HproMirt, Lois errféiia1it,uei

quemmiMit, la cause et la raison premières du droit. Donc le droit est primitivement fondé sur la disposition essentielle même des choses pour une fin dernière, ou pour Dieu lui-même, car il représente la régie première imposée par le suprême ordonnateur des choses, ou bien un acte de la divine volonté répondant à l'éternelle sagesse.

« Et l'obligation de suivre cet ordre imposé par la volonté divine emporte, pour les êtres doués de raison et de liberté, la faculté morale de faire tout ce gui est conforme à l'ordre établi, ou le droit 'subjectivement pris. C'est donc avec raison que la jurisprudence divine est regardée comme le fondement de toute jurisprudence particulière. » (De Camillis, Insfitu^ions canoniques. Prolégomènes §§ I et II.)

« Le nom de droit se prend, 1° pour l'art du droit, ou la jurisprudence ; 2° pour l'autorité, ou la puissance de faire, ou d'exiger une chose, comme le pouvoir de faire mourir, ou d'imposer des taxes sur certaineschoses, de lever certains tributs, etc.; 3° pour une action qu'un homme peut poursuivre en justice ;pour l'aptitude et la capacité de demander son bien ; 4° pour la faculté de posséder une chose justement: si on possède la chose actuellement, on appelle ce droit JUS in re ; sion y a seulement une juste pi^tention et un titre légitime pour la posséder dans la suite, on l'appelle jus ad rem; o» pour toute sorte de redevances et d'impositions; 6° pour le salaire qui est dû à quelqu'un pour son travail ; 7° pour un privilège qui excepte du droit commun ; 8° pour les engagements et les obligations que forment les différents devoirs des hommes les uns envers les autres; 9° pour toute action conforme à la loi; 10» pour la loi même. Le droit, pris en ce dernier sens, n'est donc autre chose que la loi, c'est-à-dire, la mesure, ou la règle des actions humaines, qui les dirige pour qu'elles soient bonnes, justes, équitables. « Le droit, pris pour la loi, se divise, U en droit naturel et positif. Le droit naturel est celui que Dieu a gravé dans nos cœurs, que nous connaissons naturellement, et qui nous montre ce qui est bon, ou mauvais par soi-même. Ce droit est perpétuel et invariable. En Dieu, c'est cet ordre immuable et éternel qui fait qu'une action est bonne, ou mauvaise, selon qu'elle lui est conforme, ou contraire.

« Le droit positif est celui qui est posé, ou établi par la libre volonté des législateurs, d'où vient qu'il est svijet au changement.

B î° Le droit positif est divin, ou humain. Le droit divin positif est celui qui dépend du seul bon plaisir de Dieu, et qu'il a donné librement

aux hommes, comme la loijudalque. Ilcomprend les règles Je droit, les pleins pouvoirs qui sont absolument nécessaires à l'Eglise pour atteindre son but, qui émanent immédiatement de Jésus- Christ et constituent la base immuable de la société religieuse.

« I,e droit positif humain est celui qui dépend de la volonté des hommes, et qui se subdivise en droit canonique et en droit civil. Le droit humain renferme des règles et des dispositions qui révèlent des formes différentes selon la diversité des temps et des lieux et sont susceptibles d'être modiflées. Comme toutes les affaires humaines sont susceptibles de développemeiit, ces régies ne se prêtent pas seulement au progrès, mais elles l'exigent quelquefois de toute nécessité. Les seules bornes qui soient posées à ce droit humain, c'est qu'il ne contredise pas le droit divin ni les dogmes de l'Eglise en général. Par exemple, ce serait s'abuser que de vouloir aujourd'hui donner comme modèle à suivre le droit canon en vigueur dans les trois premiers siècles de l'Église, temps de persécution où l'Eglise n'était guère organisée que clandestinement. Alors c'était l'âge de l'enfance ; quand elle put s'épanouir et pénétrer de son esprit la vie des peuples, qu'elle fut dans l'adolescence et la virilité, il fallut que sa législation s'adaptât à ce corp.s agrandi et développé, et sa discipline devait s'étendre au fur et à mesure qu'elle-même s'étendrait et se déploierait dans toutes les directions.

