CON'TH

son a\issur la question spéciale qui lui est soumise. C'est ainsi qu'il y a au S. Office et à l'Index des congrégations de consulteurs.

A la S. Congrégation des Rites, les consulteurs, dans les cas de béatification et de canonisation, interviennent avec les cardinaux aux congrégations antipréparatoires, préparatoires et générales,qui se tiennent sur les vertus, les miracles des serviteurs de Dieu. Cette congrégation procède autrement quand elle traite de quelque affaire consultative relative aux cérémonies et aux rites : elle consulte alors individuellement les maîtres des cérémoniespontificales, et leur vote, qu'ils émettent par écrit, est communiqué aux cardinaux plusieurs joursavantla congrégation générale avec les autres feuillets des causes qui doivent y être traitées. C'est aussi la pratique que suit la S. Congrégation des évêques et Réguliers, quand elle traite d'une affaire qui requiert le vote de ses consulteurs. .Jusqu'en 1831, cette dernière Congrégation n'avait pas de consulteurs.

La S. Congrégation du Concile ne fait intervenir les consulteurs que quand il s'agit de réviser les conciles provinciaux. Le secrétaire remplit cet office dans les afi'aires ordinaires, en rédigeant le feuillet qu'il distribue aux cardinaux avant chaque congrégation générale, et les secrétaires des autres Congrégations ont la même faculté.

11 y a beaucoup de religieux parmi les consulteurs. Comme les réguliers sont, toute leur vie, soumis à l'obéissance de leurs supérieurs, le pape Clément X ordonna de n'en prendre qu'un par ordre religieux.

Le religieux qui est consulteur ne peut être envoyé par ses supérieurs dans un couvent hors de Rome.

On peut être en même temps consulteur de plusieurs congrégations.

Dans quelques ordres monastiques, on nomme consulteurs des religieux chargés de transmettre des avis au général, eC qui sont comme son conseil.

COXTEXDA.VT.

C'est la même chose que concurrent.

(Voir Concurreol, Concoure.) COXTEST.4TIO.%.

On entend par contestation les différends qui peuvent survenir et une sorte de procédure qu'on désigne sous le nom de contestation en caxise. § L Contestation, différend.

Le moyen de terminer les contestations entre ecclésiastiques, c'est d'employer l'arbitrage.

Voir le mot : Arbitrage.

.\IXTE 561

§ II. Contestation en cause.

Suivant le droit roniniu, ui!e cause était censée contestée au moment que le juge en avait eu connaissance. Par le droit canon, une citation judiciaire suffit pour former le litige et rendre la chose comme un gage de la justice, à quoi l'on ne peut toucher tandis qu'il e.st dans ses mains; mais on doit savoir que par ce même droit, les citations sont toujours accompagnées de la communication des titres. (C. Olim, de Cousis.) La trente-huitième règle delà chancellerie: Non stetw commissioni post conclusionem , défend d'avoir égard aux commissions apostoliques alléguées après la conclusion de la cause, c'est-àdire quand le procès est en état, et que les parties ne peuvent plus avancer aucune raison de droit ni de fait, à moins qu'il n'y soit dérogé par la commission même, comme c'est presque de style : « Item statuit et ordinavit, quod in commissionibus de justitia, seu mandatis etiam consistorialibus, per eum seu de ejus maudato, vel auctoritate in causis in quihus conclusum existât in posterum concedendis, etiamsi in eis de conclusione hujusmodi implicite vel explicite raentio facta fuerit, nihil censeatur esse concessuni , nisi per concessionem commissionis hujusmodi derogetur expresse. »

Les effets de la contestation en cause sont considérables, c'est comme un contrat par lequel les parties s'obligent à l'exécution du jugement qui interviendra. Le défendeur, qui était en bonne foi auparavant, est constitué en mauvaise foi par la contestation. Les qualités des parties et leurs demandes demeurent établies, en sorte qu'il n'est plus permis d'y rien changer, si ce n'est qu'il intervienne un jugement qui admette à plaider en une autre qualité; auquel cas celui qui change de qualité doit les dépens de l'accident. Telle était la procédure suivie autrefois dans les cours ecclésiastiques.

CO:VTIXEIVCE.

\Voir le mol : Célibat.^

COXTR.4I.\TE

L'Eglise s'est constamment interdit tout moyen de contrainte pour convertir les juifs et les païens à lafoi chrétienne. Elle veut qu'on n'emploie ùleur égard que des motifs de persuasion. Cependant, en s'abstenant de toute contrainte directe, elle adéterminé avec une précision toute spéciale, les conditions suivant lesquelles lebaptême qu'on défend en général, sous les peines les plus sévères, de conférer aux enfants des juifs contre le gré de leurs parents, peut leur être administré en certaines circonstances.

Voir le mot : BaptêDie.