CONTUMACE

« Nonoportet quen)quam judicari, vel damnari, priusquam legitimos habeat prîBseiites accusatores : locumque defendendi accipiat ad abluenda crimina. » [Can. 3.)

Ce n'est pas, sans doute, dans le sens de ce dernier canon, parce qu'on refuse de pré.senter à l'accusé ses accusateurs ou qu'on lui interdit l'entrée du lieu où il pourrait se défendre, qu'on le condamne dans sa contumace; c'est parce qu'il refuse lui-même de se procurer ces avantages, et que, parce qu'ayant trouvé le moyen de désobéir à la justice, il serait inconvenant que sa désobéissance lui servît aussi de moyen pour se soustraire à la punition de ses crimes; c'est l'interprétation qu'ont donnée les papes mêmes aux canons qu'on vient de lire; ils ont décidé que, pourvu qu'un accusé fût cité et recité avec les formalités requises, on pourrait le condamner dans son absence, si, d'ailleurs, le crime qu'on lui impute est bien clairement prouvé. [Cun. 10, Decernimus, caus. 3, quxst. 'è\ cap. Vefilatis, de Dolo et Co7Uumacia.) Le premier de ces canons est conçu dans des termes que la glose corrige ; il paraît n'exiger que la contumace, et une partie des preuves pour tout titre de condamnation: « Nam manifestum est confiteri, euin de crimine qui indulto, et toties delegati judicis, purgandi se occasione non utitur : nihil eniminterest, utrum in prsesenti examine non omnin qute dicta sunt comprobentur ; cum ipsa quoque pro confessiono procurata toties constet absentia. » Il serait dangereux, injuste même, de suivre la lettre de cette décision ; si régulièrement l'absence d'un accusédépose contre lui, elle n'est pas toujours l'effet de la conviction où il est de son crime, mais celui d'une juste crainte qu'inspire la calomnie : c Calumnia turbat sapientem. » L'esprit de l'homme est susceptible de tant d'illusions, qu'il peut aisément prendre le vrai pour le faux, et le faux pour le vrai. Le juge même le plus intègre n'est pas à l'abri de ces cruelles équivoques, surtout dans les accusations formées par d'habiles ou puissants imposteurs. Un innocent d'ailleurs, provoqué par des ennemis, doit d'autant plus redouter le lieu humiliant de sa défense, qu'on y voit rarement des gens de son espèce. C'est par toutes ces raisons et par beaucoup d'autres, que les jurisconsultes conseillent la fuite à tout accusé, et que la glose du canon cité dit sur ces mots non omnia : « Dum tamcn illa quœ probata sunt sufficiant ad condemnationeni, et omnia simul objiciuntur, ut dist. 23. c. Iltud, arg., c. Placuit., ead. caus. et quxst. »

Il ne suffit donc pas qu'un accusé soit absent

pour le condamner. Son absence peut servir

5ê4 CONVEN

(rinJice, mais non pus df preuve ; il faut même, pour que l'ubseuce produise des soupçons, iprellc soit opiniiitre, et qu'on ait fait toutes lesperquisitions pos-iibles de sa personne. Le i-liapitre Vencrabilis,dc Dolo et Contumacia , veut qu'ai)rés ces perquisitions, si elles sont inutiles, on affiche la citation aux portes de l'église où le contumace avait son bénéfice : « Et si non poterit inveniri, faciant ut citationis edictum per ipsos vel alios apud ecclesiam tuam publiée proponatur. » Le pape Boniface VIH publia une bulle, en 130), qui porte que toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, ducs, princes, rois, empereurs, évéques, archevêques, cardinaux, sont obligés de se présenter devant le pape quand ils ont été assignés par un acte public à l'audience de la chambre apostolique, affiché dans le lieu où le pape se trouve avec sa cour, dans le temps que l'acte est expédié ; il ajoute que ceux qui refuseront de comparaître sur cette espèce d'assignation seront traités comme contumaces, et qu'on instruira contre eux leur procès, surtout s'ils étaient dans un lieu dont on ne pût approcher en sûreté, ou qui empêchât qu'on ne leur donnât l'assignation. (Extrav. Rem non notant, de Dolo et Contumacia.)

Ces formalités remplies suivant le chapitre Verttatis de Dolo et contumacia, le juge doit examiner la nature des preuves qui résultjjjit de la procédure, et ne condamner le contumace que quand il y a suffisamment de quoi le convaincre sans l'entendre. Une doit pas même se faire une peine de l'absoudre quand il n'a que son absence contre lui : • Tune absentia rei, Dei prsesentia repletur. »

Le code d'instruction criminelle parle des contumaces dans les articles 465 à 478.

Dans les anciennes officialités, en jugeant par contumace, on prononçait toujours suivant la rigueur des canons. Le premier jugement portait que les défauts et conlumaces étaient déclarés bien et duement obtenus, contre un tel absent et fugitif; et pour le profit, que le récolement vaudrait confrontation. Ensuite, on donnait un second jugement, par lequel l'accusé était déclaré atteint et convaincu de tel crime, avoir encouru telle censure, être privé de tous ses bénéfices ; et le reste des peines qui convenaient au cas. Voilà la procédure de la contumace entière ; mais elle était rare en cour d'Église. Gomme il n'y avait point de peine affiictive, on ne craignait pas tant de s'y présenter; et ceux qui étaient poursuivis pour le délit commun simplement , n'étaient pas d'ordinaire des vagabonds ni des fugitifs.

CO.WEXTICIXE.

Nous prenons le mot de conventiculo, comme synonyme de collège en général, mais dans un sens odieux, conformément au chapitre Miiltis, in princip., et à la loi Conventicula, cod. de Episc. et cleric. Ce mot signifie parmi nous une .issemblée secrète et illicite, où l'on pratique des menées et des brigues ; on l'entend même de toute assemblée ou séditieuse ou irrégulière : c'est le synonyme de conciliabule.