DENIER DE

pour prévenir les effets, on avait introduit dans les provisions de Rome, sur résignation, une clause qui n'est plus que de st3^1e. Gomez a suivi la même opinion ; mais tous les canonistes ne l'ont pas suivie. Nous ne citerons que Barbosa qui combat l'argument qu'on pourrait tirer du chapitre Susceptttm, de Rescriptis, in 6°, ibi; Per cessionem cjmdem ipso proponcnte vacand., et conclut que la démission ne dépouille le titulaire qu'après qu'elle a été admise : ce qui a lieu, dit-il, incontestablement devant l'ordinaire.

A l'égard des démissions faites entre les mains du pape, il raisonne suivant la distinction ordinaire du consens en abrégé, et du consens étendu, dont il est parlé sous les mots Consens, Provisions. Barbosa dit que, du jour que le procureur a prêté le premier consens, à quo porrexit supplicationem, la résignation est censée admise, et de là irrévocable ; mais cette opinion est contestée par quelques canonistes, qui ne donnent cet effet qu'au dernier consentement étendu sur la signature. Pour lever à cet égard tous les doutes, on a introduit l'usage à Rome d'étendre le consens dans les registres de la chancellerie ou delà chambre, et de le marquer au dos de la supplique, avant de la présenter au pape pour la signer.

La démission pure et simple, de même que celle in favorem, doit être libre, et faite avec connaissance de cause. Si on l'avait extorquée par la crainte d'un mal considérable, elle ne serait point nulle à la vérité de plein droit, parce que la crainte n'ôte point la liberté de l'acte dont elle est le motif, mais elle devrait être cassée et annulée, « quia quae vi fiunt, dit le pape Alexandre III, de jure debent in irritum mitti. » II faut aussi que la démission soit exempte de fraude et de simonie.

§ IV. Démission décrétée oa es decreto.

C'est une démission ordonnée par un décret du pape dans les provisions d'un bénéfice qu'il accorde. Par exemple, un impétrant fait mention dans sa supplique de certains bénéfices qu'il possède, et qui sont incompatibles avec celui qu'il demande ; le pape, qui ne veut pas en cela dispenser de l'incompatibilité, n'accorde à cet impétrant le nouveau bénéfice qu'il demande, qu'à condition qu'il se démettra dans l'espace de deux mois des autres bénéfices incompatibles. § V. Démission de biens.

(Voir le mot : Abandon.)

DÉHISSOIRES.

(Voir le mot: Dimissoires.)

DÉXl DE JUSTICE.

On appelle déni de justice le refus que fait un