LÉON XIII, PAPE

DE

ABA^'DO.^\EME^''r.

Par abandonnement on entend : 1° l'action du juge ecclésiastique qui livre aux tribunaux civils un clerc convaincu de culpabilité par les tribunaux ecclésiastiques; ^o la renonciation à un bénéfice. Nous parlerons de ces deux questions diverses dans les deux paragraphes suivants.

§ I. Abandonnement an bras séculier.

h' abandonnement au bras séculier est l'acte par lequel une personne déjà condamnée par le juge d'Église, est livrée entre les mains des juges laïques.

L'Église avait reçu des princes chrétiens des privilèges tout spéciaux, par lesquels les clercs ne pouvaient être jugés que par les tribunaux ecclésiastiques. Toutes les causes relatives à la religion étaient du ressort de ces tribunaux, connus sous le nom d'uffirialités. En France, ces privilèges ont été repris en divers temps par le pouvoir civil, et la loi du 7-12 septembre 1790. art. 13,lesaentiérementsupprimés. Les clercs y sont soumis maintenant, comme tous les autres citoyens, au droit commun, et justiciables des tribunaux laïques.

Nous ne parlons point ici, qu'on veuille bien le remarquer, du pouvoir judiciaire de l'Église, pouvoir qu'elle tient immédiatement de Jésus- Christ, comme nous le démontrons sous le mot OFFiciALiTÉ, § I, et que les princes chrétiens n'ont pu ni lui donner ni lui enlever. Nous ne voulons parler que de la juridiction séculière et de ce qui se pratiquait en France, et se pratique encore

ailleurs, en Espagne, par exemple, relativement à ce qu'on a coutume d'appeler abandonnement au bras séculier.

Autrefois, en vertu du chapitre Cum non ab homine, de Judiciis, un clerc qui était tombé dans une faute grave, qui, par exemple, avait commis un vol, un homicide ou tout autre crime, devait être déposé par le juge d'Église; si la déposition ne le corrigeait pas, on devait l'anathématiser ; si, après une punition aussi sévère, il ne se corrigeait pas encore, alors on le dégradait, on le dépouillait de tous les habits ecclésiastiques, et on l'abandonnait ensuite au bras séculier, c'est-à-dire, entre les mains des juges laïques, pour être puni corporellement : « ut quod non praevalet sacerdos efflcere per doctriuae sermonem, potestas hoc impleat per disciplinse terrorem. » Cap. Principes, causa 23, quxst. 5.)

Les canons ont restreint les cas où l'on doit livrer un clerc criminel au bras séculier, aux trois suivants :

Le premier, lorsqu'il s'agit du crime d'hérésie {Extr. de Hxreticis; Cap. Ad abolendam), à moins que le coupable n'abandonne son hérésie, et n'offre sincèrement de faire pénitence. (Extr. eod. Cap. Excommunicamus si damnati.)

Le second, pour le crime de faux commis sur des lettres du pape : « In falsario litterarum papœ. » {Extr. de Crimine falsi; c. Ad falsariorum.)

Le dernier pour calomnie portée contre son propre évêque. (C. Si quis sacerdotum, causa i i , quxst, 1.)