Litt. Apost. 4d4;ios(o(ic», 2î augusti

XXVI. L'Eglise n'a pas le droit naturel et légitime d'acquérir et de posséder.

XXVII. Les ministres sacrés de l'Eglise et le Pontife Romain doivent être exclus de toute gestion et autorité sur les choses temporelles.

XXVIII. Il n'est pas permis aux Evêques de publier même les Lettres apostoliques sans la permission du Gouvernement.

XXIX. Les grâces accordées par le Pontife Romain doivent être regardées comme nulles, si elles n'ont pas été demandées par l'entremise du Gouvernement.

XXX. L'immunité de l'Eglise et des personnes ecclésiastiques tire son origine du droit civil.

XXXI. Le for ecclésiastique pour les procès temporels des clercs, soit au civil, soit au criminel, doit absolument être aboli, même sans consulter le Siège apostolique et sans tenir compte de ses réclamations.

XXXII. L'immunité personnelle en vertu de laquelle les clercs sont exempts de la milice, peut être abrogée sans aucune violation de l'équité et du droit naturel. Le progrès civil demande cette abrogation, surtout dans une société constituée d'après une législation libérale.

XXXIII. Il n'appartient pas uniquement par droit propre et inné à la juridiction ecclésiastique de diriger l'enseignement des choses théologiques.

XXXIV. La doctrine de ceux qui comparent le Pontife Romain à un prince libre et exerçant son pouvoir dans l'Eglise universelle, est une doctrine qui a prévalu au moyen âge.

XXXV. Rien n'empêche que par un décret d'un Concile général ou par le fait de tous les peuples le souverain pontificat soit transféré de l'Evêque romain et de la ville de Rome à un autre Evêque et à une autre ville.

XXXVI. La définition d'un Concile national n'admet pas d'autre discussion, et l'administration civile peut traiter toute affaire dans ces limites.

XXXVII. On peut instituer des Eglises nationales soustraites à l'autorité du Pontife Romain et pleinement séparées de lui.

XXXVIII. Trop d'actes arbitraires de la part des Pontifes Romains ont poussé à la division de l'Eglise en orientale et occidentale.

I VI Erreurs relatives à la société civile, considérée soit en elle-même, soit dans ses rapports avec l'Eglise.