DELIER DE S. PIERRE

Au moyen âge, la dévotion des rois et des peuples envers la Papauté avait établi dans plusieurs pays une redevance que l'on appelait denier de S. Pierre.

L'Angleterre qui devait sa conversion à la foi chrétienne à des envoyés immédiats de Rome' se signalait entre toutes les autres nations sous ce rapport. Longtemps avant la conquête des Normands, toute famille possédant un revenu annuel de trente deniers en biens fonds ou en bestiaux donnait un denier par an pour être envoyé au Père commun des fidèles. Beaucoup d'historiens disent que c'est Ina, roi de "^'essex (mort en 728) qui établit le denier de S. Pierre; mais il y a plusieurs raisons de croire que c'est Offa, roi de Mercie (mort en 796) qui, attribuant sa victoire à S. Pierre, lui promit, pour lui et ses successeurs, un tribut annuel de 300 marcs d'argent. Le roi Alfred renouvela la promesse en 835. Les législateurs d'Angleterre postérieurs à cette époque font souvent mention de ce denier et insistent sur cette obligation traditionnelle.

1. s. Grégoire le Grand envoya S. Augustin, moine bénédictin, avec quarante autres moines du même ordre, pour convertir les Angles.

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Henri VIII abolit le denier de S. Pierre: Philippe et Marie le rétablirent ; mais Ellsabetli en rendant le scliisme déTinitif, supprima le tribut et il ne fut plus rétabli.

Olaûs, roi de Suède, et Charlemagne établirent de semblables tributs dans leurs Etats; on fit de même en Pologne et en Bohème.

Uuand les Piémontais eurent, en tSCO, commencé le dépouillement de S. Pierre, par l'envahissement de la plus grande partie des Etats de l'Eglise, les populations catholiques de la Belgique comprenant que la Papauté sans ressources c'était l'alYaiblissement de l'iuiluence catholique et la ruine d'une multitude d'œuvres soutenues par les papes, se rappelèrent l'ancien denier de S. Pierre, le rétablirent sous la forme d'aumône, de dons volontaires. Toutes les nations catholiques imitèrent ce bel exemple de piété filiale.

Il serait superflu d'insister ici sur le devoir qui incombe à tout catholique de contribuer au soutien de la foi. La Papauté est le centre, la vie du catholicisme; sans ressources, elle ne peut entreprendre les œuvres nouvelles que demande la propagation de la foi] ni faire vivre celles qui existent déjà. Pour aider à la fondation de l'Eglise, les premiers chrétiens déposaient aux pieds des apôtres toute leur fortune, les siècles futurs comprendraient-ils qu'il y ait eu en ce siècle des catholiques refusant chaque année l'aumône de quelques sous à leur père spirituel dépouillé par les ennemis de la religion ? Evidemment, celui qui est riche doit donner davantage, mais celui qui est pauvre doit considérer que son aumône réunie à d'autres contribuera à une œuvre que l'on n'aurait pu fonder si on n'avait réuni une multitude de petits dons comme le sien.

DÉlfOXCMTEUR. »É\0\CL1TI0.\.

Le dénonciateur est celui qui fait une dénonciation en justice ; on l'appelle aussi délateur ; la dénonciation n'est autre chose que la déclaration secrète du crime d'une personne.

Nons disons, sous le mot Accusation, que, suivant le droit canon, il y a trois voies différentes pour parvenir à la punition des crimes : l'accusation,la dénonciation et l'inquisition ; la dénonciation, est celle qui ayant été précédée d'un avertissement charitable et inutile, donne connaissance au juge du crime commis : « Per denuncialionem, ut cum nulla prœcedente inscriptione, sed tantum charitativa monitione ad judicis notitiam crimen deducitur i. »

Il y a cette différence essentielle entre l'accu-

!. Laucelut, Inttitut. , lib. IV, tit. i, §. Per a cuaationem.

NS

sateur et le dénonciateur, que le premier est soumis à la peine du talion, s'il succombe en accusation, ou plutôt si elle est jugée calomnieuse ; au lieu que le dénonciateur n'est pas sujet à celte peine ; mais pour empêcher que l'impunité des dénonciateurs mal intentionnés ne multiplie les dénonciations injustes, on suspend ordinairement de leurs offices et bénéfices, ceux dont les dénonciations n'ont pas été suivies de preuves, jusqu'à ce qu'ils aient prouvé que leur démarclie était exempte d'humeur ou de malice : « Accusator si legitiniis destitutus sit probationibus, ea pœna débet incurrere, qua si probasset reus, sustinere debebat. Denuntians vero, licet ad talionem non teneatur, si taraen in probatione deficiat, donec suatn purgaverit innooentinm, ab officio et beneficio suspendendus erit : ut ca3teri simili pœna perterriti, ad aliorum infamian facile non prosiliant. » (C. 1 et 2, caus. o, q. i; caus. 2, q. 3, tôt. c. fin. de Calumn.]

