Discipliné de l'Église, part, iv, Ut. 4, chap. 3Î

née ou pendant un temps moins considérable, les fruits des bénéfices vacants s'ils sont fondés en privilège ou en ancienne coutume. En 1216, l'archevêque de Cantorbéry avait obtenu du Saint-Siège un bref qui lui permettait de percevoir une année des revenus de tous les bénéfices qui viendraient à vaquer dans sa province; les dettes de l'évêque ou de l'évêché étaient le prétexte ordinaire dont on se servait pour obtenir du pape ces privilèges. L'évêque de Tulle en aj'ant eu un pour ce sujet du pape Honoré III, ce pape déclara que, sous le terme de bénéfice dont il lui avait accordé les revenus pour deux ans, il avait compris les prébendes et les autres bénéfices quels qu'ils fussent. (C. Tua, de Verbor. siynificatione.)

Boniface VIII, en accordant à un évêque, pour payer ses dettes, le droit de déport sur tous les bénéfices qui viendront à vaquer dans son diocèse, déclare que cette grâce n'aura point lieu pour les églises dont les revenus sont réservés par une coutume immémoriale, par privilège ou par statut, à la fabrique, à quelque autre usage pieux, ou à quelque particulier. (C. Sipropter, de Rescriptis, in 6°.) Ailleurs ce pape veut que les évêques, les abbés et les autres personnes tant régulières que séculières, qui jouissent du droit de déport, paient les dettes du défunt et de ses domestiques, et qu'ils fournissent le nécessaire à celui qui desservira le bénéfice pendant la vacance.(C. 30, Extirpandae, de Prasfe.) Jean XXII,ayant remarqué que, sous prétexte de droit de déport, il ne restait rien à celui qui était le titulaire du bénéfice, ordonna que ceux qui percevraient les fruits les partageraient avec le titulaire. {Extravag. Suscepti, de Elcct.)

Le déport maintenant u'existeplus nulle part.

DÉPOSITION'

La déposition est la privation pour toujours de l'ordre ou du bénéfice, ou de l'un et de l'autre tout ensemble.

La déposition n'est point une censure, mais une peine ecclésiastique plus rude que la suspense, car la suspense n'ote à celui qui l'a encourue, le drùit[de faire les fonctions de son ordre, que pendant un temps limité, ou jusqu'à ce qu'il ait satisfait à l'Église pour le crime qui lui a attiré une suspense, au lieu que la déposition est un jugement par lequel l'Église, sans toucher au caractère de l'ordre qui est indélébile, prive pour toujours le clerc du droit d'en exercer les fonctions. Les censures n'ont pour objet que le changement et la guérison de ceux contre qui elles sont prononcées.

Gibert observe que la déposition a beaucoup de rapport avec la censure, quoiqu'on l'en

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distingue communément. Cet auteur dit, dans la préface de son traité de la Disposition, que cette peine qui, selon lui, n'était pas connue tellequ'on l'entend aujourd'hui avant le sixième siècle, est devenue si rare, qu'elle paraît n'être plus en usage; et il faut convenir que depuis longtemps on n'use plus fréquemment de la suspension, par le motif exprimé en ces termes dans le canon Frateniilas, dist. ni : « Et quamvis multa sint qua3 in hujusmoJi casibus observari canonice jubeat sublimitatis auctoritas, tamen quia defectus nostri temporis quibus non solum mérita, seJ corpora ipsa hominum defecerunt, districtionis illius non patitur monere censuram. » Cependant la déposition est une peine très familière dans le droit canon; elle y est entendue et exprimée ordinairement par le mot dégradation, souvent par d'autres ; voici les expressions par où plusieurs canons ont voulu marquer la peine de la déposition :

Abjiciatw a clero. — Degradetur. — Damnctur {aliudve simile). — Privare honore et loco (id est deponere ab ordine et bcneficio.) — Exors fiât a sancto minisierio : 1° Alienns xit a divinis offidis; ecclesiastica di'ijnitate carebunt. — 2° A6 altari removebitur ; — Officia et bénéficia careant; — Ab ordine deponi debent ; sacro ministerio privari. — 3" Ab officio abstinere ; ab ordine clericalus deponi ; ab officio dejici vel a clero. — 4° .-16 officio retrahi ; alienus exititat à régula ; a clero cessare ; « statu cleri prsecipitari : de gradu cadcre.

Les expressions que nous avons numérotées peuvent s'appliquer également à la suspense. Le chapitre 13, de Vita et honest. clericorum, distingue expressément la déposition de la privation des bénéfices, parce que le mot dégradation étant synonyme de déposition, l'un et l'autre ne se rapportent qu'à la privation des ordres; mais dans l'usage, la privation des bénéfices, comme la privation des ordres, s'expriment par le mot déposition ; ce qui est assez conforme à l'idée qu'en donne Paul II, dans la seconde extravagante commune, de Simjyiia, où il met parmi les censures la privation et la joint à la suspense, parce qu'elle a la même matière, l'ordre et le bénéfice. Or, dans cette exception générale, après avoir fait connaître la nature de la déposition, nous verrons 1° ceux qui ont droit de déposer ; 2° ceux qui peuvent être déposés et les cas de déposition ; 3° la forme de la déposition ; 4° la fin et les elïets de la déposition.

