‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 652 sur 802 · LilMr diumiu Jiomanorum Pontifie, lil^ I · texte numérisé non relu

LilMr diumiu Jiomanorum Pontifie, lil^ I

DIME. DEGIMATEUR

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La dîme, en général, étaitune portion de fruits qui était due à l'Église. La plupart des canonistes donnent des dîmes une définition plus particulière, mais subordonnée à leur manière de penser en ce qui concerne l'origine et la nature de ce droit. Moneta ' les définit ainsi : « Omnium bonorum licite quwsitorum quota pars Deo ejusque ministris, divina institulione, humana vero constitutione, distante etiam naturali ratione débita. »

Cette portion des fruits que percevait autrefois l'Église était appelée du nom de dime, non parce que c'était ou ce devait être la dixième portion des fruits, mais parce que ce droit avait été introduit sous la nouvelle loi, à l'imitation de la loi ancienne, qui l'avait fixé, en faveur des lévites, à la dixième partie des fruits. {Exod., XXII; Levit., VHL)

(I La dîme n'était autre chose, en principe, dit un auteur peu suspect, le baron Ernouf, qu'une indemnité pour les frais du culte, indemnité dont la légitimité a été formellement sanctionnée par tous les gouvernements sages et réguliers... Si l'on en croit les calculs approximatifs donnés comme les plus exacts, cet impôt de la dîme n'absorbait pas, en réalité, la quaranticme partie des recettes. Pris en masse, il n'équivalait pas à ce qu'on prend aujourd'hui aux contribuables pour former le fonds atïecté au salaire des ministres du culte. »

On appelait décimateur celui à qui la dîme était payée ; diineur l'agent chargé de la percevoir pour le compte d'autrui ; et dimerie la circonscription territoriale qui devait la payer.

Quoique la dîme soit actuellement abolie en France et dans d'autres États, nous croyons devoir en traiter, non seulement parce qu'elle a été longtemps en usage dans l'Église, mais encore parce que la matière est intéressante sous divers rapports, et surtout sous le rapport historique, et parce qu'elle tient à diverses questions de droit canon.

§ I. Origine et nature du droit de dime.

Les dîmes, par rapport à leur destination sont aussi anciennes que la religion même. La loi de Moïse en faisait une obligation expresse aux Hébreux. Si Jésus-Christ et les apôtres n'ont pas parlé de dîmes, ils ont assez clairement établi la nécessité d'entretenir les ministres de l'autel : Nolite possidere aurum, nequc argentum, neque duas tunicas, etc. Dignu? est enim ope-

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