III. — Nouvelles excommunications la

T.E SENTEXTI.E PORTÉES DEPUIS LA CONS- TITUTION APOSTOLIG.E SEDIS DE PIE IX.

1» En 1873, le 28 août, le même Pontife dans la bulle Romanus Pontifex, a porté la peine d'excommunication latx sententix, spécialement réservée au Pape : — a) Contre les chanoines et dignitaires des églises cathédrales vacantes qui oseraient accorder et transmettre le soin, le gouvernement et l'administration de ces églises, sous quelque titre que ce soit, à quelqu'un même légitimement nommé et présenté par le pouvoir laïque, ou élu par le chapitre, mais non encore [nommé par le pape. — 6) Contre ceux qui, ainsi nommés, présentés et élus, accepteraient sous le nom de vicaire général ou tout autre nom, l'administration de ces églises vacantes. — c) Contre tous ceux qui y coopéreraient de quelque façon.

2° Un décret du Saint Office du 4 décembre 1872, publié par l'ordre de Pie IX et notifié par une circulaire de la Sacrée Congrégation de la Propagande, déclare encore en vigueur les constitutions d'Urbain VIII, Ex débita, du 21 février 1633, et de Clément IX, SoUiciludo, du 17 juillet 1669, qui, prononcent l'excommunication non-réservée contre les missionnaires qui

exercent le commerce dans |les Indes Orientales et dans l'Amérique, et contre les supérieurs immédiats qui ne punissent pas les coupables.

SUSPENSES .. LAT^ SENTENTLS •