ACHETEUR

la portion de celui qui renonce ou qui est inhabile, et qui est ainsi vacante.

ACHETEUR, est celui qui acquiert une chose pour un prix convenu. La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix de la chose vendue. Si le temps et le lieu du paiement ne sont pas fixés par la convention, l'acheteur doit payer au temps et au lieu de la livraison de la chose. L'acheteur doit l'intérêt du prix de vente dans les cas suivants :

1. Dans le cas de convention spéciale, à compter du temps fixé par la convention ;

2. Si la chose vendue est de nature à produire des fruits ou des revenus, à compter du moment de la prise de posssesion ; mais si un terme est stipulé pour le paiement du prix, l'intérêt n'est dû qu’à compter de l’échéance de ce terme ;

3. Si la chose n’est pas de nature à produire des fruits ou revenus, à compter de la mise en demeure. Si l'acheteur est troublé, ou a juste sujet de craindre d'être troublé, par une action hypothécaire ou en revendication, 1l peut différer le paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur fasse cesser ce trouble ou lui fournisse caution, à moins d’une stipulation contraire. Le vendeur d'un immeuble ne peut demander la résolution de la vente, faute par l'acheteur d'en payer le prix, à moins d’une stipulation spéciale à cet effet. La stipulation et le droit de résiliation d’une vente d'immeuble, sont sujets aux règles concernant le droit de réméré. Ce droit ne peut, en aucun cas, être exercé 1iprès l'expiration de dix ans à compter du temps de la vente. Le jugement de résolution de la vente faute de paiement du prix est prononcé de suite, sans accorder aucun délai ultérieur pour le paiement, néanmoins l'acheteur peut payer le prix avec les intérêts et les frais de poursuite en tout temps avant que le jugement soit prononcé. Le vendeur ne peut rentrer en possession de la chose vendue, sur résolution de la vente faute du paiement du prix, avant d’avoir remboursé à l'acheteur ce qu’il a reçu de lui sur le prix, avec les frais de toutes réparations nécessaires et des améliorations qui ont augmenté la valeur de la chose, et jusqu'à concurrence de cette valeur. Si ces améliorations sont de nature à être enlevées, il a le choix de