DUcipiine de fSglite. part. I, liv- II, cliap

DÉMISSION

mettre sans quelqu'une de ces raisons ou d'autres semblables ; mais, dans la pratique, on laisse cela à leur conscience, et si l'on en excepte les évêques, dont les démissions intéressent notablement l'Église et l'État, il suffit que le bénéficier qui veut se démettre fasse remettre sa démission entre les mains de son supérieur légitime, dans la forme requise.

§ II. Démission, Forme.

Il faut distinguer deux sortes de démissions ou de renonciations, l'expresse et la tacite; la démission expresse est la même que nous avons définie ci-dessus, et dont il s'agit ici ; la démission tacite est celle qui est produite par tous ces différents cas qui fontvaquer le bénéfice, comme l'acceptation d'un Jjénéfice incompatible, laprofession religieuse, le défaut de promotion aux ordres.le mariage ladésertiDuounon résidence,etc.

Pour ce qui est de la démission expresse, dont il s'agit uniquement ici, il faut considérer, pur rajiport à sa forme, ceux cjui peuvent la faire, ceux qui peuvent l'admettre, et la manière dont elle doit être faite.

1° Tout bénéficier peut renoncer à son bénéfice, s'il est majeur de quatorze ans. Nous renvoyons sous le mot Résignation, où nous rappelons des principes qui peuvent être appliqués à toutes sortes de résignations, et que nous ne saurions rappeler ici sans répétitions ou sans quelque autre inconvénient.

2° Avant de faire connaître ceux qui doivent ou peuvent admettre les démissions des bénéfices, il est important d'établir la nécessité de cette admission ; nous avons déjà dit quelque chose à ce sujet dans le précédent paragraphe ; nous ne rapporterons ici que le chapitre Admonet, de Renunciat., dont les termes sont concluants : « L'niversispersonis tuiepiscopatus sub districtione prohibeas, ne ecclesias tuœ diiecesis, ad ordiuationemtuam pertinentes, absque assensu tuo intrare audeant autte dimittere inconsullo. Quod si quis contra iirohibitionein tuam venire prœsumpserit, in eum canonicam exerceasultionem '. > Cette décision est fondée sur ce que le

1. Quoique, dans cette Dccrétale, il ne soit fait à j'êvèque aucune réserve pour l'acceptation des renonciations ou résignations de bénéfices, il ne lui est cependant pas loisible de les admettre sans les motifs exprimés dans la constitution Quanta^ de S. Pie V daté du 1" a^Til 1568 :

'( Quanta... Nunc autem intendentes institutum boc noslrum, quo sanctuarium Domini cupimus illibatum, auctore Uomino, persequi, ac simul quantum in nobts est, cavere, ne resignationes ipsœ dehinc pro cujusque arbilrio, nullisque, vel certe levibus causis passim, et temere admillantur, prohibitionem, et alia prœdicta, ac ca;tera omnia nostris super bis litteris contenta, ealenus relaxamus, ut posthac.

" Episcopi, et alii facullatem habentes, eorum dumtaxat resigoatione recipere, et admittere possint, qui aut senio confecti, aut

bénéficier, par l'acceptation de son bénéfice, a contracté avec l'Eglise une espèce d'obligation dont il ne peut se décharger à son préjudice. Un bénéficier ne saurait renoncer à son bénéfice que par l'autorité de celui qui lui en a donné l'institution : " Nihil lam naturale est nnumquodque eodem jure disssolvi, (juo colligatum est. »

Nous disons que la démission du bénéfice doit être fiite entre les mains de celui qui en a donné l'institution. Un élu ne peut renoncer qu'entre les mains du supérieur qui a confirmé l'élection. {Glos. in c. Elect., de Renunciat.) Si l'élection n'a pas été confirmée, les électeurs peuvent encore admettre sa démission.

