CO.\D.*M\.4TIO.V, CO.\D.4M.\É

La condamnation est un jugement par lequel on prononce contre un condamné nne peine afflictive ou infamante.

Personne, d'après les lois canoniques, comme d'après la raison, ne peut être condamné sans être entendu et convaincu, à moins qu'il ne soit contumace, c'est-à-dire qu'il refuse obstinément de comparaître : Accusatus non potest puniri nisi

i. Gousset, Code civil commenté.