I. Les évêques ont toujours déposé les clercs; et sans entrer dans la discussion de quelques anciens canons qui semblent permettre à l'évèque de déposer seul avec son clergé les clercs mêmes constitués dans les ordres sacrés, l'opi-

nion commune est qu'il fallait anciennement un certain nombre d'évêques pour procéder à la déposition d'un prêtre ou d'un diacre. C'est la disposition expresse de plusieurs canons. (C. 2, dist. C4; c. i, \'j. q'ixst. 7.) Les évêques peuvent donner seuls les honneurs ecclésiastiques, mais ils ne peuvent les ôter de même, parce qu'il n'y a point d'affront à n'être point élevé aux dignités, tandis que c'est une injure d'en être privé après en avoir été pourvu. « Episcopus sacerdotibus et ministris solus honorem dare potest, auferre non potest. » (Cap. Episcopus, caus. 13, r/. 7. Nous verrons ci-après quel était ce nombre d'évêques requis pour procéder à la déposition d'un ecclésiastique. A l'égard de la déposition des évêques eux-mêmes, voyez le mot Cause majeure.

La destitution des bénéficiers appartient de droit commun à celui à qui l'institution appartient aussi de droit commun : Ejus dcstituere, cujiis est instiluere. Cette maxime, fondée sur divers textes du droit, doit s'entendre de l'évêque seul. (C. de Usereticis.) Ceux qui n'ont pas l'exercice libre de la juridiction ne peuvent déposer, parce que la déposition exclut plus de la juridiction que des ordres.

II. La déposition ne peut tomber, comme la suspense, que sur les ecclésiastiques et les religieux, parce qu'il n'y a qu'eux qui possèdent ou puissent posséder les biens dont elle prive, qui sont les ordres et les bénéfices. Les religieuses et les religieux laïques de certains ordres sont ici compris sous le mot religieux ; ces derniers ne peuvent être ordonnés, mais ils peuvent posséder des charges et même des bènéflces,les religieuses aussi. Le pontifical, en prescrivant la forme de chaque espèce de dégradation, parle exclusivement, pour la déposition des ordres, de l'évêque, du prêtre, du diacre, du sous-diacre, de l'acolyte, de l'exorciste, du portier et du simple clerc tonsuré.

Gibert a recueilli les dilïérents cas pour lesquels les canons ordonnent la déposition ou la suspense; il serait trop long de les rapporter ici. Cet auteur distingue i" les péchés commis en général parles ecclésiastiques; 2° les suspenses ou dépositions des évêques pour les fautes concernant l'ordination, et ne provenant d'ailleurs quedelasimonie; 3° les suspenses ou dépositions concernant les péchés des confesseurs au sujet de la confession ; 4" les suspenses ou dépositions générales qui regardent les ecclésiastiques qui sont dans les ordres sacrés, ou ceux qui n'y sont pas. Sur tout cela, c'est-à-dire, après le recueil de ces différents cas, Gibert observe qu'il n'y a point non seulement de crime, mais

DEPOSITION'

nièiiie de péché mortel qui puisse être prouvé en justice, contre lequel le droit canonique n'ordonne la déposition, s'il est commis par un ecclésiastique : ce qu'il fait ou expressément, en défendant aux clercs, sous cette peine, la plupart de ces péchés; ou confusoinent, en les leur défendant en général, ou en les défendant les uns dans les autres sous la même peine.

Dans aucuns des cas recueillis, continue l'auteur cité, la déposition ne s'encourt ipt^o facto, à l'exception du cas de l'extravagante 2,(Ze Simonia, encore cette extravagante n'entend-elle parler que du bénéfice. Les autres canons où il semble que la déposition est prononcée pour être encourue par le seul fait, ne regardent que la suspense.

Telle était l'ancienne discipline, de punir de la déposition des péchés qui ne seraient pas punis aujourd'hui de la suspense. De plus, il n'y a point decrimes qui rendent à présent irrégulier, pour lesquels on n'eût été autrefois déposé; et il y a plusieurs crimes, punis autrefois de déposition, qui ne rendent pas irrégulier. Parmi les cas recueillis, il y en a beaucoup qui appartiennent à l'irrégularité ex defectu ou ex delicto. Cette dernière rétlexion nous apprend l'obscurité et les épines que l'on trouve à bien démêler les véritables cas dignes de déposition; on ne peut établir aucune règle certaine à cet égard ; on ne peut que dire, avec les canonistes et les gloses de différentes décrétales que, pour prononcer cette peine, il faut que le cas soit grave et du nombre de ceux que le droit punit expressément de cette rigoureuse peine.