« 3° Le droit, tant divin qu'humain, est simplement moral, ou pénal seulement, ou mixte, affirmatif, ou négatif, écrit, ou non écrit. Le droit simplement moralest celui qui commande, ou qui défend une chose sans imposer de peine aux transgresseurs : le droit simplement pénal, celui qui commande ou qui défend sous la seule peine, sans engager la conscience des transgresseurs; le droit mixte, celui qui commande, ou qui défend sous la peine et sous la coulpe tout ensemble; le droit affirmatif, celui qui commande ime action telle que celle d'aimer Dieu ; le droit négatif, celui qui défend une action, telle que celle de dérober : le droit écrit, celui qui est consigné dans les livres, le droit non écrit, celui que l'on connaît par la!coutume et la tradition. Il y a aussi le droit des gens qui consiste dans les conventions établies par un consentement général des nations différentes, pour entretenir le commerce entre elles: tels sont les traités de paix, les suspensions d'armes, les ambassades, etc. < »

1. Cf. Bibliothèque sacrée de P. Richard el Ginod | Véring, Droit canon.

NONigUE 679

DROIT CA.\'O^I<|UE

Les expressions de droit canon et de droit canonique sont maintenant confondues dans l'usage; nous ne nous arrêterons pas à rechercher les différences qu'il peut y avoir entre l'une et l'autre. § L Définition du droit canonique.

« Le droit canonique, ou droit sacré, ecclésiastique, régulier, prend son nom du mot grec /.v.jm, qui veut dire règle, parce que les lois qui les composent, excellant en droiture, méritent de porter par excellence le nom de règle. Le droit canon ou canonique est donc le droit établi par la puissance ecclésiastique pour régler les actions des chrétiens par rapport au bien spirituel et à la félicité éternelle; en quoi il diffère du droit civil établi par les puissances séculières pour diriger les actions des hommes par rapport à la félicité temporelle <. »

» Le droit canonique est défini justement, dit Ferraris -, le droit positif puisé dans les canons ou règlements ecclésiastiques, promulgué, établi, approuvé par les souverains pontifes de l'Eglise catholique, pour la rectitude de la vie, l'iicquisition du salut éternel et la conservation de la justice dans le peuple chrétien. »

« I. Pris dans le sens strict, le droit canonique, dit l'abbé Bouix 3, peut se définir justement : L'ensemble des lois confirmées par l'autorité du Pape, par lesquelles les fidèles sont conduits au but propre de l'Eglise. — IL Le droit canonique entendu dans un sens plus large et impropre, peut se définir justement : L'ensemble des lois confirmées pour le bien spirituel des fidèles par quiconque possède h pouvoir législatif ecclésiastique. — III. Le droit caMonique, en tant qu'il est science, peut se définir dans le sens strict : la science des lois ecclésiastiques Confirmées par l'autorité du Pape ; et aussi dans un sens plus large : la science de toutes les lois ecclésiastiques. »

Le D' Philips, qui préfère la dénomination de Droit ecclésiastique, résume ainsi, dans le Diction. Encycl. de la théologie cath., ce qu'il a développé au long dans son livre du Droit ecclésiastique dans ses principes généraux : « Le droit ecclésiastique, dans le sens objectif, est la somme de toutes les règles de droit relatives à l'organisation de l'Eglise, à l'éducation et au salut éternel du peuple chrétien. D'après ses sources, ce droit est en partie divin, en partie humain; car il repose sur des lois et des ordonnances données directement par Dieu, ou établies par les chefs de l'Eglise.

» On l'a appelé jus sacrum, eu égard au carac-

1. Bihliolhfque sacrée. — !. BiblLolh., Verb. Jus, n^lD. — 3. Traetatus de principiis juris ca/UMiei, pag. 62, 66 el 67,

têre sacré de l'Eglise et de tout ce qui la concerne, et par conséquent, du droit qui en découle; jus pontificium parce qu'une grande partie de ses décisions découlent des Papes, (on se servait autrefois plus spécialement de cette expression par opposition au jus Cxsarcum); puis jus canonicum et jus ecclesiasticum, parce que le mot canon a été en général employé pour désigner une loi ecclésiastique, par contraste avec le mot lex, qu'on a spécialement attribué aux prescriptions civiles. Qaelque juste que fût cette dénomination dans un temps où le Corpus juris canonici renfermait l'ensemble des lois en vigueur, elle n'est plus suffisante, puisque, outre le corps du droit canon, il )' a d'autres sources du droit ecclésiastique, tels que les concordats intervenus entre le Pape et les gouvernements, d'où découlent des règles concernant le droit ecclésiastique; par conséquent le terme de jus ecclesiasticum est préférable. »

S II. Division, ou distinctions dn droit canonique.

Dans le droit canonique, on distingue : 1» Le droit écrit et le droit non écrit.

Le droit écrit est celui qui est expressément établi par le pouvoir législatif comme devant avoir force de loi. Le droit non écrit, ou droit coiUumiery est celui qui s'est révélé comme tel par son application dans la vie pratique de l'Eglise, et qui, revêtu des conditions exigées par l'Eglise en une pareille matière, doit être reconnu comme ayant force de droit : c'est la tradition, la coutume, l'usage. 2» Le droit commun ou universel et le droit particulier.

