De Styto datariee, c. i, n. 5; c. 6. i

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en droit, delà seule date, un litre de préférence contre tout porteur d'acte non daté ou daté postérieurement. « Qui prier est teniporej, potier est in jure. » {De rcg., in 6" ; c. CapUiilitm de Itescriptis.) Rien n'est tant recommandé que la date dans les rescrits par le droit canon. (C. Peu., de Rèscriptis ; c. Eam te; c. Cunsiitulus ; c. Si eo tempore, de Rèscriptis, in 6°.)

Les conciles ont aussi ordonné de dater les actes synodaux et autres authentiques, du nom de l'èvêque, et de l'année, du jour et du lieu qu'ils sont dressés.

Enfin, c'est par le moyen de ,1a date des anciens monuments qu'on a pu fixer les événements de l'histoire, donner de l'ordre à la chronologie, et reconnaître même le caractère et la valeur de la plupart des chartes et des titres dont dépendaient souvent les droits eu les privilèges les plus intéressants.

Ce dernier objet est remarquable. A l'aide de l'ouvrage intitulé l'Art de vérifier les dates, on peut découvrir sans peine la véritable époque d'une charte et de tout événement quelconque de l'histoire. La table est précédée d'une dissertation qui en enseigne l'usage; les savants auteurs de cet ouvrage remarquent que les difficultés et les contradictions que l'on trouve dans la chrenologie et dans l'examen des titres par la date, viennent de divers temps auxquels on a commencé l'année; les uns, disent-ils, la commençaient avec le mois de mars, comme les premiers Remains sous Remulus, les autres avec le mois de janvier, comme nous la commençons aujourd'hui, et comme les Remains l'ont commencée depuis Num;i; quelques-uns, la commençaient sept jours plus tôt que nous, et donnaient pour le premier jour de l'année le 2S décembre, qui est celui de la naissance du Sauveur ; d'autres remontaient jusqu'au 25 mars, jour de son Incarnation, communément appelé le jour de l'Annonciation ; en remontant ainsi, ils commençaient l'année neuf mois et sept jours avant nous ; il y en a d'autres qui, prenant aussi le 25 mars pour le premier de l'année, différaient dans leur manière de compter d'une année entière, de ceux dont nous venons déparier; ceux-là devançaient le commencement de l'année de neuf mois et sept jours; ceux-ci, au contraire, le retardaient de trois mois sept jours, et comptaient par exemple, l'an 1000, dès le 2o mars de notre année 999, lorsque nous comptons l'an dOOO, selon notre manière de commencer l'année avec le mois de janvier, parce qu'ils ne la commençaient qu'au 23 mars suivant; d'autres commençaient l'année à Pâques, et en avançaient ou reculaient le premier jour.

selon que celui de Pâques tombait plus lot eu plus tard : ceux-ci, comme les précédents, commençaient aussi l'année environ trois mois après nous, tantôt un peu plus, tantôt un peu moins, selon que Pâques tombait en mars ou en avril; il y en a enfin, mais peu, qui paraissent avoir commencé l'année un an entier avant nous.

Les mêmes auteurs donnent, dans leur dissertation, des preuves et des exemples de ces dilïérents usages; entre tous les autres, ils rappellent ce statut du concile de Vernum, en 775, dont les auteurs contestent le nom, le lieu et l'année, quoique Fleury dise que c'est Vernonsur-Seine : « Ut bis in annosynodus liât, prima synodus mense primo, quod est calendis martii; » par où il paraîtrait que l'année commençait autrefois, même en France, par le mois de mars. « Nous ne déciderons point, disent ces auteurs, de quelle sorte d'année parle le concile, si c'est de l'année solaire ou civile, ou si c'est de l'année lunaire ou ecclésiastique; nous savons qu'on a souvent distingué ces deux sortes d'années et qu'on leur a aussi souvent donné différents commencements, en commençant l'année solaire ou civile avec le mois de janvier, et l'année lunaire ou ecclésiastique avec le mois de mars. Cette distinction, très bien fondée, peut servir à lever plusieurs difficultés, mais pour le présent, elle nous importe peu. » Ces derniers mots signifient, dans le sens de ces auteurs, qne pour la vérification d'une date, qui est précisément l'objet de leur table chronologique, il n'est point nécessaire de savoir que la date qui fait la difficulté, soit la date d'une année suivant le cours du soleil, ou la date d'une année suivant le cours de lune ;il suffit que ce soit une date qui a pu être employée et qui se trouve vraie, selon l'un et l'autre cours, que les anciens suivaient peut-être assez indifféremment.

