DEGRE

nonicis sanctionibus, sed etiam divina ordinatione fuit conslituta. >> Cette mùme doctrine se trouve dans del Bene ', Giraldi et Benoît XIV.

Pignatelli ajoute même que les évêques et les ecclésiastiques rebelles au Saint-Siège* ne sont pas livrés au bras séculier, à moins qu'ils ne soient incorrigibles, bien qu'ils commettent le crime de lèse majesté au premier chef. La peine dont ils sont passibles parait n'être que la simple déposition, c'est-à-dire la dégradation verbale de la première espèce, avec la réclusion dans un monastère. Le même auteur prouve ensuite que lorsque la dégradation est prescrite pour des cas autres que ceux exprimés dans le droit, on doit l'interpréter de la dégradation verbale, de la simple déposition, et non de la dégradation actuelle, par laquelle le coupable est livré au bras séculier. Au reste, Pignatelli et Benoit XIV insinuent qu'il faut consulter le Souverain- Pontife avant d'appliquer la dégradation aux cas non exprimés dans le droit.

Les crimes pour lesquels le droit décrète la dégradation sont : 1° l'hérésie, et, à plus forte raison, l'apostasie; 2° la falsification des lettres apostoliques ; 3» la conspiration contre son propre évéque, ou les embûches tendues à sa vie ; 4° l'assassinat; o" le crime contre nature et fréquent ; 6° sollieitatio ad turpi i in confessione sacramentali si elle est accompagnée de circonstances aggravantes; 7^ l'in:orrigibilité d'un clerc après l'imposition des ^.uties peines; 8o la célébration de la messe par un clerc non prêtre ; 9o la falsification des monnaies d'or et d'argent, en Italie; 10° le vol de la sainte Eucharistie avec ou sans le ciboire.

Voir le mol : Déposition.

DEftiRÉ.

Nous parlerons sous ce titre des degrés de parenté et des degrés d'études.

§ 1. Degrés de parenté. Sappatation.

Le degré de parenté n'est autre chose que la distance plus ou moins grande qui se trouve entre ceux qui sont unis par le lien de parenté : « Gradus a similitudine scalarum, locorumve proclivium dicti simt, quos ita ingredimur, ut a proximo in proximum transeamus. » (t. 10, I Gradus eo.)

Suivant le droit civil, « en ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes; ainsi le fils est à l'égard du père au premier degré; le petit-fils au second, et récipioquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. » {Code civil, art. 737.)

1. De Immiinit. et jiirisdicl. eecles , cap. 6, duO. 5. î. De synodo dicecesana, lib. ix, cap. 6.

« En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusque et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

« Ainsi deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième; ainsi de suite. » {Art. 738.)

Suivant le droit canonique, les degrés se comptent en ligne directe,dela même manière que suivant le droit civil, c'est-à-dire que chaque génération fait un degré. Mais en ligne collatérale, ils se comptent différemment; on suit ces deux régies : la première qui a lieu en ligne égale, c'est-àdire quand les collatéraux sont également éloignés de la souche commune, est de compter autant de degrés parmi les collatéraux en ligne égale qu'il y en a de l'un d'eux à la souche commune : « Quoto gradu uterque distat a communi stipite, eodem quoque gradu inter se distant. » (C. fin., J. G., extra, de Consang.) Par exemple, deux cousins germains sont parents en ligne collatérale ; de l'un d'eux à l'aïeul, qui est la souche commune, il y a deux degrés, parce qull y a deux générations, suivant la règle établie pour les degrés de parenté en ligne directe; deux frères seront donc entre eux au premier degré de parenté, parce que de l'un d'eux au père, qui est la souche commune, il n'y a qu'un degré ou une génération. <e Vir, qui a stipite quarto gradu, et mulier, quœ ex alio latere distat quinto, secundum regulam approbatam, qua dicitur : quoto gradu remotio differt a stipite et a quolibet per aliam lineam descendentium ex eodem : licite possunt matrimonialiter copulari. » (C. 9, de Consang.)

La seconde règle s'applique aux parents collatéraux en ligne inégale, et veut que l'on compte entre eux autant de degrés de parenté qu'il y en a du plus éloigné à la tige ou souche commune : « Quoto gradu remotior distat a conïjnuni stipite, eodem quoque gradu inter se distant. » [Cap. cit., de Consang., I. G.) Exemple . l'oncle et le neveu sont inégalement éloignés de la souche commune, qui est l'aïeul du neveu et le père de l'oncle ; le neveu en est éloigné de deux degrés, et l'oncle d'un degré seulement. L'oncle et le neveu seront donc, suivant cette règle, parents au second degré : « Remotior trahit ad se proximiorem. »

Cette manière de compter les degrés n'a pas toujours été observée, ainsi que nous le disons sous le mot Empêchement; elle ne fut mise en usage que par le pape .\lexandre II. Nous n'avons point mis ici de ces arbres généalogiques dont l'usage empêche souvent celui des régies

