DATERIE APOSTOLIQUE
Le réviseur des dispenses matrimoniales ';
Le premier réviseur des suppliques bénéficiales;
Le second réviseur des suppliques bénéflciales;
L'officier du bureau del missis ^;
L'officier du bureau des brefs ;
Le réviseur des comptes des expéditions ;
Le rédacteur des bulles dites de via segretta^;
Le gardien des suppliques ;
Le gardien du registre des bulles ;
L'officier chargé de la transcription des bulles et des brefs;
Le notaire des procès pour les provisions des églises cathédrales, (c'est un prélat romain ;)
Un computiste *;
Un notaire, ayant quelquefois un substitut ;
34 employés expéditionnaires (scribes, copistes, etc.)
Il y a à la Daterie des théologiens examinateurs des candidats au concours des paroisses.
La Daterie a une Chambre des expéditions par la voie dite de Curia dont la direction est au dataire et qui est composée d'un abréviateur, d'un substitut et d'un rédacteur.
L'office de la Daterie consiste à expédier les affaires extrajudiciaires qui sont résolues par le Souverain Pontife en dehors du consistoire : la collation des bénéfices réservés au Saint-Siège. la concession d'habits et insignes ecclésiastiques, les députations de coadjuteurs avec future succession pour les chanoines et bénéficiers, les dispenses de mariage et d'irrégularité, etc., sont de son ressort; c'est par excellence le tribunal des grâces.
Les dispenses que la Daterie peut accorder sont du for extérieur ; celles qui sont du for intérieur (absolution des cas réservés, commutations ou remise de vœux et autres charges, dispenses des cas secrets et empêchements provenant de crimes occultes, etc.) sont du ressort de la Pénitencerie apostolique. La Pénitencerie a aussi dans ses attributions les dispenses publiques in forma pauperum et quelques autres pour les empêchements de mariage. Comme le dataire et le sous-dataire renvoient respectivement à la Pénitencreie et aux SS. Congrégations les affaires qui sont de leur ressort et pour lesquelles on s'est adressé à tort à la Daterie, une
1. Les réviseurs Usent et e.\amineQl les requêtes pour s'assurer, avant et après la signature, que toutes les formes sont observées. Ils doivent suppléer à ce qui manque et faire les restrictions nécessaires, soit pour la date, le style et les clauses.
2. Cet officier contrôle le registre qui renferme l'indication des grâces accordées, registre appelé Missis.
3. Via segretia, voie secrète. Ces bulles sont enregistrées dans le registre secret.
i. Nous avons vu en parlant des Congrégations romaines que les cjmpulisles sont des abréviateurs.
erreur d'adresse ne peut tirer à conséquence.
La voie régulière pour obtenir des grâces ù Rome, c'est l'entremi.se des Ordinaires. Souvent, les évèques ont des induits du Souverain Pontife qui dispensent d'aller jusqu'à Rome. De plus, on ne peut à Rome accorder des grâces sans avoir les renseignements nécessaires; on les demande aux évêques. Donc la voie la plus sûre, la plus expéditive, en même temps que la plus régulière, est celle des évêehés. L'évêque fait lui-même les demandes ou les vise, les approuve et les revêt de son sceau, ce qui est la meilleure recommandation. Au reste, les demandes de dispenses de mariage venant de France ne sont reçues à la daterie que si elles sont faites par l'entremise de l'évêque.
Autrefois, la Pénitencerie apostolique expédiait presque toutes les affaires du for intérieur et du for extérieur. Le pape Pie IV, révisant toutes les facultés de ce tribunal, retrancha presque en entier celles qui ont rapport au for extérieur, pour ne lui laisser que celles du for intérieur.
La Daterie est ainsi appelée du mot data (pris dans la basse latinité) qui signifie date, parce que celui qui était cliargé de cet office, apposait de sa main sur chaque supplique adressée au Pape la date à laquelle la grâce sollicitée était accordée. De là, vient aussi le nom de dataire pour désigner celui qui remplit cet office.
« La Daterie ne semble pas remonter plus haut que les réserves apostoliques elles-mêmes. Ces bénéfices réservés à la collation du Souverain Pontife furent peu connus avant l'époque des papes d'Avignon.[n y avait bien, il est vrai, les réserves locales, par rapport aux bénéfices qui vaquaient en cour romaine ; quant aux réserves raiione personse, aut ratione rei, seu qualitate beneficii, elles furent introduites par les papes d'Avignon, qui instituèrent les règles de la Chancellerie Apostolique. Ce sont ces réserves qui motivèrent l'établissement de la Daterie. Comme les nominations étaient faites, non puquement dans le Consistoire, mais en particulier, par le moyen de suppliques que le pape signait de sa main, il lui fallut un ministre digne de confiance qui prît soin de ces sortes de suppliques et qui fût chargé des expéditions, un secrétaire qui prit note du temps et du jour, après que le pape avait accordé la grâce par l'apposition de sa signature, afin de savoir quelles étaient les collations antérieures et subséquentes et prévenir ainsi les controversés. Le dataire devint l'auditeur, le conseiller du pape en ce qui touchait la collation des bénéfices réservés; il examinait si tel bénéfice vacant tombait ou non sous les réserves apostoliques, ou