Ces mêmes auteurs ajoutent en un autre endroit, et c'est ici un avis qu'on nous pardonnera encore d'avoir transcrit, que ce n'est que depuis l'édit de Charles IX, en 1564, que nous trouvons de l'uniformité dans nos dates en France. Pour les temps antérieurs, rien n'est plus nécessaire, disent-ils, que de bien se souvenir de tous ces différents commencements de l'année dent nous venons de parler; sans cette attention il n'est pas possible d'accorder une infinité de dates qui sont très exactes et très vraies, et l'on est continuellement exposé à trouver de la contradiction où il n'y en a point. Il faut avoir la même attention en lisant les annales ou les chroniques ; on croit y trouver des contradictions sans nombre. Une chronique rapporte un fait, par exemple, à l'an 1000; une autre chro-

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nique rapporte le même fait à l'an 999 : on décide, sans hésiter, que c'est une faute dans l'une ou l'autre de ces chroniques; on attribue la faute ou à l'auteur ou au copiste, et le plus souvent à celui-ci ; mais cette faute n'est pas toujours réelle ; quelquefois elle n'est qu'apparente; elle disparaîtrait, si l'on faisait attention aux différents commencements de l'année. On ne saurait donc avoir tous ces commencements de l'année trop présents à l'esprit, en lisant les chartes, les annales ou les chroniques. Il y a même une remarque à faire sur les annales ou sur les clironiques en particulier : il arrive quelquefois que, dans une même chronique, on ne trouve pas partout le même commencement de l'année, parce que la plupart de ceux qui ont écrit des chroniques n'étant que des compilateurs ou des copistes de plusieurs auteurs réunis dans un même ouvrage, ils y ont mis, sans discernement, les années telles qu'ils les ont trouvées dans ces différents auteurs, dont les uns commençaient l'année comme nous la commençons aujourd'hui, les autres plus tôt ou plus tard que nous. Il faut voir le reste de ces leçons utiles dans l'ouvrage même.

Nous avons observé, sous le mot Année, les différentes manières de commencer et de compter les années à Rome et en France ; nous ajouterons ici que la forme des dates, dans les expéditions de Rome, se fait toujours par ides, nones et calendes*. Cette partie, dont nous avons fait la cinquième de la signature, après Pérard Castel, est essentiellement requise dans les rescrits de grâce : c'est la date qui leur donne l'être, le caractère et les effets : « Data facit ut gratia dicatur in rerum natura, et tune incipit operari, nonobstante quod dicitur ex sola signatura dicatur perfecta gratia imo quod solo verbo gratia perficitur, » si bien qu'avant l'apposition de la date, on peut les lacérer, les brûler : « Cum prius ante datam possint lacerari et sic tempus data3 inspiciendum est ; » ce qui doit toutefois s'entendre quand il y a juste cause, et par l'ordre du pape : « Suadente aliqua ratione et jubente ipso papa 2 ».

La date fixe le sort d'une signature [signatura autem trahilur ad tempus datse), d'où il suit qu'on ne recevrait pas la preuve que la grâce ou l'expédition a été signée, s'il reparaissait pas qu'elle fut datée : Cum frustra probatur quod probatum non relevât. ^

Suivant la jurisprudence civile, les actes publics doivent être datés du jour, du mois et de l'année où ils sont passés.

1. Noos avons fait remarquer au mol Bulle que celle uniformité n'existe plus actuellement.