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t^ IV. Droits etderolrt des curés ^

La collation d'une pnroisse doit se faire au concours, d'après les dispositions du concile de Trente, sess. xxiv, ch. 18, et d'après la constitution în conferendiSy de Pie V. La S. C. du Concile, sur l'approbation du Souverain Pontife, a prescrit la forme et les règles de ce concours dans son encyclique du JO janvier 4721. L'examen de ceux qui concourent doit être fait « par l'évêque, ou s'il en est empêché, par son vicaire général et d'autres examinateurs dontle nombre ne doit jamais être inférieur à trois; » ce sont les propres paroles du concile de Trente, sess. XXIV, ch. 18. On peut cependant employer plus de trois examinateurs, mais jamais moins. (B.C. du concile, dans Garcias.)

« A l'égard des examinateurs, dit le Concile, il en sera proposé six au moins, tous les ans, par l'évêque ou son vicaire général, dans le synode diocésain , à l'agrément et à l'approbation duquel ils seront soumis. ;) Ces examinateurs synodaux doivent rester en place jusqu'au nouveau synode, quand même le sy-

1. Tout ce § est pris dans \cs Institutions Canoniques du Profess. DeCAMLLis, tome lit, pages 316 et suiv.

L'article 10 du Concordat de 1801 porte, sans distinction et d'une manière générale, que " les éoéques nommeront aux cures. Ltur choix ne pourra tomber que sur les personnes agrées par le gouvernement. » Dans ce concordat il n'est nullement fait mention du mot de desservant qui n'est connu ni à Rome, ni dans le droit canonique. Au.x yeux de l'Eglise, le curé est le titulaire inamovible d'une église, autrement dit tout prêtre qui a charge d'àmes.

Les articles organiques seuls, contre lesquels Rome a toujours protesté.ont introduit (art. 31) le mot de desservant : « Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la survedtance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocable* par lui. »

« Les curés amovibles ou desservants, dit Jousse, dans son Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses, sont des prêtres, qui sont cliargés de faire les fonctions ecclésiastiques dans les paroisses dont les cures sont vacantes, . ou dont les curés sont interdits. » (Le mot desservant est donc improprement appliqué en France aux curés des paroisses appelées succursales.)

On appelle, en France, curés de Ire classe, ceux dont la ville ou commune atteint 5,000 âmes, et curés de 2* classe tous les autres curés de canton ou d'une paroisse privilégiée par l'Etat. Les uns comme les autres ne peuvent être révoqués ou destitués qu'avec le concoure du gouvernement.

D'après un arrêté du Î7 brumaire an XI, une décision royale du 29,septembre 1819, et une circulaire ministérielle du 25 septembre 1832, le dixième des curés de 2* classe peut être élevé à la première comme récompense personnelle, sur la demande de l'évêque.

La police de l'église, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, appartient exclusivement aux curés, et en leur absence, aux vicaires. C'est ce qui résulte des termes de l'art. 0 de la loi organique du 18 germinal an X, et de plusieurs décisions ministérielles en date du 10 février 1805, du 30 avril 1806, du 22 mars 1831, du 21 septembre 1869, du 6 août 1870, etc.

Une ordonnance du 12 janvier 1825, modifiant le décret de 1809, attribue au curôseul, dans les paroisses rurales, le droit de nomination et de révocation de tous les serviteurs de l'église.

D'après l'art, 30 du décret du 30 septembre 1809, le placement d«s bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du con- ■«■iMntBt dn «are 46fti*rrant, sauf U recourt à r«vèqu«.

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node n'aurait pas lieu tous les ans. (S. C. du C. 10 déc. 169b. ) « Seront pris pour examinateurs (paroles du Concile) les maîtres, docteurs, ou licenciés en théologie ou en droit canonique, ou ceux qui paraîtront les plus capables de cet emploi parmi les autres ecclésiastiques. »

Le concours est nul lorsqu'aux examinateurs synodaux s'en joint un qui n'est pas synodal. (S. G. du Concile, 15 déc. 1629.) Si cependant cet examinateur n'interroge qu'après l'examen, à titre purement lionoriflque et sans donner de suffrage, le concours est valide.

De droit commun, et, en particulier, d'après les Constitutions Apostolici muneris d'Innocent XIII, et In suprcmo de BenoitXIII, c'est au curé qu'il appartient de choisir et de nommer son vicaire. Mais avant d'exercer son office, le vicaire doit obtenir l'approbation de l'évêque; ilne suffirait pas qu'il fût déjà approuvé pour les confessions.

En P'rance, la pratique est contraire. Ce sont les évèques qui choisissent et qui nomment les vicaires. Il résulte d'une réponse de la Sacrée Congrégation du Concile à l'évêque d'Aire que cette coutume doit être conservée jusqu'à ce que le Saint-Siège en ait disposé autrement.