NT J)U PAPE

après leur couronnement, sont dans l'usage de valider par cette règle les grâces accordées par leurs prédécesseurs, dont la mort^ a empêché l'exécution : « Item voluit idem D. N. papa quod concessa per felic. record. Gregorium XV et Urbanum VllI, praîdecessores suos, et de eorum mandato expediantur in forma rationi congruit, a die assumptionis su;e ad summi apostolatus apicem, et idem quoad concessa per pi;e memori;e l'aulum V, etiam priedecessorein suum ad sex menses, dumtaxat ab ipso die incipiendos, observari voluit. »

Amydenius observe sur cette règle qu'elle est toujours nécessaire, parce qu'inévitablement à la mort du pape plusieurs affaires restent suspendues; on brise alors tous les sceaux, et les expéditions ne peuvent avoir lieu. Or, dit cet auteur, comme il serait injuste qu'une grâce accordée restât sans effet par un défaut de forme, dont l'impétrant ne peut être responsable, les papes ont établi cette règle dans des termes qui en marquent l'équité : « Rationi congruit, et convenu honestati. ut ea quœ de romani Ponlificis grutia processerunt, etc. » Il suffit donc de prouver à Roaio que la grâce a été accordée, sive scripto, sive verbo, avant la mort du pape, pour que l'on soit fondé à en requérir l'expédition dans les six mois, à compter du jour du couronnement du nouve u pape, ad sex menses, dumtaxat a die assumptionis. Que si celui à qui la grâce a été accordée laisse passer ces six mois, ,il demeure déchu de ses droits; la grâce est absolument éteinte, à moins qu'il n'ait pu obtenir l'expédition après l'avoir sollicitée inutilement à la daterie, ce qu'il doit prouver.

Rebuffe, qui, dans sa Pratique bénéficinle, a fait un chapitre particulier de gralia rationi congrmt, dit «pie les grâces accordées par les prédécesseurs même médiats du nouveau pape sont dans le cas de cette règle : « Licet, dit-il, contrarium teneal glossa, in regul. 6. Innoc. VIII. » Amydenius est du sentiment de la Glose, soutient que la règle ne regarde que les grâces accordées par les papes, dont elle fait mention.

La date du rescrit in forma rationi congruit, est la même, suivant Rebuii'e, que celle de la grâce accordée, non celle de l'expédition ou du jour du couronnement, à la différence duperinde valere.

Quoique Amydenius dise que les grâces, in forma rationi congruit^ soient non seulement conformes à la raison, mais aussi dues de droit à ceux qui les ont obtenues, il convient lui-même, avec Rebuffe, que le nouveau pape peut les refuser, s'il voit que ses prédécesseurs ont été surpris, et que la grâce dont on demande l'expédition est injuste.

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Il y a iine autre règle de chancellerie qui est la douzième, et a pour rubrique : Revalidatio litterarum prœdecéssoris, gratix et juslitise, infra annum concessarum. Cette règle a beaucoup de rapport avec la précédente ; il y a seulement cela de difl'érent que la dixième règle revalide'des grâces signées et expédiées, mais non encore présentées aux exécuteurs ou aux juges délégués pour leur exécution, au temps de la mort du pape qui les avait accordées. Dans ce cas, les choses sont encore en leur entier, et le mandat, quoique expédié, cesse par la mort du mandant, s'il n'a été mis ou commencé d'être mis à exécution par au moins la présentation de la grâce à l'exécuteur. (C. Fin., § Officium., de Officio judicis deleg., in G"; c. Si oui nulta; 36, de Prxbendis, eod. lib). Voici les termes de cette règle douzième :

Item prxdictus D. N. omnes, et singulas ab ipsis Gregorio XV et Urb. VIU Rom. Pont, prsdecessoribus suis infra annum ante diem obitus eorum concessas gratise, vel justilix litteras lemporibuî debitis eorum executoribus seu judictbus non prxsentatas omnino revalidavit, et in statum pristinum, in quo videlicet antea fuerant, vel pro quibm erant obtentse, quoad hoc plenarié restituit. ao decrevit per executores seu judices prxdiclos, vel ab eis subdelegandos ad expeditionem ncgotiorum in eis conlentorum procedi passe, et debere juxta illarum formam.

» Per acolytum se ad Cornelium papam litteras dédisse. »

Voir le mot : Syncelle.

COUTUME