Amydeoiui, de Slyh dalaria, cap. iO, n

d'une dignité ou d'un emploi, comme à un officiai, celui qui succède à la dignité ou à l'emploi peut exécuter la commission. (C. Vno, de Officia deleg. ; cap. Quaniam, eod.)

Si le délégué est suspect aux parties, il se fait alors ce que les Italiens appellent une commutation de juge. (C. Suspicionis, de Officia deleg.) Cette commutation de juge est mise à la Daterie, au rang des secondes grâces : elle- peut avoir lieu en certains cas à l'égard des ordinaires, exécuteurs nés de certains rescrits.

Le concile de Trente ordonne en la session XXV, chapitre 10, de Refarmat., que, dans le concile provincial ou dans le synode diocésain, on élira, dans chacun des diocèses, quatre personnes au moins qui aient les qualités requises par la constitution de Boniface VIII, afin qu'outre les ordinaires des lieux, on ait des juges tout prêts en cas de renvoi des causes ecclésiastiques sur les lieux; que s'il arrive que quelqu'un de ceux qui auront été désignés vienne à mourir, l'ordinaire du lieu, de l'avis du chapitre, en substituera un autre à sa place jusqu'au prochain synode de la province, ou du diocèse '.

DÉL.1T.

Le mot délit vient du latin delinquere, delictum, et signifie en général une faute commise au préjudice de quelqu'un, une infraction à la loi. Le délit, pris dans sa signification propre, veut dire moins que crime, et Justinien ne confond pas ces deux termes dans ses Institutes ; il comprend, sous le premier, les crimes privés, et sous le second, les crimes publics. On appelle aussi délit ecclésiastique celui qui est commis particu-

1 . Il Oiiooiam ob malitiosam pelentium suggestionem, et quandoque ob loconim longinquitalem. personariim notitia, quibiis caiisx mandantur, usqiie adeo liaberi non potest, hincque iulerdum judicibns non undeqiiaque idoneis, cau?ce in partibus deleganliir ; slatuit sancta Synodus, in singulis Conciliis provincialibus aul diœcesanis aliquot pcrsonas, quee qualitales habeanl juxta Conslilulioneni Bonifacii VIII qnœ incipit, Slatutum.et alioquin ad id aptas designari, ut prajler ordinarios locorum, iis etiam poslhac causa; ecclesiasticœ ac spirituales, et ad forum ecclesiasticum pertinentes, in partibus delegandaî commillantur. Et si aliquem intérim ex dcsignatis mori contigerit, substituât ordinarius loci, cum consilio Capiluli, alium in ejuslocuni usque ad futuram provincialem aut diœccsanam Synodum : ila ut habeat quîeque diœcesis quatuor sallem, aut etiam phires probalas personas, ac ut supra quabfii;alas ; qnibua hujusmodi causiE à quolibet Legato vel Nuntio, alque etiam à Sede Apostolica convnittantur : alioquin post dcsignationem factam, quam slatim Episcopi ad Summum Romanum Pontificem transmillant. delegationes quœcumque aliorum judicum aliis quam bis (aclœ subieplitiae centeanlur. Admonct deliinc sancla Synodus, tam ordinarios, quam alios quoscumquc judices, ut Icrminandis causis, quanta ficri poterit brcvilale, studcant, ac litigalorum arlibus, scu in litis conteslalione, seu alla parle judicii dilTerenda. modifl omnibus, aut termini prBefixione, aut competeoti alia ratioDs ocoumot. (Conc. Trid. Sest. xxt.,c. 10, d» Bef.)

DELIT

liérement contre les saints décrets et constitutions canoniques, comme l'apostasie, l'iiérésie, le scliisme.la simonie, la violation du sceau sacramentel , sollicitatio ad- turpia, absolutio complicis, le sacrilège, le parjure, le blasphème, le sortilège, l'adultère, le concubinage, la fornication simple, l'inceste, le rapt, la sodomie, le stupre, l'usure, l'homicide, l'avortement, le duel, le suicide, le faux, la rapine et le vol, et la calomnie.

On appelle délit commun celui qui, de sa nature, ne mérite pas de plus grandes peines que celle que le juge d'Eglise peut intliger, et qui, suivant l'expression des auteurs, mensuram non egreditur ecclesiaslicse vindicte. Le cas privilégié est une sorte de délit grave qui, outre les peines canoniques, mérite encore des peines afflictives, et telles que le juge d'Eglise ne puisse les prononcer, soit parce qu'elles vont jusqu'à effusion de sang, ou autrement.

