De Camiilis, Institutions canoniques, tom. I, page

ANONIQUE

la Compilation romaine, et dont les Romains se plaignirent au pape.

La quatrième collection est du même siècle; elle parut après le quatrième concile de Latran, célébré sous Innocent III, et renferme les décrets de ce concile et les constitutions de ce savant pape, qui étaient postérieures à la troisième collection. On ignore l'auteur de cette quatrième compilation, dans laquelle on a observé le même ordre de matières que dans les précédentes. Antoine Augustin a donné, avec des notes, une édition de ces quatre collections.

La cinquième est de Tancrède de Bologne, et ne contient que les décrétâtes d'Honoré III, successeur immédiat d'Innocent III. Honoré, à l'exemple de son prédécesseur, fit recueillir toutes ses constitutions, ce qui donna à ce recueil l'autorité du Saint-Siège.

Mais la multiplicité des collections contribua à rendre le droit incertain : tantôt une collection contenait des décrétâtes qui manquaient à une autre; tantôt une décrétale sur laquelle cependant les tribunaux appuyaient un jugement manquait à toutes les collections; tantôt des décrétales de diverses collections étaient en contradiction les unes avec les autres, et chacune des parties en litige en appelait à une décision pontificale, ce dont nous trouvons un exemple sous Innocent III, c. 13, x, de Restitut. spoliât.

Une cause qui devait contribuer encore à rendre le droit incertain, c'était la falsification et quelquefois la fabrication entière de décrétales. Innocent III dit ' que souvent on lui soumettait des décrétales sur l'authenticité desquelles il avait des doutes, et il recommande aux tribunaux de considérer comme authentiques les décrétales douteuses, quand elles sont d'accord avec le droit commun [Decretiim Gratiani). Dans le cas contraire, ils doivent soumettre le cas au Saint-Siège. Ce même pape dit qu'il ordonna l'arrestation de gens qui s'étaient fait à Rome un métier de fabriquer de fausses décrétales 2, et il indique les signes caractéristiques auxquels on peut reconnaître une véritable lettre papale 3. Une collection unique et authentique des décrétâtes depuis 1 139, époque où s'était arrêté Gratien, était donc nécessaire.

Grégoire IX chargea de ce soin Raymond de Pennafort, natif de Barcelone, troisième général de l'ordre de S. Dominique, son chapelain et son confesseur. Ce saint et savant auteur, ainsi chargé de cet ouvrage, en usa, parjl'ordre de Grégoire, comme avait fait Tribonien en la composition

1. c. 8, X, de Fiée instrum. J, 22. — J. C. 4, X, de Crimine falsi, 5, 20. — 3. C. 5, X, h. t. (^Dictionnaire encycl, de la théol. cath, au mot Décbétales.)

du Code et du Digeste, c'est-:i-dire avec pleine liberté de retrancher tout ce qui lui paraîtrait inutile ou superflu. Il ne s'éloigna guère de l'ordre établi par les précédents compilateurs. Ses cinq livres se suivent ainsi :

Judex (Ju sujet de l'autorité ecclésiastique);

Judicium (ordre et forme des jugements, procédure en matière contentieuse) ;

Clerus (des personnes, des offices, des bénéfices ecclésiastiques) ;

Sponsalia (du mariage);

Crbnen (des délits et peines);

Cette division s'exprime ainsi : Juge, jugement, clerc, mariage, crime. Chaque livre se divise en titres; les litres se partagent en chapitres (appelés en français capitules) contenant des estraits des décrétales. Quand les chapitres sont un peu longs, il sont divisés en paragraphes.

Le premier livre des décrétales commence par un titre sur la Trinité; les trois suivants expliquent les diverses espèces du droit canonique écrit et non écrit. Depuis le cinquième titre jusqu'à celui des pactes, il est parlé des élections, dignités, ordinations et qualités requises dans les clercs. Depuis le titre des pactes jusqu'à la fin du second livre, on expose la manière d'intenter, d'instruire et de terminer les procès en matière civile ecclésiastique; et c'est de là, diton, que nous avons emprunté toute notre procédure.

Le troisième livre traite des choses ecclésiastiques, telles que sont les bénéfices, les dîmes, le droit de patronage.

Le quatrième livre traite des fiançailles, du mariage et de ses divers empêchements.

Le cinquième traite des crimes ecclésiastiques, de la forme des jugements en matière criminelle, des peines canoniques et des censures.

S. Raymonil laissa de côté, comme les compilateurs précédents, le récit des faits auxquels se rapportait chaque décision des papes. Les « parties retranchées » étaient indiquées dans les décrétales par les mots : et infra.

Telle était la collection officielle des décrétales faites par S. Raymond de Pennafort, sur l'ordre de Grégoire IX, et que ce pape adressa, avec sa bulle Rex Pontificus, en 123i, aux docteurs et aux étudiants de Bologne et de Paris.

Les parties retranchées désignées par et infra furent ajoutées en italiques dans l'édition du Corpus juris canonici donnée par l'espagnol Antoine Lecomte, François Pegna(Gontius) publiée à Paris, 1336, et Anvers, 1370.

On appelle ces additions pars decisa. Depuis, plusieurs éditions les ont reproduites.

