‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 525 sur 802 · Id..6, 1-S,p · texte numérisé non relu

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3. La principale affaire qui fut traitée daos ce concile fat du reste l'affaire des Trois Chapitres sa tapportaot à l'hérésie de N'estoriu» déjà condamnée.

CONCILE

évêques : c'était l'Evangile renversé. Le concile du Vatican nous a débarrassé de celte erreur.

La doctrine d'un concile œcuménique, dogmatique ou morale, doit être celle de l'Eglise enseignante tout entière. Or le Souverain Pontife en est la partie i)rincipale ; il faut donc que la doctrine du concile soit aussi la sienne. ^lais d'un autre côté, il ne peut ni ne doit la voter, y adhérer simplement comme les autres évêques ; il est en efifet leur chef, leur monarque ; il est le juge suprême, souverain. Il juge donc la doctrine avec une autorité supérieure, une autorité suprême et définitive. Et c'est là ce que l'on appelle confirmer les décisions d'un concile, leur donner le sceau, la sanction du pouvoir souverain. De plus, un concile ne s'occupe pas seulement de la doctrine proprement dite, il fait aussi des lois, qui obligent l'Eglise universelle. Mais le Souverain Pontife est le législateur suprême, il a l'autorité législative au degré supérieur, puisqu'il peut faire à lui seul des lois qui obligent toute l'Eglise ; à plus forte raison il ne doit y avoir aucune .loi qui ne soit approuvée, sanctionnée par lui.

« 11 est très vrai toutefois quedansun concile les évêques sont juges de la foi et législateurs véritables; ils ne sont pas seulement desimpies conseillers, mais ils exercent la noble et divine fonction de décider de la doctrine et de faire des lois; ils ont l'autorité doctrinale et le pouvoirlégislatif. Mais, d'un autre côté, le Vicaire de Jésus-Christ est le juge suprême de la foi et le premier législateur ; il a dans sa plénitude l'autorité que les évêques ont à un degré restreint. C'est donc à lui à confirmer, à sanctionner leurs décisions.

« Et c'est en efifet, ce quia eu lieu. Dans toute la série des siècles, depuis le premier concile œcuménique jusqu'au dernier, l'autorité des Souverains Pontifes est toujours intervenue pour confirmer celle de ces vénérables assemblées. Les pères de Nicée écrivirent au pape S. Sylvestre en ces termes : « Tout ce que nous avons fait dans le concile de Nicée, nous vous prions de le coj^rmer par votre parole : quidquid constiluimus in concilio Nicxno, precamur, vestri oris consortio firmetur. lien a été de même pour les sept autres conciles d'Orient. Remarquons seulement une circonstance particulière relative à celui de Ghalcédoine. Les pères de ce concile considérant, disent-ils dans leur lettre à S. Léon le Grand, considérant le Pape comme établi pour tous l'interprète du bienheureux Pierre, le prient de confirmer ce qu'ils ont fait, afin, ajoutent-ils, qu'il supplée par son autorité ce qu'il convient d'ajouter à la leur. Le Pape approuva le concile,

mais il cassa le décret qui,au détriment des Eglises d'Alexandrie, de Jérusalem et d'Antioclie, donnait le second rang au patriarche de Gonslantinople, dont le siège semblait affecter déjà quelque peu l'indépendance. Tous les conciles généraux d'Occident, à l'exception de celui de Trente, ont été présidés par les Souverains Pontifes qui en ont publié et promulgué les doctrines, qui étaient les leurs. Et, quant au concile de Trente, le Souverain Pontife Pie IV, sous le règne duquel il fut terminé, et dont les Pères avant de se séparer avaient demandé la confirmation, le confirma en entier et dans toutes ses décisions par sa bulle Benedictui Deus, dans laquelle nous lisons ces paroles : « Comme le saint concile de Trente, mu par son respect envers le Siège apostolique, et suivant les traces des anciens conciles, nous a demandé la confirmation des décrets qu'il a portés sous notre règne et celui denos prédécesseurs (PaulIIIet Jules III);... nous les avons, en consistoire, approuvés tous, omnia et singida, par notre autorité apostolique,... et nous les confirmons encore par ces présentes, et nous ordonnons qu'ils soient reçus et observés par tous. »

« Pie IX a promulgué lui-même, comme chacun sait, dans deux constitutions dogmatiques, les doctrines et les décrets du concile du Vatican. La première, Dei Filius, a été donnée dans la troisième session du concile; la seconde, Pastor œternus, dans la quatrième. L'une et l'autre commencent par cette formule : Plus episcopus, sacro approbante concilio... Elle peut paraître et elle a paru en effet à plusieurs donner au concile un rôle très effacé. Voyez, dit-on ; c'est le Pape seul qui juge, qui décide, qui promulgue en son nom seul, et le concile ne fait qu'approuver, sacro approbante concilio. C'est là un rùle bien modeste. Et cependant les évêques sont juges de la foi, ils décident et prononcent des jugements. De plus, ajoute-t-on, cette formule est nouvelle; tout autre est celle du concile de Trente Sucrossancta itcumenica tridentina synodus statuit et déclarât... prxcipit sancta synodus, etc.