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simples que l'on vient d'établir. Chacun est en état (Je faire un de ces arbres : et voici pour cela la méthode la plus claire d'j- procéder. Pour connaître, par exemple, en quel degré de parenté sont deux parties qui veulent se marier, il faut commencer par écrire au bas du papier le nom et le prénom de celui qui veut se marier, et à côté un peu plus loin, le nom et le prénom de celle qu'il veut épouser, et mettre au-dessus de chacun les noms et prénoms de leur père et mère ; et au-dessus des noms de leur père et mère, mettre les noms de leur aïeul et aïeule, et continuer jusqu'à ce que Ton trouve la souche commune; d'où descendant jusqu'à celui des deux qui est le plus éloigné, on trouvera dans quel degré sont parents ceux qui se recherclient en mariage.

Il y a une différence, comme on le voit, au sujet des degrés de consanguinité entre le droit canonique et le droit civil. Le pape Alexandre TI défendit d'employer la supputation civile dans les mariages, par la décret aie Ad Sedem qu'il publia après un concile composé d'évêques et de clercs de plusieurs provinces. La méthode du droit romain peut s'employer dans les successions héréditaires; mais, pour les mariages, il faut suivre le droit canon.

Or, pour les mariages, en droit canonique, l'empêchement de parenté s'étend à l'iiilini en ligne directe, et, en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré inclusivement, lequel correspond au huitième degré de notre législation civile.

Quant aux degrés d'affinité que l'on comprend communément sous l'expression de degrés de parenté, et qui sont les mêmes que ceux de consanguinité, voyez le mot Affinité.

Le Gode civil, relativement au degré successible, porte, article 73a :

« Les parents au-delà du douzième degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l'autre succèdent pour le tout. »

Le douzième degré civil répond, en ligne collatérale, au sixième degré, d'après la manière de compter des canonistes.

Voir le mot : Empêchement.

§ II. Degrés d'étude.

Les degrés d'étude sont des rangs que l'on obtient dans^ une université. Ces rangs sont plus ou moins élevés, selon la capacité plus ou moins grande, ou plutôt selon les études plus ou moins longues de ceux qui les obtiennent.

On distinguait autrefois en France quatre sortes de degrés : degré de maître ès-arts, degré de bachelier, degré de licencié, degré de docteur. Il est parlé de ces quatre degrés, ainsi que du

ATIOX

temps d'étude nécessaire pour les obtenir, dans le concordat de Léon X, au titre des collations. Une ordonnance royale du 23 décembre 1830 prescrit divers degrés ou grades de théologie pour être admis aux principales fonctions ecclésiastiques. Mais cette ordonnance, aussi anticanonique qu'illégale et ridicule, est tombée en désuétude, même en naissant.

Voirie mot : Docleur.

DKL.AIS aL'DICIAIBES.

Le délai judiciaire est un espace de temps convenable accordé aux parties pour exécuter plus facilement un acte judiciaire quelconque. On en compte un certain nombre. Speculator en énumère vingt-quatre dont les noms sont pris de l'eflfet pour lequel ils sont demandés et accordés. Tels sont les délais citatoires, délibératoires, probatoires, les délais de récusation, d'exception, d'appel, de supplique, etc. 11 en est qui sont accordés par la loi ; d'autres sont établis du mutuel consentement des parties.

Les plus usités sont au nombre de quatre, savoir : i° ad articiilandum, 1" ad dicendum contra articiiloSjô" ad producendum omnia, 4" ad dicendum contra pi-oducta. Le juge peut en limiter le temps, mais il ne peut les refuser. « Illi enim quatuor termini substantiales etiam in summariis eausis servari debent, dit Pellegrini, alias oriretur nuUitas processus et invaliditas actorum. »

Le juge peut accorder des délais pendant tout le cours du procès. Ces délais se comptent par jours et non par heures. Tous les jours compris dans un délai comptent utilement, sans distinguer ceux des dimanches et fêtes; mais on ne compte ni le jour qui sert de point de départ, ni celui de l'échéance Les délais fixés parmois secomptentdu quantièmeau quantième correspondant, sans distinguer si l'espace entre les deux quantièmes est de 28, 30 ou 31 jours.

Le principal effet du délai est de suspendre l'office du juge. Durant le délai, dit Todeschi, le juge ne doit plus rien faire. Ce qui, pourtant, doit se restreindre à l'article pour lequel le délai a été accordé : « Super alio artieulo super quo non fuit petita dilatio, officium judicisnon quiescit, dit Reiffonstuel, ac proinde super illo non prohibetur judex procedere. »

DÉliATELR.

(Voir le mot : Dénonciateur.)

DÉliÉCiAT.

(Voir le mot : Légat.)

On appelle délégation l'acte par lequel on délègue une autre personne à sa place.