De droit divin positif et de droit naturel, la dénonciation évangèlique, pour être licite, doit être précédée de deux monitions faites au délinquant par le délateur : l'une en particulier et sans témoin: l'autre devant deux ou trois témoins. « Ita eommunis tam canonistarum, quam theologorum. »

Pour le droit divin positif, la chose résulte de ce texte de S. Mathieu (sviii, 15-17) : Si pcccarerit in te frater tuiis, vade et ccrripe eum inter te, et ipsumsobim... Si autem tenon audierit, adhibe tecum adhnc unum, vel duos, ut in ore duorum, vel trium testium stet omne verbum. Quod si non audierit eos, die Ecclesiœ. Or c'est l'opinion commune que ces paroles imposent un précepte, dit Reifl'enstuel.

Cette dénonciation évangèlique est de droit naturel, parce que la loi de la charité, qui est innée en tous, exige que la correction du prochain soit faite avec le moins de dommage possible pour son honneur et sa réputation.

Une ordonnance de 1670 réglait à cet égard la forme des dénonciations et les différents effets qu'elles pouvaient avoir par rapport à ceux qui les faisaient.

La dénonciation des excommuniés nommément doit se faire à la messe paroissiale pendant plusieurs dimanches consécutifs, et l'on doit afficher les sentences d'excommunication aux portes de l'église, afin qu'ils soient connus de tout le monde. {Honorius, can. Curx, caus. Il, quœst. 3 ; Martinus V, Const. edit. in concil. Const.)

Voir les mots : Excommunication, McoilioD, Censures. DÉPEXS.

Quiconque s'engage inconsidérément ou par

DEPOSITION

malice dans une affaire, ou, par l'événement, est reconnu n'avoir aucun dioit, il est juste qu'il paie le» frais que sa démarche a occasionnés. C'était la disposition des lois romaines et des décrétales. « Et merito débet istorum malitia puniri in expensis et damnisalteri parti. » (Glos. in c. ult., de Rescrip.; cap. Cxterùm; cap. Ex parte, tod. tit.; cap. i,de Dolo et Conlum.; cap. Ut debilus, de Appel.)

Autrefois, en France, la justice se rendait gratuitement, ce qui faisait qu'on ne connaissait point les condamnations aux dépens; cet usage se conserva jusqu'au temps de Philippe de Valois et de Charles VII, qui renouvelèrent à cet égard la constitution de Charles le Bel. Loiseau remarque que les condamnations aux dépens furent premièrement introduites en France dans les tribunaux ecclésiastiques, par un décret d'Alexandre III au concile de Tours, qui ne fut pourtant suivi d'abord que dans la Touraine. Ce décret ne regardait que les causes pécuniaires, et exceptait les parties absentes qui avaient gagné leur procès. (C. 4, de Pœnis.)

DÉPOBT,

Le déport était une espèce d'annate qui se prenait en quelques provinces de France, et principalement en Normandie, par les évoques ou archidiacres sur le revenu d'un bénéfice vacant de droit ou de fait.

L'origine du déport est incertaine. Ceux qui la rapportent au pape Jean XXII se trompent, puisque ce pape ne monta sur le Saint-Siège qu'en 1316, et qu'Ives de Chartres, qui mourut l'an Uio, condamne le doyen de son église de Chartres, qui avait la mauvaise coutume de prendre une partie de la première année sur les prébendes de la cathédrale.

Thomassin ' remarque que le concile de Latran condamne l'avarice de certains évêques qui mettaient les églises en interdit après la mort des curés, et qui ne donnaient d'institution aux nouveaux pasteurs que lorsqu'ils avaient payé une certaine somme. Alexandre III permit à l'archevêque de Gantorbèry de faire gouverner les revenus des cures par des économes, et de les employer au bien de l'Église, ou de les réserver aux successeurs quand on ne peut point nommer un titulaire, ou que les patrons présentent une personne indigne et enfin toutes les fois qu'on prévoit une longue vacance. Cependant on voyait des exemples du droit de déport légitimement établi en Angleterre dès l'an 1278, puisqueleconcile de Londres, tenu ladite année, permet aux prélats de prendre pendant une an-