S. PIERRE

juge de rendre la justice quand elle lui est demandée. « Judex débite requisitus de justitia causœ vel expeditione, si nihil respondet, dicitur esse in mora et justitiam denegare, et poterit appellari. » (Glos., in Pragm. de Causis, § Statuit, verb. Complimenlum.)

Par différents textes du droit canon, il est décidé que, sur le refus du juge laïque à rendre la justice, on peut recourir au juge ecclésiastique. (Cap. Licet; cap. Ex tenore, de Foro compétent.) Il ne pourrait plus en être ainsi aujourd'hui en France que le gouvernement ne reconnaît aucune juridiction civile aux tribunaux ecclésiastiques. Si c'est le juge ecclésiastique qui refuse de rendre la justice qu'on lui demande, les canonistes décident qu'on doit se pourvoir à son supérieur, « non per appellationem, sed per viam simplicis querelœ. » (C. Nullus, de jure patronalus; Fnnoc, in c. Ex conqueslione, de Hestit. spol.) Cette querelle dont parlent les canonistes, n'est autre chose que la prise à partie. Mais pour rendre un juge responsable des dommages et intérêts des parties, ou punissable suivant les lois, il faut qu'on l'ait mis en demeure, qu'on lui ait demandé plusieurs fois justice sans qu'il ait voulu la rendre.

Si un évêque faisait un déni de justice à un prêtre, celui-ci devrait alors recourir par voie d'appel au métropolitain.