Droit caD(Mi. trad. frani;. tom n, pa^eo

î. Héricouri, Hecutil dt jurisprudence canonique.

DESSERV.VNT 627

DÉROC:.4TIOX, DÉROCATOIBE.

La dérogation est un acte ou une clause qui déroge à la disposition d'un autre acte. Le pape use souvent de cette clause dans les rescrits qu'il accorde aux particuliers : elle est même devenue, par le fréquent usage qu'on en a fait à Rome, une clause de style dont l'omission rendrait le resorit défectueux en sa forme. Cette clausi^ n'ajoute rien sans doute à la grâce, mais elle sert à bien manifester les intentions de Sa Sainteté. Elle est plus ou moins étendue, selon la nature de la grâce et la qualité de celui qui la demande.

On voit sous le mot Concession, les effets des dérogations employées dans cette partie des provisions en matière de bénéfices. Les bullistes appellent ces clauses dérogatoires les nonobstances; parce qu'en effet elles ne signifient autre chose sinon que les lettres où elles sont contenues, seront exécutées nonobstant tous actes contraires: uNam derogatio nonsit, nisi ad contraria. >> (Fagnan, m C. tuarum de privileg. n. 49.) Rebuffe, en rappelant cette clause, cum dei-ogatione prxmissprum, etc., exprimée dans la troisième partie de la signature, dit : « vult autem ut contraria nonob^tent, et quod in bulla his derogetur, unde iu ea (licitur nonobstantibus constitutionibus, et ordinationibus apostolicis ac dictae vestrae vel alterius Ecclesise juramento confirmationeapostolica, vel quavis alla firmitate roboratis, statutis, et consuetudinibus contrariis quibuscumque et ut ibidem dicetur quae clausula ex hac concipitur Prax. tert. pars signât. » Voir les mots : Nonobstant, Règle.

Il est parlé sous plusieurs mots du livre, des dérogations particulières et relatives à chaque matière, en fait de bénéfices. Nous ne nous répéterons pas ; on peut voiries mots cités sous le mot Concession.