DÉCRET, DU 24 MESSIDOR AX XII

(13 jnillot 1804).

RELATIF ATX CÉRÉMONIES PUBLIQUES. PKÉSÉAXCES. HOXNEORS CIVILS ET MILITAIRES.

I" PARTIE. — DES RAXGS ET PRESÉANXES.

Titre l"^'. Des rnngs cl présénm'cs des rliverses autorités liiins les rérémonies publiques.

Section I", — Dispositions géoérales.

Art. 1". — Ceux qui, d'après les ordres de l'empereur, devront assister aux cérémonies publiques, y prendront rang et séance dans l'ordre qui suit :

Les princes français :

Les grands dignitaires;

Les cardinaux :

Les ministres :

Les grands officiers de l'empire ;

Les sénateurs dans leur sénatorerie ;

Les conseillers d'Etat en mission :

Les grands officiers de la Légion d'honneur, lorsqu'ils n'auront point de fonctions publiques qui leur assignent un rang supérieur :

Les généraux de division commandant une division territoriale dans l'arrondissement de leur commandement;

Les premiers présidents des cours d'appel ;

Les archevêques;

Le président du collège du département, pendant le temps de la session, et pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture ;

Les préfets:

Les présidents des cours de justice criminelle ;

Les généraux de brigade, commandant un département;

Les évêques ;

Les commissaires généraux de police;

Le président du collège électoral d'arrondissement, pendant le temps de la session, et pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture ;

Les sous-préfets ;

Les présidents des tribunaux de première instance;

Le président du tribunal de commerce ;

Les maires ;

Les commandants d'armes;

Les présidents des consistoires ;

Les préfets conseillers d'Etat prendront leur rang de conseillers d'Etat. Lorsqu'en temps de guerre, ou pour toute autre raison. Sa Majesté jugera à propos de nommer des gouverneurs de places forte.s, le rang qu'ils doivent avoir sera réglé.

Art. 2. — Le sénat, le conseil d'Etat, le corps législatif, le tribunal, la cour de cassation, n'auront rang et séance que dans les cérémonies publiques auxquelles ils auront été invités par lettre closes de Sa Majesté.

Il en sera de même des corps administratifs et judiciaires, dans les villes où l'empereur sera présent.

Dans les autres villes, les corps prendront les rangs ci-après réglés.

Art. 3. — Dans aucun cas, les rangs et honneurs accordés à un corpsn'apparliennent individuellement aux membres qui le composent.

Art. 4. — Lorsqu'un corps ou un des fonctionnaires dénommés dans l'article premier invitera, dans le local destiné à l'exercice de ses fonctions, d'autres corps ou fonctionnaires publics, pour y assister aune cérémonie, le corps ou le fonctionnaire qui aura fait l'invitation, y conservera sa place ordinaire, et les fonctionnaires invités garderont entre eux les rangs assignés par l'article 1"' du présent titre.

Section II. — Des invitalioDS aux cérémonies publiques.

.\rt. o. — Les ordres de l'empereur, pour la célébration des cérémonies publiques, seront adressés aux archevêques et évéques, pour les cérémonies religieuses, et au préfet pour les cérémonies civiles.

Art. 6. — Lorsqu'il y aura, dans le lieu de la résidence du fonctionnaire auquel les ordres de l'empereur seront adressés, une ou plusieurs personnes désignées avant lui dans l'article 1=', celui qui aura reçu lesdits ordres se rendra chez le fonctionnaire auquel la préséance est due, pour convenir du jour et de l'heure de la cérémonie.

Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordredes préséances, dontleconcours sera nécessaire, pour l'exécution des ordres de l'empereur.

Section 111. — De l'ordre suirant lequel les autorités marcheront dans les cérémonies publiques.

Art. 7. — Les autorités appelées aux cérémonies publiques se réuniront chez la personne qui doit y occuper le premier rang.

Art. 8. — Les princes, les grands dignitaires de l'empire, et les autres personnes désignées en l'article l''"' de la section 1" du premier titre, marcheront, dans les cérémonies, suivant l'ordre des préséances indiqué audit article; de sorte que la personne à laquelle la préséance sera due ait toujours à sa droite celle qui doit occuper le second rang, à sa gauche celle qui doit occuper le troisième, et ainsi de suite.

Ces trois personnes forment la première ligne du cortège ;

Les trois personnes suivantes la seconde ligne.

Les corps marcheront dans l'ordre suivant :

Les membres des cours d'appel ;

Les officiers de l'état-major de la division, non compris deux aides-de-camp du général qui suivront immédiatement ;

Les membres des cours criminelles ;

Les conseils de préfecture, non comprisle secrétaire général qui accompagnera le préfet ;

Los membres des tribunaux do première instance;

Le corps municipal ;

Les officiers de l'^tat-major de la place ;

Les membres du tribunal de commerce ;

Les juges de paix ;

Les commissaires de police.

Section IV. — De la manière dont les diverses autorités seront placées dans les cérémonies.

.\rt. 9. — Il y aura au centre du local destiné aux