Les clercs qui se sont rendus . coupables de délits ou crimes prévus par le Code pénal, sont justiciables des tribunaux séculiers ordinaires, sans exception même pour les évèques, le concours du juge d'Eglise avec le juge laïque étant aujourd'hui impossible, d'après notre nouvel ordre judiciaire, et singulièrement d'après la procédure par jurés '.

Lorsque le délit a eu lieu hors de l'exercice du ministère ecclésiastique, il demeure immédiatement soumis à l'action de la justice ; lorsqu'il a lieu dans l'exercice de ce ministère, les clercs jouissent de la garantie accordée aux fonctionnaires publics. Il faut, bien entendu, excepter le cas d'un flagrant délit , de la prompte répression duquel dépendrait le main-

1. Les délits commis par les ecclésiasliques dans l'exercice de leurs foDclioDs sont compris dans les articles suivants du Code pénal :

« Art. 201. Les ministres des cultes qui prononceront, dans l'exercice de leur ministère et en assemblée publique, un discours contenant la critique ou cenï<ure du gouvernement, d'une loi, d'un décret impérial ou tont autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.

« Art, 202. Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'd tend à soulever ou armr.r une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'ancun effet, et du bannissement, si elle a donné lieu à la désobéissance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte.

« Art. 203. Lorsque la provocation aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu, contre un ou plusieurs des coupables, à une peine plus forte que celle du bannissement, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation.

Des crittfjues, censi-rei ou provocatiojis dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pasiorat.

< Art. 204. Tout écrit contenant des inslructioni putorales, en

tien du bon ordre. La sentence du juge laïque ne préjudicie pas cependant à l'application des peines canoniques par l'évêque ou son officiai, soit cumulativement en cas de condamnation, soit isolément en cas d'absolution du prévenu ou de l'accusé.

Les attentats commis contre la religion catholique, et prévus par les lois civiles, sont les délits commis dans des églises ou sur des objets consacrés à la religion, et les délits qui tendent à empêcher une ou plusieurs personnes de pratiquer leur religion '.

Quant aux délits des évèques, voyez le mot

quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du batlnissement contre le ministre qui l'aura publié.

'. Art. 2IB. Si l'écrit mentionné dont l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois, ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever on armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre, qui l'aura publié, sera puni de la déportation (actuellement de la détention, article modifié par la loi du 2S avril lS3â.)

« Art. 306. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dans la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation. »

1. On peut appliquer aux monuments placés dans les églises, comme aux calvaires ou croix érigés sur des lieux publics, les dispositions de l'art. 257 du Code pénal, ainsi conçu :

« Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration pnbli que, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 500 francs. »

Pour les délits commis par les personnes qui portent aUeinle au libre exercice du culte, voici les dispositions du Code pénal :

" Art. 260. Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, n'assistera l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fites, d'observer certains jours de repo.«, et, en conséquence, d'ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire quitter certains travaux, sera puni, pour ce seul fait, d'une amende de 16 francs à 200 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois.

. Art. 261. Ceux qui auront empi'ché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de 16 francs à 300, et d'un emprisonnement de six jours à trois n:ois. (Telle est la peine appliquée commmément par les tribunauc contre les auteurs des troubles on des désordres qui ont lien dans tesproce'sions.)

.. Art. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objet! d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement â son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera puni d'une amende de 16 francs à 500 francs, et d'un emprisonnement de quinze jours i sis mois.

., Art. 26.'i. Quiconque aura frappé le ministre d'un culte dans ses fonctions, sera puni de la dégradation civique.

. Art. 264. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent qu'aux troubles, outrages et voies de fait dont la nature ou les circonstances ne donneront pas lieu à de plus fortes peines, d'après les autres dispositions du présent code. »

DEMISSION

Cause majeure, et à ceux des religieux, voyez les mots Religieux, Abbé.

DÉUISSIO.V.

La démissUM,'ea matière de bénéfice, n'est autre chose qu'une résignation ou renonciation pure et simple, faite par le titulaire d'un bénéfice on d'un oflice entre les mains du collateur ; nous disons résignation ou renonciation, parce que ces deux termes sont employés indifféremment par les canonistes ; les décrétales n'emploient que le dernier ; on verra ci-dessous pourquoi. Dans noire langue, on rend l'un et l'autre par le mot démission, quand la renonciation ou résignation est faite purement et simplement, c'est-à-dire entre les mains du collateur, pour qu'il dispose du bénéfice en faveur de qui bon lui semblera; mais quand la renonciation est faite par le titulaire, à dessein de faire passer le bénéfice à un autre, on se sert alors du mot résignation en faveur, ou pour cause de permutation.