L'édition romaine et les éditions ad exemplar

NONIQUE 691

Rornanum diligenter recognitx contiennent le texte de S. Raymond seul.

La glose ordinaire de la collection de Grégoire IX est de Bernard de Botono, né à Parme, mort en 1266.

Les commentateurs sont nombreux comme nous le verrons ci-dessous, dans la nomenclature des ouvrages sur le Droit canon.

Grégoire IX ordonna de ne faire usage que de cette collection, soit dans les tribunaux, soit dans les écoles, et défendit qu'on osât en entreprendre une autre sans la permission du Saint- Siège : « Volentes igilur, ut hac tantum compilatione universi utantur in judiciisetin scholis, districtius prohibemus, ne quisprœsumat aliam facere absque auctoritate Sedis Apostolicae spéciale »

Collection appelée le Sexte.

La collection de Grégoire IX fut depuis sa publication jusqu'à la fin du xni' siècle le seul code reçu de jurisprudence canonique. Cependant Grégoire IX lui-même et les papes ses successeurs donnèrent en différentes occasions, après la publication des décrétales, de nouveaux rescrits, et leur authenticité n'était reconnue ni dans les écoles, ni dans les tribunaux; c'est pourquoi Boniface VIII, vers la fin du xiu" siècle, fit publier sous son nom une nouvelle compilation, qui fut l'ouvrage de Guillaume de Mendagotto, archevêque d'Embrun, de Béranger Fredoni, évèque de Béziers, et de Richard de Sienne, vice-chancelier de l'Eglise romaine, tous docteurs en droit et élevés depuis au cardinalat. Cette collection contient les dernières èpîtres de Grégoire IX, celles des papes qui lui ont succédé, les décrets des deux conciles généraux de Lyon, dont l'un s'est tenu en l'an 1243, sous Innocent IV, et l'autre en 1274, sous Grégoire X ; enfin les constitutions de Boniface VIII. On a appelé cette collection le Sexte, (sixième livre des décrétales) parce que Boniface voulut qu'on la joignît au livre des décrétales, pour lui servir de supplément. Il ne voulut pas insérer ces nouvelles constitutions dans les livres des décrétales de Grégoire IX, chacune sous son titre, parce que cela aurait rendu inutiles les exemplaires de la compilation de Grégoire IX.

Le Sexte est divisé en cinq livres subdivisés en titres et en chapitres, et les matières y sont distribuées dans le même ordre que dans la collection de Grégoire IX. On le publia le 3 de mars 1299, avant Pâques.

Collection appelée les Clémentines.

Clément V, premier pape qui tint le siège à Avignon, publia, en 1313, dans un «onsistoire,

les décrets du concile général de Vienne, et les envoya avec ses autres constitutions à l'université d'Orléans. 11 les relira ensuite pour les soumettre à une nouvelle révision. La mort (1314) l'empêcha de donner suite à son projet.

Son successeur, Jean XXII, publia la collection en 1317 et l'appela les Clementinse constituliones parce que la coUecliou ne renferme que des constitutions de ce Souverain Pontife ; elle est également divisée en cinq livres qui sont aussi subdivisés en titres et en chapitres ou clémentines.

Jean XXII envoya la collection, en 1317, aux universités de Paris et de Bologne, avec la huile Quoniam nullo.

La glose des Clémentines fut faite par Jean André, en 1326, et corrigée par François Zabarella, en 1477.

Collection des Extravagantes de Jean XXU.

Jean XXII occupa le siège pontifical de 1316 à 1334. Pendant son pontificat, il donna plusieurs constitutions et décrétâtes. Un auteur anonyme a recueilli celles qui furent publiées jusqu'à l'an 1323, au nombre de 20. Cette collection est divisée en quatorze titres sans aucune distinction de livres, à cause de sou peu d'étendue ; elle a été appelée les Constitutions de Jean XXII, ou les Extravagantes de Jean XXU.

La glose de ces 20 décrétâtes est de Zanzelinus de Cassiano (1323).

Collection des Extravagantes communes.

Enfin, l'an 1484, dernière année du pontificat de Sixte IV, il parut un nouveau recueil qui porte le nom d'Extravagantes communes, parce qu'il est composé des constitutions de vingtcinq papes, depuis le pape Urbain IV jusqu'au pape Sixte IV. Ces papes ont occupé le S. -Siège pendant plus de deux cent vingt ans, c'est-à-dire depuis l'année t261 jusqu'à l'année 1483.

Ce recueil est divisé en cinq livres ; mais, attendu qu'on n'y trouve aucune décrétale qui regarde le mariage, on dit que le quatrième livre manque. Ces deux dernières collections sont l'ouvrage d'auteurs anonymes, et n'ont été confirmées par aucune bulle ni envoyées aux universités, c'est par cette raison qu'on les a appelées extravagantes, comme qui dirait vagantes, extra corpus juris canonici , et elles ont retenu ce nom, quoique par la suite elles aient été insérées dans le corps du droit canon.

Ainsi le corps du droit canonique renferme aujourd'hui six collections, savoir : le Décret de Gratien, les Décrétâtes de Grégoire IX, le Sexte de Bonlface VIII, les. Clémentines, les Extravagantes de Jean XXII, et les Extravagantes communes.

ANONIQUE