III. Quant à la forme de la déposition, il faut se rappeler ce qui est dit snus le mot dégradation. La dégradation verbale, qui est notre déposition, ne se faisait autrefois que par un certain nombre d'évèques; il en fallait douze au moins pour la déposition d'un évèque, six pour la déposition d'un prêtre, et trois pour celle d'un diacre ; l'évêque seul avec son clergé pouvait, suivant les anciens 'canons, déposer les moindres clercs ; dans la suite, par le nouveau droit, on introduisit la cérémonie de la dégradation actuelle (C.6S, caus. i\, qusest. 3), et l'on estima que le nombre d'évèques requis par les anciens conciles n'était nécessaire qu'à l'examen du procès, et tout au plus à la déposition verbale et non à la dégradation solennelle, qui n'est que l'exécution de la précédente. Boniface VIII, dans sa décrétale 2, de Pœnis, in Sexto, observe cette distinction, et c'est dans ce sens qu'il faut entendre ce que nous avons dit sous le mot Dégradation, 'de la différence qu'il y a àcet égard entre la déposition verbale et la déposition ac-

tuelle. Le concile de Trente n'a pas suivi la distinction et le règlement de Boniface VIII; il ordonne, en la sess. XIII, ch. 4 de Reform., qu'un évèque, sans l'assistance d'autres évêques, peut, par lui-même ou par son vicaire général, procéder à la déposition verbale, et que dans la dégradation solennelle, où la présence d'autres évêques est requise à un nombre certain, il y pourra procéder aussi sans autres évêques, en se faisant assister en leur place par un pareil nombre d'abbés aj'ant droit de crosse et de mitre, ou au moins d'autres personnes respectables et constituées en dignité; c'est dans tous ces différents principes qu'ont été faits les règlements qui se lisent dans le Pontifical romain, où se trouve la forme des différentes dégradations des ordres depuis la prêtrise jusqu'à la tonsure.

La déposition des évêques se fait en France, comme nous l'observons sous le mot Cause majeure, suivant l'ancien usage; il ne faut pas moins de douze évêques. A l'égard des prêtres et autres ecclésiastiques, c'est l'évêque seul qui procède à leur déposition.

IV. La fin de la déposition est la même que celle de la suspense et des autres peines ou censures, c'est-à-dire d'empêcher que l'Église ne soit déshonorée par l'indignité de ceux qu'elle emploie au service divin, et que ses biens ne soient dissipés par l'infidélité de ceux qui les administrent.

Quant à ses effets, on voit les principaux sous le mot Dégradation. Le plus propre effet de la déposition, dit Gibert, est de priver le clerc déposé de toutes ses fonctions, et de le dépouiller même du privilège clérical. Autrefois on ne manquait guère de mettre le déposé dans un monastère. Quoique le clerc déposé, dit Fleury*, fûtréduit à l'état des laïques, on nesouft'rait pas qu'il menât une vie séculière, mais on l'envoyait dans un monastère pour faire pénitence, et s'il négligeait de le faire, il était excommunié.

La déposition est un acte dont les effets sont absolus et pour toujours; si elle ne se faisait que pour un temps, ce serait une suspense et non une déposition. Mais le déposé peut être rétabli, et le rétablissement doit se faire, suivant le Pontifical, de la même manière que la déposition. Il y a ces différences remarquables entre le rétablissement qui se fait parce que la dégradation se trouve ou nulle ou injuste — elle est telle dans les mêmes cas où les censures sont nulles, — et le rétablissement qu'on accorde par dispense au déposé qui paraît le mériter par sa pénitence : i" le premier

t. Institution au droit ecdétiattique.

DKPÛT

se fait par justice, Tautre se fait par grâce; 2" la pénitence n'est pas nécessaire pour obtenir le premier comme elle est nécessaire pour obtenir le second; 3° le premier n'est jamais réservé au pape, l'autre l'est en plusieurs cas (parmi les cas de rétablissement réservés au pape, on met tous ceux où il s'agit de crime plus énorme que l'adultère, c. 4, de Judic, ceux où la déposition a été réelle et suivie de la dégradation, ce qui est comparé à l'absolution des excommuniés dénoncés pour incendie ou pillage d'église, réservée au pape par le chapitre 19, 22, de Sent, excom.) 4° Le rétabli par grâce n'a son rang que du jour du rétablissement, au lieu que le rétabli par justice rentre dans le rang qu'il avait avant la déposition.

Le concile d'Antioche, de l'an 341, parle ainsi de la déposition d'un évêque, d'un prêtre ou d'un diacre :

« Si un évêque déposé par un concile, ou un prêtre, ou un diacre déposé par son évêque, ose s'ingérer dans le ministère pour servir comme auparavant, il n'aura plus d'espérance d'être rétabli dans un autre concile, et ses défenses ne seront plus écoulées. » [Can. 4.)

Si un prêtre ou un diacre déposé par son évêque, ou un évêque déposé par un concile, ose importuner les oreilles de l'empereur, au lieu de se pourvoir devant un plus grand concile, il sera indigne de pardon : on n'écoutera point sa défense, et il n'aura point d'espérance d'être rétabli. » (Can. 12.)

Mais, sans remonter si haut pour ce dernier point, il suffit de se reporter au | I de la bulle Apostolkx Sedis, page 337 de ce volume, n°*6 et 7. Les prêtres interdits ou autres qui appellent comme d'abus au conseil d'Etat ou à tout autre tribunal laïque, contre leur évêque, encourent ipso facto l'excommunication latx sententix spécialement réservée au Pape.