques, ils ne seraient justiciables que du pape.

Voir le mot: Pape

§ II. Causes mineures.

Les causes mineures purement personnelles qui regardent les prêtres et autres clercs, n'ont jamais été réservées au Saint-Siège. On n'y a recours que rarement, surtout en France. Cependant ce droit d'appel est incontestable. On peut consulter à cet égard la bulle de Benoît XIV, Ad militantis, de l'année 1743.

Mais si la cause n'était pas purement personnelle, qu'elle regardât aussi la foi et les mœurs, alors la cause pourrait sans nul doute être déférée au Saint-Siège. Il ne serait pas nécessaire en ce cas que le Souverain Pontife commît des juges sur les lieux, parce qu'un jugement de doctrine ne regarde pas seulement tel ou tel endroit, mais l'Église tout entière.

§ III. Ganses matrimoniales en général.

Les causes matrimoniales peuvent être de trois genres : les unes portent sur le lien même du mariage ; les autres concernent la séparation du mariage quant au lit et à l'habitation; d'autres sont relatives à la dot, aux successions, aux aliments, etc. Or, les questions essentiellement du premier et du second genre appartiennent aux juges ecclésiastiques, d'après les lois canoniques. [Can. 10, c. 33, qu. 6 ; cap. 3, de Divort. ; cap. 12, de Excess. prselat. et concil. Trid., sess. XXIV, can. 12. ) Les questions du troisième genre peuvent être décidées par le juge civil, mais si elles donnent occasion de controverser sur le

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lien du mariage ou sur la séparation, c'est le juge ecclésiastique qui la décide.

C'est aux juges ecclésiastiques, dit le concile de Trente, qu'il appartient de connaître des causes matrimoniales : « Si quis dixerit causas matrimoniales non spectare ad judicesecclesiasticos, anathemii sit. » (Sess. XXIV, can. 12.) Conformément à ce décret, Henri IV, par un éJit de l'an 1606, ordonne que les « causes concernant les mariages soient et appartiennent à la connaissance et juridiction des juges d'Eglise. » L'Eglise a toujours été en possession de faire des règlements de discipline sur cette matière; elle a toujours connu seule, jusqu'à ces derniers temps, des contestations qui regardaient le lien du sacrement, même à l'égard des souverains. Nous devons rapporter à cet égard une décision du Saint-Siège contre l'opinion de quelques canonistes trop favorables aux prétentions des parlements et des publicistes de nos jours.

En 1788, l'évêque de Motola, au royaume des Deux-Siciles, se permettant de juger en appel, comme délégué du roi, une cause matrimoniale jugée en première instance à la cour archiépiscopale de Naples, déclara nul le mariage par une sentence du 7 juillet, qu'il rendit publique au mois d'août, après l'avoir fait approuver du roi, qui l'avait délégué.

Le 16 septembre de la même année. Pie VI lui adressa une lettre où il le reprit avec toute l'autorité qui convient au chef de l'Église. Le pontife l'avertit d'abord qu'il lui parle comme celui qui, étant assis sur la chaire de Pierre, a reçu de Xotre-Seigneur le pouvoir d'enseigner et de confirmer ses frères ; il l'engage à reconnaître l'erreur dans laquelle il est tombé misérablement : « Errorem in quem es misère prolapsus » ,: et lui représente qu'il a porté une sentence indigne de ce nom, nulle pour bien des causes, n'étant au fond qu'un acte scandaleux, injurieux à la juridiction de l'Eglise, qu'un attentat peut-être inouï jusqu'alors : « Tua itaque isthsec sententia hoc nomine indigna prorsus est, ut pote quae multis de causis irrita est atque inanis, et actum prae se fert scandali plénum, ecclesiasticae jurisdictioni injuriosum et a nemine forsan antehac tentatum unquam aut excogitatum. »

Puis ce pape ajoute : « C'est un dogme de la foi que le mariage, qui, avant Jésus-Christ, n'était qu'un certain contrat indissoluble, est devenu depuis, par l'institution de Notre-Seigneur, un des sept sacrements de la loi évangélique, ainsi que le saint concile de Trente l'a défini, sous peine d'anathème, contre les hérétiques et les impies forcenés de ce siècle. De ià il suit que

l'Eglise, à qui a été confiée tout ce qui regarde les sacrements, a seule tout droit et tout pouvoir d'assigner sa forme à ce contrat, élevé à la dignité plus sublime de sacrement, et, par conséquent, de juger delà validité ou de l'invalidité des mariages : Hinc fit ad solam Ecclesiam cui tota de sacramentis est cura concredita, jus omne ac potestas pertîneat siiam adsignandi formam huic contractui ad subtimiorem sacramenti dignitatem evecto, ao proinde de tnatrimoniorum validitate aut invalidi^ tate judicium ferre. Cela est si clair et si évident, que, pour obvier à la témérité de ceux qui, par écrit ou de vive voix, ont soutenu, comme plusieurs le font encore, des choses contraires au sentiment de l'Eglise catholique et à la coutume approuvée depuis le temps des apôtres, le saint concile œcuménique a cru devoir y joindre un autre canon spécial où il déclare généralement anathème quiconque dira que les causes matrimoniales n'appartiennent pas aux juges ecclésiastiques.