Le droit commun est celui qui est en vigueur dans toute l'Eglise; et le droit particulier, celui qui est restreint à quelques provinces ou diocèses, à certaines catégories de personnes comme les règlements qui concernent les personnes ecclésiastiques et religieuses, le droit de patronage, le droit des exempts.

Le droit particulier ne peut être en opposition dogmatique avec le droit commun ou universel et ne doit en aucune façon amoindrir l'autorité de la doctrine générale de l'Eglise.

3" Au point de vue chronologique, on divise le droit canonique en droit ancien, droit nouveau, et droit plun nouveau ou récent.

Le droit ancien est celui qui était pratiqué jusqu'au Décret de Gratien ; le droit nouveau celui qui a été pratiqué en vertu du Décret de Gratien, des Décrétales de Grégoire IX et autres, jusqu'au Concile de Trente, et le droit plus nouveau ou récent, celui qui est pratiqué en vertu des décisions de ce concile, des décrets des Papes qui ont régné depuis le concile, et des décisions des Congrégations romaines.

NONIQUE

Le D' Pliilips distingue : le droit intérieur et le droit extérieur, autrement le droit interne et le droit externe.

Le droit intérieur est celui qui constitue le droit de l'Eglise considérée en elle-même, et le droit extérieur celui qui résulte des rapports légaux de l'Eglise avec l'Etat et les confessions séparées.

Des canonistes distinguent le droit public et le droit privé. Gibert dit que ce qui regarde de près l'intérêt du public et de loin l'intérêt des particuliers, en tant que le bien public rej^iillit sur eux, forme le droit public, au lieu que ce qui regarde de prés le bien des particuliers et de loin l'intérêt publie, en tant que le bien des membres contribue au bien du corps, peut être appelé droit privé.

Cette distinction de droit public et de droit privé qui date du milieu du xvui" siècle, n'est pas entendue de la même manière par tous ceux qui la font. Par droit public, les uns entendent les devoirs et droits des magistrats, et par droit privé les droits et devoirs du peuple.

Quelle que soit la manière dont on l'entend, cette division est attaquée par nombre de canonistes. Le D' Philips dit qu'il ne peut y avoir opposition entre les droits de l'Eglise considérée en elle-même et ceux de ses membres, et de Camillis traite la distinction de droit public et droit privé de « pur sophisme; car, dit-il, qui dit prime dit peuple; on ne peut pas considérer séparément ces deux termes, les droits sont relatifs aux devoirs; par conséquent, le droit du peuple a rapport aux devoirs du prince, et réciproquement. Donc... il ne serait pas plus ridicule d'imaginer une science anatomique qui traiterait de la tête seule, une autre des bras, une autre des pieds, sans aucune qui eût pour objet le corps tout entier. »

§ III. Importance dn droit canonique.

L'Eglise a le dépôt de la révélation ; elle est la gardienne des Saintes Ecritures et de la tradition. Sa mission est de diriger les hommes à leur fin qui est la vie éternelle.

Pour remplir cette divine mission, elle doit nécessairement faire des lois, prescrire des régies de conduite.

Or, ce sont précisément ces lois et ces régies, appelées canons, qui sont l'objet de la science du droit canonique.

Cette seule considération nous suffirait pour prouver l'importance de l'étude du droit canon.

Mais citons quelques autorités :

« Que les prêtres sachent les Saintes Ecritures et les canons, car toute leur œuvre consiste d^ns la prédication et la doctrine et qu'ils

édifient tout le monde tant par la science de la foi que par la discipline des actions '. ■ Telle est l'ordonnance de l'Eglise, par le canon 1, dist. 38, tiré du IV"^ concile de Tolède, can. i't.

Le pape S. Sirice, mort en 398, écrivait à Himerius, évèque de Tarriigone, « qu'il n'est permis à aucun prêtre d'ignorer les décrets du Siège Apostolique et les augustes définitions des canons -. »

« 11 n'est permis à aucun prêtre d'ignorer les canons, » écrivait le pape S. Gélestin P' aux évêques de l'Apulie et de la Galabre. Le canon 4 de la dist. 38, ajoute : • Qu'il ne soit permis à aucun d'ignorer les canons ni de rien f.iire qui puisse être contraire aux régies des Pères. Que pourrons-nous garder dignement, si la règle des décrétales en vigueur est brisée selon le caprice de quelques-uns, licence que l'on ne peut excuser que dans le peuple ^ f >•

