DISCRET

Ou appelait ainsi, dans plusieurs ordres religieux, celui qui dans un chapitre représentait le corps de son couvent et eu était comme l'avocat, consultor; chez les Franciscains, le discret s'appelait autrefois custode, lorsque, outre les provinciaux, il y avait des prélats religieux qui avaient une certaine autorité sur une étendue de pays qu'on appelait cuslodie. Ces discrets allaient aux chapitres généraux : mais pour éviter les dépenses, le pape Nicolas I"V régla pour l'ordre des Mineurs qu'il n'en irait qu'un seul de chaque custodie, choisi par les custodies mêmes. On appelait le discret, discretus discretorum ; et plus anciennement, chez les mêmes religieux, on l'appelait custos custodum.

La dispense est un sage relâchement du droit commun, ou un acte de juridiction par lequel un supérieur soustrait à la loi générale des personnes qui, sans cette indulgence, continueraient d'être obligées à l'observer.

§ 1°' De la nature et de la division de la Dispense.

La dispense se divise, 1° en totale qui ote entièrement l'obligation de la loi, comme lorsqu'on dispense un homme irrégulier pour recevoir tous les Ordres, et en partielle qui n'en ôte qu'une partie, comme lorsqu'on dispense un homme irrégulier pour recevoir les quatre moindres seulement. 2° La dispense se divise en nécessaire et en volontaire. La nécessaire est celle qui est due à ceux qui la demandent, et qu'on ne peut licitement leur refuser, soit parce que leur bien spi-

1. Les cinq premiers paragraphes de ce mot sont extraits de la Bibliothèque sacrée de» P. P. Richard «t Giraud.

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rituel le demande ainsi.soit parce que le bien commun l'exige, ou parce que la loi l'ordonne, etc. La dispense volontaire est celle qui n'est point due, quoiqu'elle soit permise. 3» La dispense se divise en celle qui est fondée sur des causes intrinsèques, (•omme lorsque la loi est trop pénible ; le jeûne, par exemple, à une personne faible; et celle qui est fondée sur des causes extrinsèques, comme la science, la noblesse, la vertu, etc. 4° La dispense se divise en formelle ou expresse, qui s'accorde par des paroles ou d'autres signes qui marquent positivement la volonté du supérieur ; et en tacite, qu'on accorde non pas directement en elle-même, mais dans une autre chose à laquelle elle est jointe nécessairement. Un supérieur, par exemple, qui ordonne à un homme qu'il sait être irrégulier, de se faire ordonner, le dispense tacitement de l'irrégularité.

^ II. De la cause efficiente de la Dispense.

On entend par la cause efficiente de la dispense, celui qui a le pouvoir de l'accorder ; et l'on distingue deux sortes de pouvoirs, l'ordinaire, et l'extraordinaire , ou le délégué . Le pouvoir ordinaire est celui qui appartient à un supérieur , à raison de - sa charge. Le pouvoir délégué est celui que l'on a seulement par la commission du supérieur ordinaire. 1° Le supérieur ordinaire peut dispenser tant de ses propres lois que de celles de ses prédécesseurs et de ses inférieurs. Il peut dispenser de ses propres lois, parce qu'il en est le maître, qu'elles dépendent de sa seule volonté, qu'il pouvait ne les point faire, et qu'il peut les annuler. On a toujours reconnu ce pouvoir dans les législateurs, et ils en ont toujours usé. 11 peut dispenser des lois de ses prédécesseurs, parce qu'il a une autorité égale à la leur, et qu'ils ne peuvent lui lier les mains. Il peut dispenser des lois de ses inférieurs, puisqu'il peut les approuver ou les abroger, et qu'il en est le maître. Le pape peut dispenser dans tout ce qui n'est que du droit canonique , dit Sylvius , in Primam Secundse, q. 97, art. 4, même dans les décrets des conciles généraux, et dans les lois que les apôtres ont établies par une autorité humaine. Les papes ont usé, sans contradiction, de ce pouvoir dans tous les temps; ainsi, quoique les apôtres aient exclu les néophytes et les bigames de l'épiscopat, on n'a point fait difficulté de les y admettre en bien des rencontres.

2° Les inférieurs ne peuvent ordinairement dispenser des lois de leurs supérieurs, parce que la dispense est un acte de juridiction, et que les inférieurs n'ont point de juridiction sur les lois de leurs supérieurs. Ils le peuvent cependant

extraordiiiairemcnt, et en cortains cas, comme lorsque le droit le leur permet explicitement, on implicitement ; lorsque tel est l'usage légitimement prescrit; c'est ainsi que les curés dispensent des jeûnes de l'Église, que les évêques dispensent des lois des conciles provinciaux, auxquels ils sont soiimis, et que parmi les évêques de France, il y en a qui ne dispensent point du tout dans les degrés de parenté; d'autres ne dispensent que dans le quatrième, d"autres dans le troisième, d'autres à l'égard des pauvres seulement. Un inférieur peut encore dispenser de la loi de son supérieur, lorsqu'il y a du doute si la dispense est nécessaire, ou que la matière est légère.

3° Celui qui a le pouvoir ordinaire de dispenser peut le déléguer; mais celui qui ne l'a que par délégation ne peut pas le subdéléguer, parce qu'il n'en est que l'exécuteur et non le maître. On excepte, 1° le délégué du pape et de tout autre prince souverain qui peut subdélèguer pour tout ce qui ne lui est pas défendu; 2° celui qui est délégué généralement pour toutes les causes d'un certain genre, ou d'un certain lieu, comme un doyen rural qui peut subdéléguer pour quelques causes seulement; 3° le délégué à qui le supérieur a permis explicitement, ou implicitement de subdélèguer'.

§ III. Les conditions requises à la Dispense. Deux conditions sont absolument nécessaires à une dispense pour qu'elle soit légitime et permise; savoir, la puissance du côté de celui qui l'accorde, et une raison suffisante de la part de celui à qui elle est accordée. Par le défaut de cette première condition, les infidèles et les catéchumènes qui auraient fait des vœux et des serments n'en pourraient être relevés par l'Église qui n'a de pouvoir que sur ceux qui sont devenus ses membres et ses sujets par le baptême. Pour ce qui est des hérétiques, l'Église a autorité sur eux, et elle peut les dispenser. Un supérieur peut aussi se dispenser lui-même, soit immédiatement par lui-même, soit en donnant à son confesseur pour lui-même, les pouvoirs qu'il lui donne pour les autres. Par le défaut de la seconde condition, une dispense est illicite seulement, ou illicite et invalide tout ensemble. Elle est illicite seulement, lorsque le supérieur dispense dans sa propre loi, ou celle de son égal, ou de son inférieur, parce que le supérieur pèche à la vérité en dispensant hors de propos et sans sujet ; mais qu'étant le maître, sa dispense est valide. La dispense est illicite et invalide, lorsque l'inférieur l'accorde dans une loi de son