« Nous n'ignorons pas qu'il en est quelquesuns qui, accordant beaucoup trop à l'autorité des princes séculiers, et interprétant les paroles de ce canon d'une manière captieuse, cherchent à soutenir leurs prétentions en ce que les Pères de Trente, ne s'étant pas servis de cette formule, aux seuls juges ecclésiastiques, ou toutes les causes matrimoniales, ont laissé aux juges laïques la puissance de connaître au moins des causes matrimoniales dans lesquelles il s'agit d'un simple fait. Mais nous savons aussi que cette petite subtilité et ces artificieuses vétilles n'ont aucun fondement; car les paroles du canon sont tellement générales, qu'elles renferment et embrassent toutes les causes : Verba canonis ita generalia sunt, omnes ut causas comprehendant et complectanlur. Quant à l'esprit ou à la raison delà loi, telle en est l'ètendtfc, qu'il ne reste lieu à aucune exception ni à aucune limitation : «Spiritus vero sive ratio legisadeo late patet, ut nuUum exceptioni aut limitation! locum relinquant. » Car, si ces causes appartiennent au jugement seul de l'Église, par cette unique raison que le contrat matrimonial est vraiment et proprement un des sept sacrements de la loi évangélique, comme cette raison, tirée du sacrement, est commune à toutes les causes matrimoniales, de même aussi toutes ces causes doivent regarder uniquement lesjuges ecclésiastiques, la raison étant la même pour toutes : Sicut hsec sacramenti ratio communis est omnibus causis matrimonialibus ita omnes hx eau- SX spectare unice debent ad judices ecclesiasticos cum eadem sit ratio in omnibus. Tel est aussi le sentiment universel des canonistes, sans excepter ceux-là même que leurs écrits ne montrent que

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trop n'être aucunement favorables aux droits de l'Eglise. En effet, pour nous servir des paroles de Ven-Espen. « 11 est reçu d'un eonsentc- » ment unanime que les causes des sacrements )> sont purement ecclésiastiques, et que, quant à. » la substance de ces sacrements, elle regarde » exclusivement le jugeecclésiastique, et que le » juge séculier ne peut rien statuer sur leur va- » Hdité ou invalidité, parce que, de leur nature, » elles sont purement spirituelles. Et certes, s'il » est question de la validité du mariage même, » le seul jugeecclésiastique estcompétent, et lui >• seul en peut connaître *. »

Le pape n'en demeure pas là. Après avoir rappelé à révéque prévaricateur la doctrine de l'Église, il ajoute : « Il est temps maintenant que nous vous indiquions les peines que les canons infligent dans ces cas. Déjà vous avez entendu le canon du concile de Trente, qui soumet à l'anatbème tous ceux qui nient que les causes matrimoniales appartiennent aux juges ecclésiastiques; or, il est certain que ce canon comprend, non seulement ceux qui enseignent que les puissances souveraines du siècle ont le pouvoir de faire des lois sur le mariage, mais encore ceux qui autorisent cette doctrine par leurs actes : Audisli jam canoncm Tridentini consilii, quo illi omnes atiathemati subjiciuniur qui causas matrimoniales negant perlinere ad Etclesiam et ad ecclesiasticos judiccs ; quo quidem canone cerlum est non eos modo comprehcndi qui docent esse summarum potestalum hujiis sseculi leges de nuptiis dicere, scd eos quoque qui factis hoc ipsum cotifirmant quique auctoritatem nanciscuntur a laica poiestatc, et qui causas nuUitatis matrimonii tanquam regii delegati défi- 7iiunt. >

Enfin, pour satisfaire à l'Église, ôter toute occasion de scandale, et retirer les époux de l'erreur, Pie VI prescrit à l'évêque de Motola de se rétracter et de révoquer publiquement comme nulle la sentence qu'il avait portée : Ad Ecclesix autem satisfactionem quod pertinet, ut omnis scandait tollatur occasio, utque conjuges ah errore retrahantur, iltud necesse est, ut pitblice ac palam, site alio modo, déclares irritam inanemque sententiam tuam.

§ IV. Causes matrimoniales des princes.

Toutes les causes relatives à la validité ou à la dissolution du mariage des princes, comme le prouve un usage constant, ont été déférées aux Souverains Pontifes. On devait craindre effectivement que les évêques ou leurs officialitéa n'eussent pas, dans de telles circonstances^toute la liberté et toute l'indépendance convenable.