I. — Suspenses exprimées dans la constitution

Elles sont toutes réservées au Pape, mais non speciali modo. La suspense dont nous parlerons à la fin de cette série est seule réservée speciali modo.

1° Sont suspens, ipso facto et ad beneplacitum S. Sedis, de la perception du fruit de leurs bénéfices, les chapitres et collèges des églises et monastères, et tous autres qui reçoivent, pour le gouvernement et l'administration de leurs églises ou monastères, avant la présentation des lettres apostoliques, les évèques ou autres prélats même pourvus par le Saint-Siège en quelque façon que ce soit de ces dites églises ou monastères.

2» Sont suspens, ipso jure, pendant trois ans, de la collation des ordres, ceux qui ordonnent quelqu'un sans titre de bénéfice ou de patrimoine, avec la condition que l'ordonné ne leur demandera pas les aliments.

3° Sont suspens, ipso jure, pendant un an, de l'administration des ordres, ceux qui ordonnent un sujet étranger sans lettres dimissoriales de son évêque, même sous le prétexte d'un bénéfice à conférer aussitôt, ou déjà conféré, mais qui est insuffisant; de même ceux qui ordonnent, sans lettres testimoniales de l'ordinaire du lieu, leur propre sujet qui a habité ailleurs un temps suffisant pour pouvoir y contracter un empêchement canonique.

4° Sont suspens, ipso jure, pendant un an, de la collation des ordres, ceux qui, hors le cas de privilège légitime, confèrent, sans titre de bénéfice ou de patrimoine, un ordre sacré à un clerc vivant en quelque congrégation où la profession solennelle n'est pas émise, ou même à un religieux non encore profès.

5° Sont suspens perpétuellement, ipso jure, de l'exercice des ordres, les religieux chassés de l'ordre, qui vivent en dehors de leur communauté. 6» Sont suspens, ipso jure, de l'ordre reçu, ceux qui osent recevoir cet ordre d'un excommunié, ou d'un suspens, ou d'un interdit nommément dénoncé, ou d'un hérétique ou d'un schismatique notoire. Quant à celui qui aurait été de bonne foi en la réception de l'ordre de la part de l'une des dites personnes, nous déclarons, dit le Pape, qu'il n'a pas l'exercice de l'ordre ain si reçu jusqu'à ce qu'il ait été dispensé.

7" Sont suspens, ipso jure, ad beneplacUum S. Sedis, les clercs séculiers étrangers ayant séjourné plus de quatre mois à Rome, qui sont ordonnés par un autre que parleur ordinaire, sans la permission du cardinal vicaire de Rome, ou sans avoir au préalable subi un examen devant le même cardinal vicaire, ou même qui sont ordonnés par leur propre ordinaire après avoir éclioué dans leur examen; de même les clercs appartenant à l'un des six évêchés suburbicaires, s'ils sont ordonnés hors de leur diocèse avec des lettres dimissoriales de leur ordinaire adressées à tout autre qu'au cardinal vicaire; ou bien s'ils ont omis de faire avant leur ordination, pendant dix jours, les exercices spirituels à Rome dans la maison des prêtres dits de la Mission de Rome. Quant aux évêques qui les ordonnent, ils sont suspens pendant un an de l'usage des pontificaux.

II. — Suspenses portées par le Concile DE Trente et maintenues par la Constitution.

Aucune n'est réservée au pape; quelques-unes le sont aux évêques ou aux ordinaires; les autres ne sont réservées à personne.

i" Sont suspens, ipso jure, pendant un an, de l'office et du bénéfice, les abbés, les collèges, les chapitres et tous autres qui accordent des lettres dimissoires à ceux qui ne sont pas leurs sujets (Sess. XXIU, c. x, de Reform.)

