I. — EXCOMMUKICA.TJONS PORTÉES PAR LA CONSTITUTION

1" SÉRIE. Avec réserve spéciale au Pape.

1° Sont excommuniés tous les apostats de la foi chrétienne et tous les hérétiques, quel que soit leur nom et à quelque secte qu'ils appartiennent, leurs adhérents, ceux qui leur donnent asile, leurs fauteurs et également tous leurs défenseurs.

2'^ Ceux qui, sciemment, sans la permission du Pape, lisent les livres des apostats et des hérétiques écrits en faveur de l'hérésie, ainsi que les livres de quelque auteur que ce soit nominativement défendus par Lettres apostoliques, ceux qui les retiennent, les impriment et en prennent la défense de quelque manière que ce soit.

3° Les schismatiques, et ceux qui avec opiniâtreté refusent obéissance au Pape régnant alors.

4° Ceux qui, quels que soient leur rang, leur grade, leur condition, en appellent au futur concile général des règlements ou prescriptions du Pape actuellement régnant, et ceux qui, à cet effet, leur prêtent secours, conseil ou faveur.

a" Ceux qui tuent, mutilent^ frappent, arrêtent, incarcèrent , détiennent ou poursuivent hostilement les cardinaux, les patriarches, les archevêques, les évêques, les légats ou les nonces du Saint-Siège; ou qui les chassent de leurs diocèses, territoires, terres ou domaines; ainsi que ceux qui en donnent l'ordre, ou qui ratifient ces violences, ou qui prêtent à cet effet secours, conseil ou faveur.

6° Ceux qui, directement ou indirectement, empêchent l'exercice de la juridiction ecclésiastique au for intérieur ou extérieur, recourant pour cela au pouvoir séculier, provoquant ses ordres, les décrétant ou prêtant secours, conseil ou faveur.

7» Ceux qui, directement ou indirectement, contraignent les juges laïques à citer à leur tribunal les personnes ecclésiastiques, contrairement aux règles canoniques : et de même ceux qui font des lois ou des décrets contre la liberté ou les lois de l'Eglise.

8° Ceux qui recourent au pouvoir laïque pour mettre obstacle aux lettres ou actes du Saint- Siège, de ses légats ou de ses délégués; ou qui, directement ou indirectement, empêchent leur promulgation ou exécution; ou qui, à leur oc-

casion molestent ou épouvantent les parties intéressées ou autres personnes.

9° Ceux qui falsifient les lettres apostoliques, même en forme de brefs ou de suppliques, relatives à une grâce ou à la justice, signées par le Pape ou sur son ordre, par les vice-chanceliers ou vice-gérants de la sainte Eglise romaine. De même ceux qui pulîlient faussement des lettres apostoliques même en forme de bref, ainsi que ceux qui signent faussement du nom du Pape ou du vice-chancelier ou vice-gérant des suppliques de cette nature.

dO° Ceux qui absolvent leur complice inpeccato tarpi, même à l'article de la mort, s'il se trouve un autre prêtre, lequel, quoique non approuvé pour les confessions, puisse, sans crainte d'une grave infamie ou d'un scandale grave, recevoir la confession du mourant.

11° Ceux qui usurpent ou séquestrent la juridiction, les biens, les revenus qui appartiennent à des clercs à raison de leurs églises ou de leurs bénéfices.

12'> Ceux qui envahissent, détruisent, détiennent, par eux-mêmes ou par d'autres, les terres, les lieux ou les droits appartenant à l'Eglise Romaine; ou qui usurpent, troublent ou retiennent la suprême juridiction sur ces choses; ainsi que ceux qui leur prêtent secours, conseil ou faveur.

T^ota. A la suite de cette première série, la

constitution porte une excommunication avec

simple réserve au Pape, que nous préférons, par

conséquent, classer à la fin de la série suivante.

2° SÉRIE. Avec simple réserve au Pape.

1° Ceux qui enseignent ou défendent, publiquement ou en particulier, des propositions condamnées par le Saint-Siège sous peine d'excommunication latx sententise; de même ceux qui enseignent ou défendent comme licite la pratique de demander au pénitent le nom du complice, pratique qui a été condamnée par Benoit XIV.

2° Ceux qui, suadenle diabolo, portent violemment la main sur les clercs, ou sur les religieux de l'un et de l'autre sexe, à l'exception, en ce qui concerne la réserve, des cas et des personnes dont l'absolution est dévolue à l'évèque ou à un autre par le Droit ou par un privilège.

3" Ceux qui se battent en duel, ou même qui no font que provoquer en duel, ou qui l'acceptent ainsi que leurs complices; et tous ceux qui leur prêtent aide ou faveur; ceux qui y assistent comme témoins, et qui le permettent ou qui ne l'empêchent pas autant qu'il dépend d'eux, et cela de quelque dignité qu'ils soient, fût-elle royale ou impériale.

4° Ceux qui s'affilient à la secte des francs-ma-

(CENSURE

çons, ou des carbonari, ou à toutes autres sectes semblables qui conspirent ouvertement ou secrètement contre l'Eglise ou contre les pouvoirs légitimes; de même ceux qui favorisent ces sectes de quelque façon que ce soit; ceux qui ne dénoncent pas leurs coryphées et chefs occultes, et cela jusqu'à ce qu'ils les aient dénoncés.

5° Ceux qui, par une audace téméraire, violent ou ordonnent de violer l'immunité de l'asile ecclésiastique.

6° Tous ceux, de quelque condition, sexe ou âge qu'ils soient, qui violent la clôture des religieuses en entrant dans leur monastère sans une légitime permission; ceux qui les y introduisent ou qui les y admettent; ainsi que les religieuses qui sortent de la clôture, hors les cas prévus et sans les formalités prescrites par saint Pie V, dans sa constitution Decori.

