CONGRÈS

saire que le Souverain Pontife les approuve spécialement et les confirme par son autorité apostolique; 2° il suffit pour cela qu'il n'y ait aucun doute sur leur authenticité, laquelle est constante lorsqu'elles portent la signature du préfet et du secrétaire delà Congrégation, et sont munies du sceau officiel; 3° comme tout le monde ne peut avoir sous les yeux les pièces revêtues de ces caractères extérieurs, tout décret, toute réponse qui se trouve dans la collection de Gardellini doit être tenu pour autiientique, la collection elle-même étant officielle et spécialement approuvée par la Congrégation. »

Il en est de même pour toutes les autres congrégations.

§ XXII. Remarques.

I. Malgré toute l'attention apportée dans la distribution des causes et matières entre les congrégations, il était presque impossible d'empêcher que certaines afi'aires ne ressortissentcumulativement de plusieurs d'elles. Ce cumul se rencontre plus fréquemment dans les induits et les grâces pontificales qu'elles expédient par audience du pape. 11 a été i^ourvu ù cet inconvénient par le décret Ut occurratar d'Innocent XII qui défend de présenter frauduleusement à une congrégation quelque supplique tendant à solliciter une grâce déjà refusée par l'organe d'une autre congrégation, sous peine de nullité de la concession. Au reste, les congrégations ont coutume de s'ab^enir de procéder à un acte quelconque, dès qu'elles apprennent qu'une autre congrégation s'en est occupée.

Comme on a pu le remarquer, le secrétaire de la congrégation des Evêques et Réguliers est en même temps secrétaire des congrégations de l'Etat des Réguliers et de la Discipline régulière, et le secrétaire de la congrégation du Concile est en même temps secrétaire des congrégations de la Résidence des Evêques et de l'Immunité. Comme c'est le secrétaire qui reçoit et prépare les causes,cette réunion de plusieurs secrétariats obvie en partie à l'inconvénient ci-dessus.

II. Toutes les congrégations ont des causes spécialement réservées au Souverain Pontife.

III. Les congrégations n'exécutent pas ellesmêmes leurs décisions. Ce sont les Ordinaires qui les exécutent sur un rescrit, simple lettre signée du préfet ou du secrétaire.

IV. Si l'on se rend compte du fonctionnement des congrégations, on comprend immédiatement l'avantage qu'elles offrent.

Il est impossible que le pape expédie directement cette multitude d'affaires.

Par les congrégations tout se fait de son aveu,

par la référence des préfets et des secrétaires des congrégations; les fidèles qui demandent justice ou quelques grâces, trouvent des tribunaux tout prêts , composés d'hommes savants et expérimentés qui examinent mûrement les causes par eux-mêmes et par des consulteurs d'une grande science, puis en assemblée générale. La distribution des causes donne une procédure plus expéditive.

Les choses de la foi sont traitées dans la Congrégation du S. -Office qui veille à sa pureté et punit les crimes qui la blessent, dans celle de l'Index qui écarte les mauvais livres, et dans celle de la Propagande qui travaille à étendre la foi parmi tous les peuples du monde.

Les choses du culte divin appartiennent à la congrégation des Rites, et celles do la discipline aux congrégations du Concile, des Evêques et Réguliers, etc.

Le congrès était autrefois une manière de preuve honteuse dont l'usage s'était introduit au quinzième siècle en France et qui dura environ cent ans, disent les auteurs. Il fut aboli par un arrêt du parlement de Paris, du i8 février 1677. Le parlement de Provence avait, ce semble, défendu le congrès dés l'année 1640; par un arrêt du 16 février, il prononça qu'il n'y avait point d'abus dans la sentence d'un officiai d'Arles, qui l'avait refusé à une femme et qui l'avait condamnée â la cohabitation triennale avec son mari, contre qui elle avait porté sa plainte pour cause d'impuissance.

Jamais aucune loi civile ou ecclésiastique n'a autorisé l'usage du congrès. On enjoignait aux parties de procéder à la consommation du mariage dans le lieu préparé pour ce sujet. Les époux étaient dans un lit bien fermé, des matrones étaient dans la chambre, et des médecins et chirurgiens étaient dans une chambre voisine. M. de Lamoignon, avocat général, porta la parole dans l'affaire du marquis de Langey, qui donna lieu au règlement du 18 février 1677. Il fit voir que cette preuve infâme n'était fondée sur aucun texte de droit; qu'elle était inutile, parce que la vue d'une femme qui pousse son mari à cette extrémité cause plutôt l'indignation que l'amour, et parce qu'on ne peut rien conclure de ce qu'un homme ne fait pas paraître dans un moment fixe une vigueur qui dépend d'une nature capricieuse et qui n'aime à se faire sentir que dans la retraite. Il montra ensuite, par plusieurs exemples de personnes qui avaient été déclarées impuissantes après le congrès, et qui avaient eu depuis des enfants, que l'expérience

CONSÉG

s'accorde sur ce sujet avec le raisonnement. Le marquis de Langey, dont il s'agissait alors, en fournissait une preuve.

COXCRIE.

(Voir le mot : Portion congrue.)

coxacRATio:^.

(Voir le mot : CoDspiration.) CO\SA\GVWXVWK.

La consanguinité se prenait chez les Romains pour l'agnation : « Est enimconsanguinitas species agnationis, id est fraternitatis. » (§ Xulgo Inst. de Siicce'ts. agnat.) Mais ce terme signifie parmi nous toute sorte de parenté et de cognation, de même que dans les textes du droit canon.

L'article 165 du Code civil défend le mariage entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu ; mais en comparant cet article avec les deux précédents, on voit que le mariage n'est prohibé qu'entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu légitimes et consanguins, et nonentreles mêmes parents naturels ou simplement alliés. (Malleville, Touiller, Rogron.) Mais le magistrat civil n'a pas le droit d'apposer ni de supprimer des empêchements dirimants.

Le droit canon va beaucoup plus loin que le Code civil pour les empêchements de consanguinité et d'affinité. En ligne collatérale, l'empêchement de consanguinité s'étend au quatrième degré inclusivement, tant pour les naturels que pour les parents légitimes. Quant à l'affinité, ou elle provient du mariage, ou d'un commerce criminel; dans le premier cas, elle produit un empêchement diriinant jusqu'au quatrième degré inclusivement; dans le second cas, elle ne s'étend qu'au second degré.

Voir les mots ; AfGnité. Degré, AgnatioD, Empêchement-

COyiHA\GVW\H.

On appelle frères confanguins ceux qui sont nés d'un même père, et non d'une même mère ; ceux qui sont nés d'une même mère, et non d'un même père, sont appelés frères utérins.