2° Sont suspens pour un an de la collation des ordres, ceux qui ordonnent des sujets étrangers sans avoir reçu de l'ordinaire de ces étrangers des lettres testimoniales sur leur probité et leurs mœurs. Et ceux qui sont ainsi ordonnés, sont suspens de l'exercice des ordres reçus pour tout le temps qu'il plaira à leur propre ordinaire de fixer [Sess. XXÏIl, c. viii, de Reform.)

3° Sont suspens, ipso jure, pendant un an, de l'exercice des pontificaux, les évêques dits titulaires qui confèrent les ordres sacrés, les ordres mineurs ou la tonsure à un sujet étranger sans le consentement exprès ou les lettres testimoniales du propre évêque de cet étranger, et cela alors même que ces évêques titulaires conféreraient ces ordres dans un lieu nullius diœcesis, même exempt, ou dans un monastère de quelque ordre que ce soit, et qu'ils le feraient en vertu d'un privilège les autorisant à ordonner toute personne se présentant à eux pendant le temps de ce privilège, et sous prétexte familiaritatis conlinux commensalitatis suse. — Et ceux qui sont ainsi ordonnés, sont suspens de l'exercice des ordres ainsi reçus pour le temps qu'il plaira à leur prélat de fixer {Sess. XIV, c. ii, de Reform.)

CENSURE

4° Sont suspens, ipso jure, de l'exercice des pontificaux les évêques qui, sous prétexte de quoique privilège que ce soit, exercent les pontificaux dans le diocèse d'un autre, à moins qu'ils n'aient la permission expresse de l'ordinaire du lieu, et que ce ne soit sur des sujets du même ordinaire; et ceux qui seraient ordonnés contrairement à cette défense sont ipso jure suspens de l'exercice des ordres (Sess. VI. c. v, de Reform.)

5" Celui qui, n'étant pas limité par le temps à l'occasion d'un bénéfice déjà reçu ou à recevoir, est ordonné avec des lettres dimissoires du chapitre pendant l'année qui suit le jour de la vacance du siège, celui-là ne jouit pas du privilège clérical si, par cette ordination, il a été promu aux ordres mineurs ; et s'il l'a été aux ordres majeurs, il est suspens ipso jure de l'exercice de ces ordres, ad beneplacitum futuri prxlati {Sess. Vil, c. X, de Reform.)

6° Les .clercs ordonnés per saltum encourent une suspense, dont l'évêque peut les absoudre, s'ils n'ont pas rempli les fonctions de l'ordre (Sess.XXIll, cap. XIV, de Reform.: cum promotis per saltum, si non ministraverint, episcopus ex légitima causa possit dispensare) ; s'ils ont exercé l'ordre reçu, ils encourent l'irrégularité réservée au Pape 1.

7° Tout curé ou tout autre prêtre régulier ou séculier, alors même qu'il prétendrait s'autoriser d'un privilège oir d'une coutume immémoriale, qui unit par le mariage et bénit les époux d'une autre paroisse sans la permission de leur curé, est 'suspens ipso jure, jusqu'à ce qu'il soit absous par l'ordinaire du curé qui devait assister au mariage ou qui devait donner la bénédiction. (Sess. XXIV. c. 1, de Reform. matr.)

8° Sont suspens ipso facto, cpiscopi, quod absit, si ab hujusmodi (concubinatus) crimine non abstinuerint, et a synodo provinciali admoniti, se non emendavcrint (Sess. XXV, c. xiv, de Reform.) III. — Nouvelles suspenses lat^ sen-

tenti.e portéiîs depuis la constitution DE Pie IX.

Dans la bulle Romanus Pontifex, du 28 août 1873, le même pape déclare que ceux qui contractent l'excommunication latae scntentix speciali modo réservée au Pape (dont nous avons parlé ci-dessus, page 339: 1" col.: Nouvelles excommunicati07is ... K") s'ils ont le caractère épiscopal, encourent ipso facto la suspense de l'exercice des pontificaux, et que cette suspense est spécialement réservée au pape.

I. Voir M. Lafforgue, Comment, sur la Const. APOSTOL. SEDIS, p. 58, 5».