Par le chapitre bilecti, les abbés exempts ne peuvent faire leurs démissions qu'entre les mains du pape, et ne peuvent être transférés d'un monastère à l'autre sans sa permission. (C. Cum tempore, de Arbitr.) Le canon Abbas, 28, q.-^-l, et le chapitre Leclx, de Renunciat., décident

raleluJinarii, aut corpore impedili, vel vitiati, aut crimini obnoxii, censurisque ecclesiasticis irretiti, aut nequeunt. aut non debent Ecclesia;, vel bénéficie inservire ; seu qui unum aliud, vel plura bénéficia oblinuerint, vel quos ad aliud conligerit promoveri ; religionem qnoque ingressuri, vel malrimonium contraeturi, si stai:m postea id re ipsa exequantur. Denique, cum quis ex aliis casibus accideril, qui Consfitulione fel. record. Innocentii Papœ III, de dimillendis cathedrallbus Ecclesiis édita continentur. Qui etiam ob capitales inimic.tias nequeunt, vel non audent in loco beneficii residere securi. Sed nec horum ullus sacro ordini mancipatus, nisi religionem ingressurus valeat ullo modo beneficium, vel officiorum ecclesiasticum resignare, nisi aliunde ei sit, quo in vita possit commode suslentari. Ad baic beneûciorum, et olficiorum permutationes admittere, quœ canonicis sanctionibus, et Apostol. Constitutionibus permittunlur.

" Caveant autem Episcopi, et alii prœdicti, itemque omnes electores, prœsentatores, et patroni, tam ecclesiastici, qiiam laici, quicumque sint, ne verbo quidem, aut nutu, vel signe, fuluri in bujusmodi beneficiis, et officiis succepsores, ab ipsis resignantibus, aut aliis eorum significatione, vel hortalu desipnantur, aut de liis assumendis, promissio inler eos, vel eliam intenlio qualiscumque intercédât.

u Ceeterum prœcipimus, alque inlerdicimus, ne ipsi Episcopi, aut alii collatores, de beneficiis, et officiis resignandis prœdictis, aut su's, aut admittenlium consanguineis, afûnibus, vel familiaribus, etiam per fallacem circuitum mulliplicalarum in exiraneos collationum audeant providere. Quod si secus, ac etiam quidquid prœler, vel contra formam prœdict. fuerit a quocumque temere attentatum, id totum ex nunc vires, et effectum decer. non babere.

« Qui vero contrafecerint, ut in eo, quo delinquerint, puniantur, a beneûciorum, et officiorum collatione, nec non electione. prœsentatione, confirmatione, et institutione, prout cuique competierit, tamdiu suspensi remaneat, donec remissionem a Romano Pontif. mernerint obtinere ; et qui talia bénéficia, seu officia receperint, eos prredictis pœnis volumus subjacere. Et nihilominus in eos, qui sic suspensi conferre, eligere, pr-iisentare, confirmare, vel instiluere ausi fuerinl, excommuoicationis, quoad personas, quo vero ad capitula, et conventus, a diviois suspensionis sententias ipso facto promulgamus. Quibus eliam nulius alius, quam ipse Romanus Pontifex, sive absolutionis, sive relaxationis gratiam (excepte mortis articule) valeat impertirc : prohibitione, et literis nostris prœdicti» nihilominus in ceeteris omnibus perpétue valituris. «

DEMISSION

qu'un abl)c élu ne peut pas se démettre entre les mains des électeurs, mais seulement entre les mains de l'ordinaire ; ce qui ne peut être appliqué aux. autres religieux officiers qu'on élit dans des chapitres généraux ou provinciaux, et à qui l'on doit appliquer la règle : Ejus est destituere, cujus est instituere. Au surplus, les mêmes supérieurs à qui ces abbés et autres religieux en charge sont obligés de s'adresser, peuvent et doivent examiner tes causes de leur démission, et ne pas l'admettre si elles sont insuffisantes. L'obéissance religieuse rend à cet égard le jugement plus libre; et nous ne pensons pas que ces religieux, abbés, prieurs ou autres, puissent renoncer ou se dépouiller de leurs charges et des obligations qui y sont attachées, en remettant, comme l'on dit, le bâton pastoral sur l'autel, ou en délivrant ceux qui leur sont soumis du serment de l'obéissance. Il n'est point d'ordre religieux qui n'ait sur ce sujet des statuts ou règlements dont il ne s'écarte point.