7° Les femmes qui violent la clôture des religieux et les supérieurs ou tous autres qui les y admettent.

8» Ceux qui se rendent coupables de simonie réelle pour les bénéfices, ainsi que leurs complices.

9° Tous ceux, de quelque dignité qu'ils soient, qui se rendent coupables de simonie confidentielle à l'occasion des bénéfices quelconques.

id" Ceux qui se rendent coupables de simonie réelle à l'occasion de l'entrée en religion.

W" Ceux qui, tirant profit des indulgences et autres grâces spirituelles, sont frappés d'excommunication par la constitution de saint Pie V, Quam jilenum, du 2 janvier 1369.

12° Ceux qui recevant des lionoraires de messes à un prix supérieur, les font célébrer là où les honoraires sont à un prix inférieur, et réalisent ainsi un bénéfice.

13° Ceux qui sont frappés d'excommunication par les constitutions de saint Pie V, d'Innocent IX, de Clément YIII et d'Alexandre VII, relatives à l'aliénation et à l'inféodation des villes et des lieux appartenant à la Sainte Eglise romaine.

14° Les religieux qui, hors le cas de nécessité, ont la présomption d'administrer l'extrème-onclion ou le viatique sans la permission du curé à des clercs ou à des laïques.

13" Ceux qui, sans permission légitime, extraient les reliques des catacombes de la ville de Rome ou de son territoire, ainsi que ceux qui leur prêtent secours ou faveur.

16° Ceux qui communiquent avec un excommunié nommément dénoncé par le Pape, lui prêtant secours ou faveur pour le fait même du crime qui a motivé l'excommunication.

17» Les clercs qui, sciemment et spontané-

ment, communiquent in divinis avec les personnes nommément excommuniées par le Pape, et qui les reçoivent aux offices divins.

Nota. A ces excommunications simplement réservées au Pape, il faut ajouter l'excommunication prononcée contre ceux qui, sous un prétexte quelconque, osent absoudre, sans la faculté nécessaire, des excommunications spécialement réservées au Pape. Cependant dans le cas de danger de mort, tout prêtre peut en absoudre avec la clause que le pénitent, s'il revient en santé, se présentera devant le supérieur. (Voir la Constit. Apost. Sedis, i" série).

3^ SÉRIE. Avec réserve aux évéques ou aux ordinaires.

l' Les clercs dans les ordres sacrés, les religieux et les religieuses ayant fait vœu solennel de chasteté, qui osent contracter mariage, et ceux qui contractent mariage avec l'une des susdites personnes.

2° Ceux qui procurent l'avortement, effeclu secuto.

3» Ceux qui, sciemment, usent de fausses Lettres apostoliques, et ceux qui coopèrent à ce crime.

4* SÉRIE. Sans réserve pour personne.

1° Ceux qui ordonnent ou qui imposent de donner la sépulture ecclésiastique à des hérétiques notoires ou à des personnes nommément excommuniées ou interdites.

2° Ceux qui oô'ensent ou clierchent à intimider les inquisiteurs, les dénonciateurs, les témoins ou autres ministres du Saint-Office; ceux qui volent ou brûlent les écrits de ce Tribunal; ceux qui prêtent à ces coupables secours, conseil, faveur.

3° Ceux qui aliènent et ceux qui osent accepter les biens ecclésiastiques sans la permission du pape, conformément à l'extravagante AmbitiosxdeReb. eccl. non alienandis.

i" Ceux qui négligent ou omettent [d'une façon coupable, de dénoncer infra mensem confessarios sive sacerdoies a quibus sollicitati fuerint ad turpia in quibuslibet casibus expressis a Gregorio Xr, Const. Universi, 20 août 1622, et Benedicto XIV, Const. Sacramentwn Pœnitentix, juin 1741 .

II. — EXCOMMUNICATION'S PORTÉES PAR LES CONCILES ŒCUMÉNIQUES ET MAIN- TENUES PAR LA CONSTITUTION.

1° Relativement à la Doctrine, celles qui sont portées sous le nom d'anathéme à la fin de chaque canon dogmatique par les conciles généraux et bulles des Papes portant définition dogmatique.

CENSURE

2° Relativement à la discipline :

A) Avec réserve simple au pape :

Les usurpateurs des biens ecclésiastiques quels qu'ils soient, ou de leurs droits [Sess. XÎL e. IX de Reform.).

B) Sans réserve pour personne.

a) Ceux qui impriment ou font imprimer sans l'approbation de l'ordinaire, des livres traitant des choses sacrées. C'est, avec atténuation, le décret du concile de Trente, de editiime et usu IIbronim, sess. 17, La Constitution le constate du reste.

6) Les magistrats qui, en étant requis, refusent d'aider l'évêque à rétablir la clôture des religieuses [Sess. XXV, c. De Regul.) (il s'agit de la clôture papale).

c) Ceux qui, hors les cas exprimés dans le Droit, forcent une femme à entrer dans un monastère, à prendre l'habit religieux, ou à faire profession ; et ceux qui y coopèrent {Sess, XXV, c. xviii De Regul.).

d) Ceux qui, sans une juste cause, empêchent une femme de prendre le voile ou de faire profession (Ibid.).

e) Ceux qui abusent de leur autorité pour gêner la liberté des mariages [Sess. XXV, c. ix, de Reform. matr.).

f) Celui qui ravit une femme, et ceux qui coopèrent au rapt. [Sess. XXIV, c. \î, de Reform.).