SOI

én

nne à

2 cause et dit :

tous et

ite avec

igement

s le seul

capable

saire,

Ja recela partie vendre la loit déliin de ces h donner frais et de faire

Si l’oploit être lais pour révision suite oridisposipposition encourus aintenue le tribumandeur

somme ugement nus pour

OPPOSITION, ét. 413

Formule de Requête.

Aux Honorables juges de la Cour Supérieure siégeant dans et pour le district de .

La requête de E F, foccupation &c., &c.,) le défendeur en cette cause, faisant aux fins des présentes élection de domicile en l’étude du soussigné, son avocat et procureur au No. rue

, Trois-Rivières.

Expose respectueusement :

Qu'il a été poursuivi par le demandeur en cette cause pour le recouvre-

ment de la somme de pour (relatez les causes de l'action) et que juge-

ment aurait été rendu par défaut contre votre requérant le . Qu'il était lors de l’assignation en cette cause hors de la Province, ainsi qu’il

appert au dossier, (ou suivant le cas). Que l’assignation en cette cause n’a

été donnée à votre requérant ni personnellement, ni au véritable domicile

ou lieu ordinaire et actuel de la résidence du défendeur requérant. Que Là . LE . .

pour défense à cet action votre requérant allègue : Qu'il ne doit rien actuel-

lement au Demandeur, Que vû ce que dessus votre requérant est bien

fondé à demander qu’il luit soit permis de contester la présente action, et à ce qu’en conséquence le jugement rendu contre votre requérant par défaut, soit suspendu et reste sans effet, jusqu’à ce que la cour ait fait droit aux prétentions de votre requérant et l’ait finalement annulé. Pourquoi votre requérant conclut à ce que, vû laffidavit produit à l’appui de la présente requête, le jugement rendu contre lui par défaut soit annulé, et à ce que cette Honorable Cour renvoie la présente action, avec dépens distraits au soussigné,

EF, le requérant, étant assermenté dépose et dit :—Que tous les faits énoncés dans la dite requête sont vrais à sa connaissance et a signé.

Comme le code ne dit pas comment cette requête sera produite, il faut par conséquent suivre la procédure ordinaire et signifier la requête à la partie ou à son procureur et lui donner avis du jour où elle sera présentée.

Ilen est autrement pour ce qui regarde l’opposition au jugement, comme on le trouve plus haut.

tormule d'opposition au jugement, (si c'est avant au après la saisie ou après production du procès-verbal de carence).

EF, (comme ci-dessus) s'oppose au jugement rendu contre lui par défaut en vacance, fou s? c’est après la saisie) s'oppose aux saisies, criées et adjudication, fou si c’est après la signification d’une saisie-arrél,) s'oppose au

jugement et à la saisie-arrêt pratiquée sur icelui pour entre autres raisons les suivantes :

(Mémes allégations que dans une défense ordinaire) Pourquoi l’opposant

if fl j |

PR Des