DÉPÔT

Led^pof, en général, est un contrat par lequel on reçoit la chose d'aulrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. (Code civil, art. 1915.)

On ne présume point, disent les Décrétales, qu''un dépositaire soit de bonne foi quand il perd ce qu'on lui a confié, et qu'il ne perd rien de ce qui lui appartient. Le dépositaire est responsable de ce qui arrive par sa faute, quand il s'est offert lui-même pour être dépositaire, et quand il reçoit de l'argent pour garder ce qu'on lui confie. Il est même responsable des cas fortuits, quand il y a de sa faute, qu'il est convenu

d'en répondre, ou qu'il a différé de restituer le dépôt. Dans cette matière, il ne se fait point de compensation, quand même la dette serait liquide. « Bona lides abesse prsesumitur, si rébus tuis salvis existentibus depositas aniisisti. De culpa quoque teneris, si teipsum deposito obtulisti vel si aliquid pro custodia récépissés. Pacto vero, culpa vel mora prrecedentibus, casus etiam fortuitus iuiiiutatur. Sane depositori licuit pro voluntate sua depositum revocare, contra quod compensationi vel déduction! locus non fuit, ut contractus, qui ex bona fide oritur, ad perfidiam minime referatur, licet compensatio admittatur in aliis, si causa, ex qua postulatur, sit liquida, ita quod facilem exitumcredaturhabere.« {Cap. Bona fides, Ut. 16, Ub. III.)

L'Eglise, qui n'a point profité de l'argent qui a été mis en dépôt entre les mains d'un bénéficier, n'est pas tenue de la restitution de cet argent. [Cap. Gravis, eod. tit.)

Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. {Code civil, art. 1927.)

Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue. Si donc le dépôt est d'argent monnayé, il doit rendre les mêmes pièces, sans égard à l'augmentation ou à la diminution qui a pu s'opérer dans leur valeur. 11 est tenu de rendre la chose dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution, et il ne répond que des détériorations survenues par son fait. Si par dol, ou par quelque faute du genre de celles dont il est tenu, il a cessé de posséder la chose, il en doit restituer la valeur, avec dommages et intérêts, s'il y a lieu. 11 en est de même à l'égard de son héritier, s'il avait connaissance du dépôt. Si, au contraire, il a vendu la chose de bonne foi, il n'est tenu que de rendre le prix qu'il a reçu, ou de céder son action contre l'acheteur, s'il n'a pas touché le prix. {Code civil, art. 1932, etc.)

Le dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu'à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour recevoir. En cas de mort de la personne qui a fait le dépôt, la chose déposée ne peut être rendue qu'à ses héritiers. (Ibid., art. 1937 et 1939.)

Les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.

Le déposant est obligé de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de tout le préjudice que le dépôt peut lui

DESSERTE, avoir occasionné. Le dépositaire peut retenir la chose déposée jusqu'à l'entier payement de tout ce qui lui est dû. [Ibid., art. 1947 et 1948.)

ȃPOL'Il,L.E.

Dépouille, vêtements, habits dont on est ordinairement revêtu. Spolium, exuvije. Un homme en mourant lais.se sa dépouille, son linge, ses habits, sa garde robe à son valet de chambre, H sa garde. On retendait quelquefois ù ses meubles et à son bien.

« Au moyen-âge, dit Vering ', le clerc était tenu ou de faire un testament, ou d'établir une personne fidèle {manus fidelis), d'abord devant la justice, puis sans formalités, qui disposait de sa succession, afin de prévenir l'exercice du droit de dépouille, c'est-à-dire d'empêcher les évêques, les archidiacres, les rois, les princes, les avoués, etc., de s'emparer des biens mobiliers d'un clerc mort sans testament. »

Le droit de dépouille prétendu autrefois par les évêques sur tous les effets mobiliers après la mort des bénéficiers de leurs diocèses, a été combattu par divers conciles. Celui de Chalon-sur- Saône, tenu dans le septième siècle, s'exprime ainsi à ce sujet: <• Ut defuncto presbytero, vel abbate, nihil ab episcopo, vel archidiacono, vel à quocumque. de lebus parochiœ,veI xenodochii, vel monasteriialiquid debeatminuere. Quod qui fecerit, juxta statutacanonum debeat coerceri. »

Par arrêt du parlement de Paris, du !0 juillet 1664, l'archidiacre de Josas, de l'Église de Paris, fut encore maintenu dans le droit de prendre, après le décès des curés de son archidiaconè, tant de la ville que de la campagne, leur meilleur lit garni, robe ou soutane, ceinture, surplis, aumuse, bréviaire, bonnet carré, cheval ou mulet, s'ils en ont, comme à lui appartenant par leur décès, à cause de sa charge et dignité d'archidiacre, pour son droit de funérailles, et de percevoir, lorsqu'il ferait le service et l'inhumation desdits curés, la somme de trois livres, avec les cires et oblations pour le droit de sépulture. (Mémoires du clergé, t. XI, col. 1882.) 11 a même été jugé, par arrêt du 18 mai 1711, queces droits sont préférés aux créanciers du curé, étant regardés commme funéraires 2.

Il était aussi d'usage dans le diocèse de Paris, que le lit de l'archevêque décédé appartenait à l'hôtel-DJeu, de même que celui des chanoines qui décédaient. Ce qui venait de ce que Maurice de Sully ayant légué son lit à l'Hôtel-Dieu, des chanoines l'imitèrent; et, depuis 1168, cela s'ol)serva jusqu'à l'époque de la révolution de 1789.