Le P. Pirhing, l'un des plus grands auteurs qui aient écrit du droit canon, répond à une difficulté : « Quoique, dit-il, en son Épitre dédicatoire, la difficulté de ce travail (l'étude du droit canon) soit de fer, l'utilité en est d'or. » — « Les sacrés canons, dit Wagnerek, en sa Préface, occupent la première place après les trésors de l'Ecriture sainte, et surpassent 'le beaucoup en dignité et en utilité toutes les autres sciences. » — « Cette loi, ou.si l'on aime mieux cette science, dit le cardinal Hostiensis, en ses Prolég., n°o6, peut vraiment être appelée la science des sciences. » — « Je n'hésite pas, dit le célèbre canoniste Pignatelli, en sa consult. 14. n° M, à déclarer indigne du nom de théologien, celui qui ignore le droit canon... car le droit canon est une partie de la théologie. . c'en est une partie que l'on peut appeler théoloyie pratique. » — « Le droit canon, dit S. Antonin, en son traité de l'Usure, n° H, est au-dessus de toutes les lois humaines, parce qu'il résulte des décrets et des décrétales, et de l'autorité des saints docteurs. » Berardi, dans la Préface de ses Commentaria in jus eccle^iasticum, dit : « On a coutume de dire du théologien qui néglige les canons, ou du canoniste qui néglige la théologie, que ni l'un ni l'autre ne possède la théologie ou les canons, mais seulement la moitié de la théologie ou des canons. » « Par son nom seul, dit le savant D' Philips,

1. « Sciant igitur sacerdotes Scripluraa sanctas, et canoDCS, ut omne opus eorum in praedicatione, et doctrina consistât ; alque edificeDt cunclos lam fidei scientia, quam operum disciplina. >

2. " SlalDla Sedis apostolics, vel c;inonum venerabilia deûnita nuUi sacerdotum ignorare sit liberum. -'

3. « Canones non licet sacerdolibus ignorare. " — " .NuUi sacerdotum liceal canones ignorare, nec qnicquam facere quod palruni poss t regulis obviare. Quae enim a nobis res digne servatur, si decretalium norma conslitutorum pro aliquoriim libitu, licentia populis p«rmi8sa, frangatur? "

professeur à l'université d'Inspruk *, le droit ecclésiastique se trouve immédiatement en face de deux autres sciences, dans une position d'affinité évidente, je veux dire la théologie et la jurisprudence. Issu de la théologie, il lui donne la main et marche constamment à ses cùtés ; de là le nom qu'on lui donne de theologia praclica ou de theologia reetrix -. La théologie, en effet, embrasse dans son enseignement deux objets distincts : le dogme, et les actes qui en découlent. Réglementateur de tout ce qui a rapport à l'organisation administrative de l'Eglise et à l'éducation du peuple chrétien, le droit ecclé^ siastique associe son action à celle de la théologie, dans le cercle de la seconde de ses attributions. Ces deux sciences ont donc entre elle.s les rapports les plus intimes; quiconque se voué à l'étude de l'une, ne saurait se dispenser de celle de l'autre. Tout ce qui touche aux rites, aux fonctions sacrées, aux bénéfices, à la juridiction ecclésiastique, se trouve déposé dans le trésor précieux des saints canons. Formulés en grand nombre dans le langage même des livres de l'Ancien et du nouveau Testament, ces augustes décrets jettent une vive lumière sur une foule de passages de la Sainte Ecriture ; ayant pour objet principal la direction des fidèles dans la voie du salut éternel, ils sont pour le théologien un flambeau lumineux , et un guide fidèle dans la conduite des âmes qui lui sont confiées. Ajoutez à cela que ces saints décrets renferment la solution d'une multitude de cas de conscience et de questions difficiles, et vous conclurez sans hésiter que le prêtre ne peut qu'à son grand détriment, et au préjudice d'autrui, rester étranger à la coimaissance du droit canon ^ Par leur union intime avec la doctrine de l'Église, par le rôle qu'elles jouent dans la réglementation de sa puissance gouvernementale, par les nombreux point.s de contact qu'elles ont avec la dispensât ion des choses saintes, et en particulier des sacrements, les lois ecclésiastiques s'imposent impérieusement aux études les plus consciencieuses du prêtre comme une partie essentielle de sa vocation, et comme moyen assuré de passer d'un pas ferme des régions de la théorie dans celle de la vie extérieure et positive.

Fille de la théologie, la jurisprudence ecclésiastique forme en quelque sorte l'anneau qui unit le droit séculier avec l'Eglise... 11 est cer-

1. D'i droit ecclésicutique, traduction Crouîet, tom. I, p. 16, Edil. de 1S50.

2. Doujai, Prxnotiones. pag. 6. - Devoti, Comm«>l. in jus can. vniv.. t. i, pag. 303-