E MARIAGE

fût l'élément matériel et visible, la matière même du sacrement de mariage : de sorte qu'il est aussi impossible d'avoir l'idée du sacrement de mariage sans un contrat, que de concevoir un baptême sans une eau qui lave, une extrêmeonction sans une huile qui oint, un sacrement de pénitence sans les trois actes du pénitent. Pour en revenir à la divisibilité du contrat d'avec le sacrement, cette séparation, possible dans la théorie, ne saurait l'être dans la pratique : le système de la séparation facultive du contrat et du sacrement est démenti par la loi divine et l)ar la loi ecclésiastique.

Sans se départir de l'opinion que les conjoints eux-mêmes sont les ministres de ce sacrement, et qu'ils se le dispensent l'un à l'autre par l'acceptation qu'ils font de leur mutuel consentement, il faut reconnaître entre le contrat et le sacrement une distinction réelle, par le droit et par le fait. Par le droit : en effet, Dieu qui crée et ne détruit pas, en élevant le contrat à la dignité de sacrement, ne lui a pas ôté les propriétés essentielles du contrat. Par le fait, dans l'hypothèse très possible de deux renégats baptisés et de deux hérétiques qui, en se mariant, auraient la volonté formelle d'exclure le sacrement ; dans ce cas, leur consentement formerait un contrat, et le défaut de leur intention donnerait l'exclusion au sacrement.

Il existe, sur le ministre du sacrement de mariage, une opinion qui consiste à tenir que le prêtre en est le seul ministre, et que sa bénédiction imprime au consentement des parties la vertu sacramentelle. Pour les partisans de cette opinion (et ils sont aussi nombreux que respectables), le contrat n'est donc que cet élément matériel, qui, fécondé par la parole de l'Église, est la cause productrice de la grâce du sacrement. Dans cette opinion, les mariages non bénits par le prêtre, sont de véritables contrats sans être des sacrements.

L'empêchement dirimant tombe-t-il sur le contrat ou sur le sacrement ? Le concile de Trente définit que l'Église peut mettre des empêchements dirimants au mariage : or, ce mot désigne le contrat encore plus que le sacrement, le mariage étant contrat avant d'être sacrement, D'ailleurs, un empêchement dirimant au sacrement serait dans le ministre, dans le fidèle, une incapacité radicale à faire ou à recevoir le sacrement. Or, il n'appartient qu'à Dieu d'établir des incapacités légales au sacrement dont il est l'auteur ; le pouvoir de l'Église, en cette matière, se borne à faire de simples défenses et ne peut opérer la nullité, en sorte que la contravention à ses lois rend le sacrement illicite en

lui laissant toute sa valeur. L'Église, ainsi que toute puissance humaine, est donc impuissante pour établir des empêchements dirimants qui frappent directement sur le sacrement; elle ne peut atteindre le sacrement qu'indirectement, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une loi qui annule le contrat, lequel étant supprimé ne laisse plus de place au sacrement.

« Dans le droit civil, dit Tronchet, on ne connaît que le contrat civil, et on ne considère le mariage que sous le rapport des effets civils qu'il doit produire. Il en est du mariage de l'individu mort civilement, comme de celui qui a été contracté au mépris des formes légales. »

Voyez le Gode civil, sur le contrat de mariage, art. 23, 148 et 165.

Voir le mot : Mariage.

CO.VTROEiE.

Le contrôle est une formalité qui a pour objet d'assurer davantage la vérité des actes, et d'empêcher les fraudes au préjudice d'un tiers. Les actes pour affaires ecclésiastiques n'en sont pas plus exemptés que les actes pour aft'aires civiles. Autrefois, en vertu d'un arrêt du 30 octobre 1670, les exploits faits dans les offlcialités à la requête des promoteurs, étaient déchargés du contrôle '.

CO.'XTLMACIÎ.

Le droit canon appelle contumace, quiconque est assigné en justice et'.n'y paraît pas, sans distinguer si la matière est civile ou criminelle.

Plusieurs canons, tant del'ancien que du nouveau droit, permettent de procéder contre un criminel et de le condamner dans l'état de sa contumace, si parla déposition des témoins, ou autrement, il est prouvé qu'il soit coupable. Les canons qui défendent de condamner un absent, et qui sont en assez grand nombre, ne doivent s'entendre que de l'absent non appelé et contre qui on n'a pas gardé les formalités nécessaires pour le constituer dans une demeure véritablement condamnable ; c'est donc ainsi qu'il faut entendre ce que disent ces canons du décret: « .\bsente adversario non audiatur accusator, nec sententia, absente alla parte, a judice dicta ullam obtineat firmitatem. » (Cap. H, caus. 3, quxst. 9.)

«Absens vero nemo judicetur, quia et divinœ ethumanae hoc prohibent leges. » (Cap. 13, caus. 3, quxst. 9.)

« Omnia quae adversus absentes in omni negotio, aut loco aguntur aut judicantur, omnino evacuentur; quoniam absentem nuUus addicit, nec ulla lex damnât. » (flap. 4, caus. 3, qu. 'J.)