« Cette objection suppos^''beaucoup d'inattention et quelque peu d'ignorance. Il y a, quant à la promulgation des décisions, comme deux espèces de conciles : ceux qui sont présidés par le Souverain Pontife lui-même, et ceux qui ne le sont pas, et la formule de promulgation a toujours été différente dans les deux cas. Lorsque ce c'est pas le Pape qui préside, alors c'est naturellement le concile lui-même qui déclare et promulgue ce qu'il a décidé, et le Souverain Pontife confirme : c'est ce qui a eu lieu pour le cencile de Trente et pour les autres où le Pape

CONCILE Mais au contraire, lorsqu'il a

n'a pas présidé présidé, c'est lui qui promulgue par lui-même les décrets, avec cette formule : sacro approbante concilio. Il en a été ainsi pour les conciles tenus en Occident, et presque tous présidés par les Souverains Pontifes.

« Mais alors, dit-on, c'est le Pape qui fait tout au concile, et les évèques ne sont pas juges, puisqu'ils ne font qu'approuver. Ils ne font pas plus que lorsque, hors le temps d'un concile, et chacun dans leurs diocèses, ils reçoivent une bulle du Pontife romain qu'ils acceptent et approuvent.

« Il y a ici erreur et exagération. Les évèques, dans les conciles présidés par les Papes comme dans les autres, sont juges de la foi et législateurs. Ils n'ont pas sans doute la même autorité que le Souverain Pontife, qui est juge et législateur suprême ; mais ils ont une autorité judiciaire et législative réelle et véritable ; ils l'exercenten prononçant leur jugement et en émettant leur vote. Il en a été ainsi au concile du Vatican comme aux autres. Et Pie IX proclame cette doctrine de la manière la plus formelle dans la première constitution même qui nous occupe. Ecoutons-le : « Marchant sur les traces de nos prédécesseurs, et selon le devoir de notre charge apostolique, nous n'avons jamais cessé d'enseigner et de défendre la vérité catholique et de réprouver les doctrines perverses. Mais aujourd'hui, au milieu des évèques du monde entier, siégeant avec nous et jugeant [sedentibus nobiscum et judicantibus universi orbis episcopis), réunis dans le Saint-Esprit en concile œcuménique par notre autorité, appuyés sur la parole de Dieu écrite ou transmise par la tradition, telle que nous l'avons reçue ; fidèlement conservée et exactement exposée par l'Eglise catholique, nous avons résolu de professer etde déclarer du haut de cette chaire de Pierre, en face de tous, la doctrine salutaire de Jésus-Christ, en proscrivant et condamnant les erreurs contraires, en vertu de l'autorité qui nous a été donnée par Dieu. » Voilà la vérité sur le rôle des évèques et du Pape dans les conciles où il préside : les évèques jugent et émettent leur vote ; le Pape juge définitivement et promulgue. Et l'on voit par là mèmeladiflerence del'èvèquehors du concile et en concile: dans le premier cas, il reçoit la bulle pontificale et l'accepte; dans le second, il juge et prononce. »

§ II. Conciles particuliers.

Ces conciles eurent lieu dès l'origine de l'Église, et, si l'on considère l'état du monde à cette époque, on conçoit qu'ils durent être nombreux : les machinations de l'esprit des ténèbres

qui se voyait arracher sa puissance ; l'orgueil de la philosophie païenne qui ne pouvait comprendre une religion toute de pureté et de sainteté; l'imperfection des esprits arrachés par l'évidence aux croyances et au culte des idoles, mais les voyant pratiquer journellement, tout cela dut faire naître de nombreuses hérésies et, par suite, de nombreuses assemblées des gardiens de la foi apostolique. 11 y en eut en Orient et en Afrique; c'étaient des conciles semblables à ceux que nous appelons conciles provinciaux. Quand la foi fut mieux établie, ces saintes assemblées continuèrent; on y traita des causes ecclésiastiques, soit en première instance, soit en appel. « Propter ecclesiaslicas causas et quœ existant controversias dissolvendas, sufficere nobis visum est bis in anno per singulas provincias episcoporum concilium fieri. » (C. Propter, dist. 18.) Le canon Propter, rappelé ci-dessus, ordonne, comme l'on voit, de les tenir deux fois par an. Ce canon, tiré du concile d'Antioche, est conforme à ceux des conciles de Nicée et de Constantinople et même de Chalcédoine.