Nous n'entendons parler ici que de la première de ces renonciations, c'est-à-dire de la renonciation pure et simple; on n'entend pas autre chose dans l'usage par le mot de démission. Nous remarquerons qu'on se sert quelquefois du mot abdication pour démission ; et dans le cas de litige, on emploie le terme de cession, parce qu'il se fait alors une espèce de cession de droit qui paraît être quelque chose de diffèrent de la résignation pure et simple et de la résignation en faveur ou de la permutation, quoique la démission en elle-même ne soit autre chose qu'une cession : « Nam demissio nil aliud est quam cessio 1. »

Voir les mois : Résigaatioo, Permutation.

§ I. Origine et cause des démissions.

On voit mieux au motExeat l'origine des démissions, en la faisant remonter au temps où les bénéfices n'étaient pas encore connus. Nous disons sous ce mot que les clercs ordonnés et placés dans une église y étaient anciennement attachés pour toujours, à moins que leur évêque ne jugeât à propos de les placer ailleurs. Les mêmes canons qui réglaient ainsi la stabilité des clercs, leur défendaient par conséquent de quitter leurs postes ou leurs églises sans causes légitimes. Le pape Gélase renouvelle à ce sujet, dans une de ses épîtres, le 15= canon du concile de Nicée, dont on voit la disposition sous le mot Eseat et celle de plusieurs autres canons semblables. Pour nous borner ici à ce qui regarde les bénéfices, nous ne rapporterons que les dispositions du nouveau droit, suivant lequel un béné-

i. ,Mendos«, Begut. 19, çu. 13, n. 9.

ficier ne peut se démettre de son bénéfice sans cause légitime, jugée telle par son supérieur. Le pape Innocent III a marqué dans le chap. iVist cum pridem, de Benunciat., six différentes causes qui peuvent autoriser la démission d'un évêque; elles servent d'exemple et même de règle pour toutes sortes de bénéfices ; on les exprime ordinairement par ces deux vers :

Debilis, ignarus, maie conscius, irregularis.

Quem mala plebsodit : dans scandala, cedere possit.

Le pape Innocent explique chacune de ces causes dans le chapitre cité. Quoiqu'on n'observe plus à cet égard les anciens règlements, leur esprit subsiste toujours. C'est dans cette idée que Thomassin a dit i : « Je finis en remarquant encore une fois que la voix du ciel et la vocation divine donnent l'entrée à l'état ecclésiastique, et l'ordination, qui est une consécration sainte et solennelle, ayant attaché les clercs à un évêque, à une église et à une fonction, elle leur impose une loi de stabilité, parce qu'elle est elle-même non seulement stable, mais immuable. Ainsi les ecclésiastiques et les bénéfleiers ne peuvent pins à leur caprice, ni céder, ni abandonner leurs églises, ni les résigner, ni les transporter à d'autres. Et comme tout cela est encore aujourd'hui très évident dans les évêques, il faut se ressouvenir que les canons anciens, en ce point, renferment tous les bénéficiers dans la même obligation que les évêques. »

Le mot debilis, marque l'infirmité corporelle ou le grand âge, qui mettent le bénéficier hors d'état de faire ses fonctions et de servir l'Église; quoique, dans ce cas, l'esprit des canons soit de lui donner plutôt un coadjuteur qu'un successeur.

Le mot ignarus marque l'ignorance du bénéficier, surtout lorsqu'elle est telle, qu'il ne peut acquérir en peu de temps la science qui lui est absolument nécessaire pour remplir ses devoirs.

Malè conscius signifie les fautes publiques ou secrètes qui, selon l'ancien usage de l'Église, excluaient pour toujours des fonctions du saint ministère l'ecclésiastique qui s'en était rendu coupable.

Irregularis signifie l'irrégularité perpétuelle dont on ne peut obtenir dispense.

Quem mala plebs odit signifie la malice d'un peuple endurci, incorrigible et indisposé contre son pasteur, auquel on ôte toute espérance de faire aucun fruit.

Dans scandala veut dire un scandale considérable qui ne peut être levé que par la retraite du pasteur.

Les bénéficiers ne doivent donc point se dé-