CONSTIT

cédoine confirme de son autorité les canons de ces conciles. Puisque les lois séculières ont défendu les conjurations, dit ce concile, Ci plus forte raison les doit-on interdire dans l'Église par des constitutions, en sorte que si des clercs ou des moines sont trouvés coupables de complots et de conspirations contre des évèques, ou même contre des clercs, ils doivent être déposés de leur état.

Le troisième concile d'Orléans, de l'an 338, can. 21, veut qu'on s'élève contre ces conjurés et qu'on les punisse, parce que c'est par un esprit de révolte qu'ils se séparent de leur chef, auquel le lien de la charité les devrait unir. Un capitulaire d'Aix-la-Chapelle, et un concile de W'orms de l'an 868, ont suivi le même esprit. (Cap. 29, can. 7i.) 11 y est parlé des conjurations qui sont faites par les ecclésiastiques, et on les prive de plein droit «les honneurs et dignités qu'ils avaient dans l'Église. Enfin le concile général de Constantinople, tenu en 692, renouvelle, sans aucune limitation dans son canon '6i, celui du concile de Chalcédoine.

Toutefois, il n'est pas défendu à des chanoines qui veulent conserver leurs droits, de se maintenir dans leurs privilèges; leur accord et leur réunion dans ce but, ne serait point une conjuration mais une simple assemblée de tous les membres pour prendre des mesures afin d'empêcher que leur liberté ne soit opprimée, ou pour se conserver dans une possession immémoriale dans laquelle ils prétendent être troublés par leur chef qui, de son coté, doit leur faire justice et les traiter comme frères. Mais il est bien important dans ce cas de régler tellement leurs mouvements et leurs actions, en agissant ainsi contre leur supérieur et leur chef, d'éviter que la conspiration n'y ait aucune part, parce que, d'après les décrètales, un ecclésiastique qui s'en rendait coupable, devrait être privé de son rang et de son état.

COXSTITCTIOX.

On n'entendait autrefois, par ce nom, que la loi ou l'édit du prince : « Gonstitutio vel edictum est quod rex vel imperator constituit vel edicit. j> (C. 4; dist. 2). on donnait aussi cenom, d'une manière vague, à toutes sortes de lois écrites : « Lex est constitutio scripta » (c. 3, dist. t), mais on distinguait, d'une manière particulière, les lois ecclésiastiques par le nom de règles et de canons : Olim constitutiones ecclesiasticx, requlw , polius quam jura dicebantur ; quia Ecclesia eharitate potius quam imperio régit '. ; Reges gentium dominanlur eorum , vos aitlem non sic. ( Luc , XXIL ) Pascile gregem

UTION

qtii in vobis est, non coacte, sed spontanée, secundum Deum, neque dominantes in cleris , sed ut forma et exemplum factigregis (I Pétri c. V. t-2.) Dans la suite on n'observa pas la même distinction, et quoiqu'on entende plus communément par coiutiliition, en matières ecclésiastiques, les décisions et règlements des papes, on voit, dans les décrètales et dans les canonistes, ce nom employé dans la signification la plus étendue. On distingue deux sortes de constitutions : les constitutions civiles et les constitutions ecclésiastiques. On peut y ajouter les constitutions mixtes.

^ 1. Constitutions civiles.

Les constitutions civiles, relativement aux principes du droit romain, sont les lois établies par le prince, par les magistrats ou par le peuple : « Sunt quas princeps, aut magistratus, aut populi sibimetipsi sanciuntj'. »

Il est de maxime, suivant les canons, que les lois civiles des souverains et des peuples cèdent aux -lois ecclésiastiques; qu'elles ne sont d'aucune considération, quand elles se trouvent contraires aux saints canons, aux décrets des Souverains Pontifes et aux bonnes mœurs, mais qu'on peut et qu'on doit même s'en servir, quand, n'ayant rien que de sage, elles peuvent être utiles à l'Église : « Lex imperatorum non est supra legem Dei, sed subtus ; imperiali judicio non possunt ecclesiastica juradissolvi. (C. U dist. 20). • Constitutiones contra canones et décréta prœsulum romanorum, vel bonos mores, nuUius sunt momenti. » (C. 4, ead. dist), « Si in adjutorium vestrum etiam terreni imperii leges assumendas putatis, non reprehendimus. <) (C. 7, ead. dist). Dans ce dernier cas, on ne doit s'en servir et ne les alléguer qu'au défaut de toute loi ecclésiastique. (Glos., ibid., dict. c. i, ead. dist.; c. i, deSovo opère nunc.) De ces principes, on a tiré cette conséquence, que les lois civiles ne doivent lier ni la personne ni les biens et droits des ecclésiastiques, leur fussent-elles favorables, si elles ne sont approuvées et reçues par l'Eglise même : « Quod usque adeo obtinet, etiamsi quid in eis statutum fuerit quod ecclesiarum respiciat commodum, nullius firmitatis existât, nisi ab Ecclesia fuerit comprobatum. » Lancelot parle ainsi de la décrétale £cc(«sta sanctx romaiix, de Constitut., que l'on doit expliquer suivant la glose, dans le sens de ces termes : « Causse ecclesiarum per constitutiones laïcorum definiri non debent. » (C. Fin., de Rébus ecclesix alitn. ; c. 1, dist. 66; c. Denique : c. Cum ad verum, disl. 90; c. 12, Cum laids, de Reb. Ecoles, alien.) Ce dernier chapitre,

