DROIT ROU.4II

Quelque brillante que soit la forme revêtue par les lois de nos jours, elle porte encore l'empreinte de la forme presque parfaite que le droit civil a eue chez le peuple romain dont les institutions ne sauraient disparaître tout à fait. Le droit romain comprend les lois faites par les rois de l'ancienne Rome auxquelles on joignit d'abord la loi des douze tables « dressées sur les lois principales des villes de la Grèce. Cette loi des douze Tables fut accompagnée des plé- 6!sci<es,c'est-à-dire,du droit établi par le peuple, des senatus-consultes. c'est-à-dire du droit établi sur le sénat, des édits des préleurs; d'où est venu le droit qu'on appelait honoraire (jus /lonorarium), à cause de l'honneur qu'on rendait aux préteurs. On assembla tout cela en un corps, qu'on appela édit perpétuel. On assembla aussi les ordonnances des empereurs, les réponses des jurisconsultes et des magistrats. C'est dans tous ces écrits que consiste le corps du droit romain. Du temps du grand Constantin, ou de ses enfants, Grégoire et Hermogéne, deux jurisconsultes, composèrent deux codes, dont l'un fut appelé le Code Grégorien, et l'autre le Code Hermogénien, et qui renferment les ordonnances des empereurs depuis Adrien jusqu'à Constantin. Théodose le Jeune fit compiler un troi-

DROIT ROMAIN

sième code qui contient les ordonnances des empereurs, depuis Constantin jusqu'à lui. L'an 528, l'empereur Justinien donna commission à Tribonien, son chancelier, de faire une compilation générale du droit romain; ce qu'il exécuta, en renfermant tous les autres codes dans un seul code nouveau qui fut appelé Code de Justinien. Il rassembla aussi, en cinquante livres qu'on nomma Digeste, ou Pandectes, une très grande multitude de lois anciennes. Il fit aussi un abrégé qui contient les éléments du droit, sous le titre i'Institutes. Justinien fit aussi cinquante-huit constitutions, durant tout le cours de son règne, ainsi que treize édits, qu'on appela Novelles ; en sorte que tout le corps du droit civil fut renfermé dans quatre collections; savoir, le Gode en douze livres, le Digeste, ou les Pandectes, en cinquante livres, les Institutes, en quatre livres, et les Novelles, dont on a tiré plusieurs courtes sentences qu'on a nommées authentiques, parce que les Novelles dont elles sont tirées, sont autorisées par les empereurs, et qu'on a répandues en différents endroits du Code. Gomme les cinquante livres des Pandectes ne pouvaient pas tenir en un seul volume, on l'a versé en trois, dont le premier s'appelle le vieil, ou l'ancien Digeste, parce qu'il a paru avant les autres ; le second s'appelle infortiat, infortiatum, parce qu'il donne une connaissance plus forte et plus parfaite des lois ; le troisième se nomme Digeste nouveau, parce qu'il a paru on dernier lieu.

Leslivres des Pandectes et du Code se divisent en titresjles titres en lois,leslois en paragraphes. Pour ce qui est de la manière de citer le Droit civQ,on marque le Digeste par D.,lesPandectes par ff., le Code par G., ou God., le paragraphe par g. Influence de l'Église sur le droit le civil. — L'action de l'Eglise sur le droit civil s'est fait sentir dés les premiers siècles. C'est à elle que sont dus les adoucissements apportés d'abord àla. position des esclaves dont la personnalité était complètement méconnue parle droit pagano-romain qui considérait l'esclave comme une chose, à tel point que le maître pouvait lui ôter la vie impunément. L'Eglise défendit cet arbitraire inhumain et ouvrit des lieux d'asiles. (Concile Agath., ann. 506, c. 52;c. 6, X, de Immun. eccles. III, 49. Elle les traita en hommes libres, en leur permettant l'accès aux ordres sacrés et en déclarant leur mariage valide*. Par les affranchissements dans les églises et sans formalités {manumissionibus in ecclesiis) ^, elle contribua à

1. c. 5. 8, e. XXIX, qoiest. S (coDC. Comp., aoii, 753, c. 8) c> U de Conjug. «erc. (IV, 9.)

2. L. I, 2. Cod; de Ail jvi in Ecelaiit tndiiuini((iiii(ur. (I, K)l

faire disparaître l'esclavage qui fut remplacé pendant le moyen âge par le colonat et par le servage.

Sous son influence la puissance paternelle fut humanisée. Le père, privé déjà du droit de vie et de mort sur ses enfants, perdit celui de les livrer comme indemnité d'un dommage jus noxse dandi liberos '. Les enfants, incapables d'abord de rien acquérir, purent conserver ce qu'ils se procuraient soit au service militaire, soit comme avocats ou dans l'exercice d'une fonction séculière ou ecclésiastique ; ils purent, avec l'autorisation des pères, faire des legs pieux aux églises ', disposer de certains de leurs biens, par testament, etl'exhération par le caprice des pères fut limitée à des causes graves et certaines. Dans les rapports conjugaux, le concubinage temporaire est aboli et le concubinage perpétuel considéré comme un mariage sans forme. La femme dont la tutelle perpétuelle est supprimée, devient la vraie compagne de l'homme et acquiert quant aux biens une situation égale. Pour les testaments, c'est à l'Eglise qu'il appartient d'avoir fait adopter parles tribunaux temporels que les héritiers légitimes retiendraient d'abord la part qui leur revient d'héritage et qu'ils pourraient déduire encore un quart du reste [quartam Trebellianam) avant de faire droit aux fidéicommis '.

C'est l'Eglise qui a pris avant tout pour fondement des contrais la conscience des contractants ', indépendamment des formes, règle qui a prévalu dans la plupart des législations, quoique plusieurs soient encore aujourd'hui revenues sous ce rapport au droit romain et rattachent l'action civile de certains contrats à des formes déterminées.

Elle a introduit la concience dans la prescription même, en ne permettant pas qu'elle eût lieu en aucun cas pour l'action en restitution, contre le possesseur de mauvaise foi, et en demandant, pour qu'elle fût irrévocable, que le pos» sesseur ait été de bonne foi non seulement dès la début, mais encore pendant toute la possession *. La procédure a subi aussi l'action modératrice de l'Eglise. Elle a fait apporter des tempéraments à la règle du droit romain qui limitait à trois ans la durée des procès ; elle fixa à deux ans le terme d'un procès sommaire devant un tribunal épiscopal '; c'est grâce à elle qu'il fut établi quô