Le second concile de Nicée réduisit la tenue de ces conciles ;Vune fois l'an; mais il prononça l'excommunication contre les princes séculiers qui s'y opposeraient, et des peines canoniques contre les métropolitains qui, sans cause légitime, n'y assisteraient pas. Le concile de Latran, sous Innocent III, renouvela cette loi, semel in anno, et ordonna la peine de suspense contre les évèques négligents. On reconnut, dans les derniers siècles, que les conciles annuels étaient onéreux aux provinces ecclésiastiques. Jean XXIII les réduisit à trois ans par une bulle que le concile de Trente a suivie, sess. XXIV, ch. 2, de Reformatione '.

C'est au métropolitain qu'appartient le droit de convoquer le concile provincial, et délire le

1. « Pbovincialia Concilia, sicubi omissa sunt, pro moderandis moribus, corrigendis excessibus, controveraiis componendis, aliisque ex sacris Canonibus permissis renoventur. Quare Metropolitani per se ipsos, scu, illis légitime impeditis, Coepiscopus arifiquior inlra annum ad minus a Dne prœsenlis Concilii, et deinde quodlibei saltem triennio post oclavam Paschaî Resurrectionis Doniini noslri Jésus Cbrisli, seu alio commodiori tempore pro more provinciee, non préetermiltat Synodum in provincia sua cogère : qui Episcopi omnes, et alii, qui de jure vel consuetadine interesse debent, exceptis iis, quibiis cum imminenti periculo transfretandum esset, convenire omnino teneantur. Nec Episcopi comprovincialcs praïtextu cujuslibet consuetudinis ad metropolitanam ecclesiam in posterum accedere inviti compellantur. lUdem episcopi qui nulli archiepiscopo subjiciuutur, aliquem vicinum metropolitanum semel cligant : in cujus synodo provinciali cum aliis interesse debeaot ;! et qu.-B ibi ordinata fuerint, observeat ac observari faciant. In reliquis omnibus eorum exemptio et privilégia salva atque intégra mancant. 'i (Concil. Trid. Sess. A'A'/V. c. 2, de Réf.)

CONCILE lieu où il doit se tenir ; au défaut du métropolitain, ce doit être le plus ancien évêque de la province. Le concile de Trente, en l'endroit cité, l'ordonne ainsi.

Le même concile dit, qu'à ces conciles se trouveront les évèques de la province et tous les autres qui de droit ou par coutume y doivent assister, excepté ceux qui auraient quelque trajet à passer avec un péril évident. Les canonisles mettent au nombre de ceux qui de droit ou par coutume assistent aux conciles provinciaux dans cet ordre : l" l'archevêque (C. Placuit, dist. 18); 2° l'évèque ; 3° le chapitre de la cathédrale « collegialiter insedens et sedens ; » 4° les abbés crosses et mitres ; 5° les procureurs des évèques absents ; 6° les procureurs des abbés .abssnts ; 7° les chapitres des collégiales.

Quelques canonistes parochistes y ajoutent les doyens ou archiprêtres, « plebani sive archipresbyteri » et les curés, parochi. Mais nos derniers conciles provinciaux n'y ont appelé, suivant le droit et la coutume, outre les évèques, que les chapitres et les abbés. « Seront convoqués, dit le concile de la province de Tours, tenu à Rennes, en 1849, les chapitres, à savoir, de l'église métropolitaine et des églises cathédrales, afin que, suivant l'antique usage, ils puissent être représentés par un ou deux députés. Seront invités en même temps, selon qu'il paraîtra convenable au métropolitain et à ses sufifragants, les abbés des monastères existants dans la province, ainsi que plusieurs autres hommes recommandables par leurs connaissances des Saintes Écritures, de la théologie et du droit canon. « Or, les procureurs des églises cathédrales, les abbés (s'ils sont présents), et les autres députés quels qu'ils soient, sauront qu'ils ont voix consultative, et non délibérative, dans le même concQe. » (Conciles de yarbonne, de Tours, de Rouen, de Toulouse et de Bordeaux.)

Le chapitre Etsi membra, tiré d'une lettre, écrite en 1212, par le pape Innocent III à l'archevêque de Sens et à ses suffragants, décide dans les termes suivants que les chapitres des églises cathédrales doivent être appelés et admis dans les conciles provinciaux : « Etsi membra corporis... Provinciœ Senonensis capitula cathedralium ecclesiarum et nos querimoniam transmiserunt, quod archiepiscopus Senonensis et ejus suffraganei procuratores eorum nuper ad provinciale convocatos, ad tract itum eorum admittere noluerunt... visum fuit nobis et fratribus nostris, ut capitula ipsa ad hujusmodi concilia debeant invitari, et eorum nuncii ad trac-

tatum admitti, maxime super illis, quae ipsa capitula contingere dignoscuntur. » (Cap. 10, de His, quse fiunt a prselato sine consensu capiluli.)