Les grands vicaires ne peuvent admettre les démissions si leur commission ne leur en donne expressément le pouvoir. Le chapitre, durant la vacance du siège épiscopal, peut admettre la démission des bénéfices, tels que les curés qui sont^ la disposition de l'évèque.

3» Il ne parait, par aucune loi ecclésiastique, que la démission doive se faire nécessairement par écrit ; le démettant peut faire sa résignation par lui-même ou par son procureur. Le chapitre Super hoc, de Rmuyic., ne permet pas de douter qu'on n'écrivait pas toujours pour ces sortes d'actes ; il y est question de prouver une renonciation par témoins; sur quoi le pape Clément III, auteur de cette décrétale, dit* que dans le doute on ne doit pas présumer la renonciation : « Non est verisimile quod aliquis renuntiet beneficio suo sponte multis laboribus acquisito, sine magna causa ; tamen testes super spontanea renunciatione sunt recipiendi. » {Glos., in dlct. cap.) Toujours on interprète que la démission n'a pas eu lieu à moins qu'il n'y ait des preuves concluantes. Le sentiment commun veut que la résignation ait lieu par écrit, c'est du moins la pratique générale.

Dans le cas des démissions entre les mains du pape, il se fait deux signatures, savoir : la signature de démission et la signature de provision par démission ; la première contient deux choses, l'admission de la démission et la déclaration que le bénéfice est vacant par ladite démission : « Demissionem hujusmodi admittere et dictam ecclesiam per demissionem eamdem vacare decernere ; » et il n'y a point de commit-

tatitr dans les cluusules, en quoi elle est différente de la signature per demissionem, qui contient toutes les clauses de la signature de résignation, même la clause cjuovismodo, avec toutes les dérogations ordinaires, excepté la dérogation aux deux règles de chancellerie de vigiiUi diebus et de virisimili notitia obitus ; elle est renvoyée par le commitlutur à l'évèque diocésain.

§ III. Démission. Effets.

C'est un principe de droit, avoué de tous les canonistes, que la démission une fois consommée, le démettant se trouve dépouillé de tous ses droits au bénéfice. (C. Super hoc; c. In prxsentia, deRenunc, c. Quant periculosum, 7,quxst. i.) Quand la démission s'est faite par procureur, elle ne produit d'effet que du jour que le procureur a fait la résignation, et non du jour qu'on lui a donné pouvoir de la faire ; d'où il suit que la procuration peut être révoquée jusqu'à ce que le procureur l'ait exécutée, rébus adhuc integris.

Mais si la démission dépouille ainsi le démettant de son bénéfice, quand elle est consommée, à quel temps ou à quel acte fixe-t-on l'époque de cette consommation? Les décrétales ne disent rien de précis à cet égard ; il paraît seulement, par le titre de Renunc, que les renonciations de la manière qu'elles se faisaient autrefois, produisaient leurs effets du moment qu'elles étaient manifestées. On en peut juger par le chapitre Super hoc, que nous avons cité ci-dessus, par lequel le pape Clément III fait dépendre la question de la preuve par témoins, de la renonciation. Le concile de Latran, tenu l'an 1215, fit un canon pour contraindre à la renonciation ceux qui, ayant demandé à leurs supérieurs la permission de la faire et l'ayant obtenue, ne voulaient plus renoncer. (C. Quidam, de Renunciat.) Par où il parait que du temps de ce concile, on ne faisait les démissions que du gré des supérieurs, comme le veut Alexandre III sur le chapitre Admonet. La glose du chapitre Quod non dubiis, cod., en défendant les renonciations entre les mains des laïques, prive cependant ceux qui les font de leurs bénéfices ; et la glose remarque que cette privation est l'eft'et de la volonté qu'ont témoignée les résignants. « Quantum ad ecclesias vel quantum ad supcriorem talis renunciatio non tenet, cum ecclesia vel superior potcst illum repellere si vull. » [Caus. 7, q. i, Non oportet, 33, q. 5, Mulier.) C'était autrefois une maxime que la démission faite devant notaire et témoins produisait dès lors ses efi'ets, au moins contre le démettant luimême, quoiqu'elle n'eût pas été encore admise ni approuvée par le supérieur ; d'où vient que,