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412 OPPOSITION, éx.

Formule d'afidavit dun opposant ou de quelqu'autre personne à l'appui de la requête ou opposition.

Province de Québec, DANS LA CoUR SUPERIEURE, 04 District de . DE CIRCUIT,

À B, Demandeur, vs. C D, Défendeur, et E F, Opposant,

EF (occupation, &c.,) opposant, (ou l’un des opposants en cette cause ou autre personne suivant le cas) étant dûment assermenté, dépose et dit : Que les faits articulés et exposés dans l'opposition ci-annexée, et tous et chacun d’entre eux sont vrais ; et que la dite oppositicn n’est pas faite avec l'intention de retarder ou de différer injustement l'exécution du jugement enrégistré dans cette cause, mais qu’elle est faite de bonne foi, dans le seul but d'obtenir justice ; et le dit déposant a signé (ou s’est déclaré incapable de signer après en avoir été dument requis.

Assermenté devant moi à ce jour de .

Sienature, KE, F, Signature du Juge, Protonotaire, Greflie” ou Commissaire.

Cette opposition est produite au greffe, mais le protonaire ne peut la recevoir à moins qu’il n’en soit laissé en même temps une copie pour la partie demanderesse, La production de cette opposition a l’effet de suspendre la vente sur la saisie jusqu’à jugement par le tribunal ; le protonotaire doit délivrer un certificat en double de la production de telle opposition ; un de ces doubles est signifié à l'officier chargé de faire la saisie, qui doit en donner un récépissé ; à défaut de quoi le certificat lui est signifié à ses frais et dépens, il est tenu en conséquence de suspendre ses procédés et de faire rapport au tribunal du bref d'exécution et du certificat à lui remis. Si l’opposition est produite avant l'émission du bref d'exécution, avis doit être donné au demandeur de la production de telle opposition et les délais pour la contester comptent de la signification de cet avis. La requête en révision ou l'opposition est censée faire partie de la procédure dans la poursuite originaire, et être une défense à l’action et comme telle assujettie aux dispositions relatives aux contestations des demandes ordinaires, Si l’opposition est maintenue en tout ou en partie, les frais d'exécution qui ont été encourus sont à la charge de la partie demanderesse. Si l'opposition est maintenue à raison de quelque irrégularité dans la procédure du demandeur, le tribunal, en maintenant l'opposition avec dépens, peut condamner le demandeur à tels autres frais qu'il juge convenable, mais n’excèdant pas la somme déposée par le défendeur. S'il n’est fait aucune opposition au jugement rendu en vacance, les faits tels que allégués en la demande sont tenus pour avérés et prouvés.