Les chapitres sont donc appelés aux conciles provinciaux, mais ils n'y sont admis que par un ou deux députés librement élus. « Capitula ad S5'Tiodum provincialem advocantur, et in ea per deputatos libère electos admittuntur. » [Concil. Lugdun., an. 1850.)

Les abbés commendataires assistent aux conciles comme les abbés réguliers; mais ceux-ci ont sur eux la préséance, ainsi que sur les membres du chapitre de la cathédrale, « non collegialiter insedens. »

Les procureurs des évèques absents peuvent avoir voix délibérative, si le concile y consent ; mais les procureurs des abbés ne peuvent avoir qu'une voix de conseil, i-ocem consultatiiam,comme les laïques et les autres personnes qu'on appelle au concile à cause de leur grande capacité. Il y a des abbés exempts qui ne sont pas tenus d'assister aux conciles provinciaux. Le concile n'y soumet que ceux que le droit et la coutume y soumettent.

Ce serait ici le cas d'examiner la question de savoir quelle position doit tenir dans le concile provincial un évêque démissionnaire habitant la province ecclésiastique. Mais la congrégation du concile a décidé, le 24 août 1830, cette question qui lui avait été soumise par l'archevêque de Bordeaux en ces termes :

i" Un évêque démissionnaire d'un siège qu'il a occupé quelques années dans une autre circonscription métropolitaine de France, peut-il avoir dans le concile provincial voix délibérative ? 2" Doit-il jouir des droits de préséance sur les évèques suffragants qui ont reçu depuis lui la consécration épiscopale ? 3" Peut-il être considéré comme un évêque exempt ?

L'affaire a été traitée, comme on dit, en langue canonique, per summaria precum, c'est-à-dire sommairement, mais avec cette maturité, cette érudition, cette impartiale raison qui sont le cachet de tous les rapports soumis aux diverses congrégations romaines. 'Voici le résumé succint et dépouillé de toutes les autorités alléguées à l'appui des réponses qui ont été données au.x questions posées plus haut :

A la première, il a été répondu que ni le droit rii la coutume ne donnaient au prélat, objet de la consultation, voix délibérative et vote définitif dans le concile provincial, et qu'il ne pourrait acquérir ce droit que par le consentement unanime de tous les évèques de la province.

La seconde question a été aussi résolue négativement; en sorte qu'admis au concile par le

CONCILE

consentement de tous les Pères, avec voix consultative ou même délibérative, le prélat en question ne peut siéger qu'après tous les évêqucs de la province.

Enfin, on a répondu de même négativement à la troisième question, qui ne faisait que poser, sous une autre forme, les deux questions déjà résolues. On sait en effet que l'évèque exempt, d'après le concile de Trente, est un èvèque qui a juridiction, et qui, admis, dans le concile provincial de son choix, y acquiert tous les droits, soit de préséance, soit dévote que possèdent les sulTragants de la métropole qu'il a choisie.

Cette décision souveraine ne fait que confirmer, du reste, la pratique suivie dans plusieurs conciles.

Dans la célébration des conciles provinciaux, on observe les règles prescrites par le Pontifical romain et par le cérémonial des évèques.

Lorsque le concile est terminé, les décrets sont souscrits tant par les évêques présents, que par les procureurs des évèques absents et les vicaires capitulaires, s'il y a quelque siège vacant ; tous le font de leur propre main, quand bien même ils ne s'accorderaient pas en quel^ que point, car ce qui est approuvé par le jugement de la majorité est censé approuvé par tous. « Qufe enim judicio majoris partis prfevalent, censentur ab omnibus approbata. »

Les décrets des conciles provinciaux, avant d'être promulgués, sont envoyés à Rome pour y être soumis à l'examen, au jugement et à la révision du Siège Apostolique. « Décréta synodi, antequam publicentur, submittentur Sedis Apostolicœ examini et récognition^ (Concile de Remies de 1849, Décret, VI, w. 6; de Rouen, de 1S8I.) Cette conduite des évêques est sans doute une réserve qui tient au profond respect dont ils sont pénétrés envers le Saint-Siège, mais elle est surtout et avant tout l'obligation d'un devoir prescrit par la constitution Immcnsa seterni de Sixte V, rappelée en ces termes dans la lettre du cardinal Lambruschini, en date du 17 février 1850, sur l'approbation des décrets du concile de la province de Reims : « Nec minori prosecuti sunt encomio sinceram illam et eximiam erga Apostolicam Sedem reverentiam atque obedientiam, quaj in pluribus ejusdem synodi locis plane refulget, illamque omnimodam submissionem Constitutioni Liimensa a3terni sanctissimce memoriae Sixti V, quaî ejusmodi synodalia acta examini, judicio et correction! Sanctae Sedis subjicienda esse prcecepit '. «

C'est un point de discipline devenu une loi générale, que nul concile provincial ne peut être

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