1, LuesloU

500 CONSULTEUK

pris des décrets du concile général de Latran,

parle des biens de l'Eglise, sur lesquels, dit-il, les laïques n'ont aucune sorte de droits : « Cun» laïcis, quanivis religiosis, disponendi de rébus Ecclesiai nulla sit attribut» potestas. »

L'exclusion des princes séculiers pour édicter des lois en matière purement ecclésiastique est absolue. Mais, commandant à des chrétiens et chrétiens eux-mêmes, ils doivent faire des lois pour protéger la foi chrétienne et faire observer la discipline de l'Eglise : «Non quod imperatoreni leges (quibus s;epe Ecclesia utitur contra hœreticos, sa;pe contra tyranuos atque contra pravos quosque^defenditur, dicamus penitus renuendas, etc. » [C. i, dist. 10.) uSententia contra leges canonesve prolata, licet non sit appellatione suspensa, non potest tamen subsistere ipso jure. » [C. i, de Sententia et Re judic.) D'où Fagnan soutient avec raison sur ledit chapitre, Ecclesia sanctse ilarix, que les législateurs laïques ne peuvent avoir sur les biens et la personne des clercs aucune sorte de juridiction : d'abord, • in odiosis absque dubio, dit-il, clerici non veniunt appellatione i^opuli, et hoc est commuuis opinio. » (C. Si sententia, de Sent, excom., in 6°). Si la loi du prince est juste et utile au bien commun, alors, dit ce même auteur, les clercs étant citoyens et membres de la république, seront soumis à la loi commune, ex dictamine et vi directiva ralionis tantum.

i II Constitutions ecclésiastiques.

Régulièrement, ou distingue trois sortes de constitutions ecclésiastiques : la première comprend les ordonnances des conciles ; la seconde le.'? constitutions et les décrets des papes faits hors des conciles, et la troisième les ordonnances des évèques.

Les ordonnances et décisions des conciles sont plus particulièrement appelées canons , nom de Canon , qui signifie règle, ne sera jamais donné improprement à toute loi ecclésiastique qui tient lieu de règlement dans l'Eglise. Pour les ordonnances des papes, il y en a de trois espèces : les décrets, les déci'étales et les rescrits. Les décrets sont les règlements que le pape fait de son propre mouvement pour le bien général. Les décrétales sont des constitutions que font les papes, sur la relation des évêques ou de quelques autres personnes qui se sont adressées au Saint-Siège, pour la décision d'une affaire particulière, mais dont la solution peut devenir une règle générale. Les rescrits sont, comme nous l'expliquons sous ce mot, des expéditions qui se font à Rome en faveur de certaines personnes seulement et pour une affaire tout à fait.parliculière.

§ III. Constitutions mixtes.

On donne ce nom aux constitutions ecclésiastiques qui regardent des choses qui sont en partie spirituelles et en partie .temporelles, comme certaines censures, le mariage, etc.

§ IV. Constitutions apostoliques.

On donne le nom de Constitutions apostoliques à certaines décisions des Papes en matière de foi et de discipline, rendues sous forme de Brefs ou sous forme de bulles.

Les constitutions apostoliques ou pontificales, dit Mgr Gousset, sont obligatoires indépendamment de l'acceptation des évêques. 11 suffit qu'elles aient été promulguées à Rome. Cependant les évêques peuvent, pour de graves raisons et dans] des circonstances exceptionnelles, demander au pape d'en suspendre l'exécution pour leurs diocèses respectifs, mais il faut, au moins, qu'en pareil cas ils fassent connaître à leurs diocésains l'autorisation accordée par le Pape.

co.\.<i>titi:tiox civile du cxeb«é.

On appelle Constitution civile du clergé, la loi schismatiquH des 12 juillet, '24 aoiit 1790.[Gomme cette loi ne vit plus qu'à l'état de souvenir et qu'elle n'a aucun intérêt pour notre époque, nous ne la reproduisons pas.

COXSLLiTE.

La S. Consulte était , avant que les Piémontais se fussent emparés de Rome, le tribunal suprême et prélatice qui révisait en dernier ressort les jugements des autres tribunaux et les cassait au besoin ; c'était le tribunale criminel supéême la cour de cassation.

Elle se divisait en deux sections composées chacune de cinq juges, sans compter l'avocat général et le chancelier.

CO.N'SLLTEL'it.

On appelle consultews, dans les Congrégations romaines, des théologiens et des canonistes nommés à vie par le pape (le plus souvent sur la présentation des congrégations) et aux lumières desquels les Congrégations recourent dans presque toutes les affaires, excepté les causes contentieuses et criminelles. Les consulteurs fournissent un vvtum sur lequel les Congrégations des cardinaux appuient toute décision motivée.

Toutes les Congrégations n'ont pas le même mode de prendre les votes de leurs consulteurs. Quelques-unes ont coutume de les convoquer à des délibérations communes, pour recueillir leurs votes coUégialement; les autres appellent individuellement un des consulteurs à donner