‹ Dictionnaire de droit et de procédure d'après le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 265 sur 299 · I. Les vases sacrés et effets servant au culte religieux · texte numérisé non relu

I. Les vases sacrés et effets servant au culte religieux

ine paire incette et assiettes, cuillères, me hache, rement en

teur et sa r de vingt

re pendant

loyés pour

quatre, cinq il s’agit du

l'occupation atentes pour la première x exceptions mis dans une nés dans les

le plus :

essaires desdu débiteur

six moutons, écessaires à ksaires à l’en-

ême espèce, dit ci-dessus.

iement d’une numérés aux cte 36 Vict, sions ou d’ocbisir les livres ssion du débiables :

SAISIE, &e. 499

Page 1