Acte législatif constituant une corporation

CHARTISTES. Parti anglais formé il V a 50 ans environ et réclamant l'aaoption d'une charte (^inocratique, contenant des réformes sociales.

En 1839 et en 1841, ce parti présenta dans ce but au Parlement une pétition, revêtue d'un grand nombre de signatures ; mais cette pétition fut repoussée, à une forte majorité par la chambre des communes.

Les char tis tes paraissent, depuis cette époque, n'avoir fait aucune manifestation publique.

CHARTRE PRIVÉE. Le mot chartre, qui n'est plus usité aujourd'hui dans ce sens, signifiait autrefois |7mo;i.

La chartre privée désignait tout lieu, autre que la prison publique, où une personne était retenue sans l'autorité de la justice; ce terme servait aussi à dénommer cet acte de détention illégale.

CHEF-LIEU. Lieu principal, se dit de l'endroit dont d'autres dépendent.

C'était autrefois le principal lieu ou manoir d'un bénéfice qui avait d'autres bénéfices ou annexes dans sa dépendance; aujourd'hui c'est la ville ou le bourg siège d'une division administrative; chef-lieu de département ou de préfecture; d'arrondissements de canton.

CHEIK ou SCHEIKH. Mot arabe qui veut dire ancien ou vieiUard: de là vient que ce titi'e est spécialement réservé aux chefs des tribus arabes, parceque le

CHEMINS DE FER

commandement est généralement déféré au plus âgé.

On donne aussi ce titre aux savants, aux desservants des mosquées et aux gens de loi.

CHEMINS DE FER. L'établissement et Texploitation des chemins de fer qui relient entre eux deux ou plusieurs Etats voisins et aboutissent à leurs frontières respectives sans solution de continuité, ont occassioné la conclusion de conventions d'un genre particulier, qui ont principalement pour objet l'organisation du transit international pour les voyageurs et les marchandises dans ses rapports avec les douanes, la construction de travaux en commun de ports et de gares dans les zones frontières etc.

Raccordements des voies ferrées. Le travail le plus urgent ^ui s'offre au premier abord est celui du raccordement des lignes frontières. Voici les arrangements qui sont généralement adoptés par les compagnies chargées de prolonger les deux diemins, — chacune de son côté, jusqu'à un point de jonction déterminé.

Le raccordement du chemin de fer nouveau à ceux existants se combine de manière que les locomotives, les voitures et les wagons des deux pays puissent circuler sans entraves sur les différentes lignes.

On confie, autant que possible à une seule compagnie ou administration l'exploitation de la section comprise entre les* stations frontières des deux chemins à relier et située partie sur le territoire de l'autre. Les règlements de police

Ï>our cette section sont rédigés d après es mêmes principes, et l'exploitation organisée d'une manière uniforme.

Les deux gouvernements intéressés s'accordent pour que dans les stations où, dans l'un et dans l'autre pays, le chemin sera relié avec ceux existants, il y ait autant que possible correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs.

Service des voyageurs, service postal et télégraphique. Sur tout le parcours du chemin de fer il n'est point tait de différence entre les sujets des deux Etats quant au mode et au prix de transport et au temps de l'expédition; les vovageurs et les marchandises passant de l'un des deux Etats dans 1 autre ne sont pas traités sur le territoire de l'Etat dans lequel ils entrent, moins favorable-

ment que les voyageurs et les marchandises circulant a l'intérieur de chacun des deux pays.

Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs employé de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays.

Les administrations des postes des deux Etats s'entendent entre elles relativement à l'emploi du chemin de fer pour le service postal entre les stations frontières; et les compagnies ou les administrations chargées de rexploitation du chemin de fer sont tenues de transporter gratuitement par chaque convoi de voyageurs les voitures de la poste des deux gouvernements avec leur matériel de service, les lettres et les employés chargés du service.

Gares internationales, ponts - frontières. Parfois les trains venant de l'étranger aboutissent à une gare commune ; dans ce cas les conventions déterminent les heures de passage aux frontières respectives, les escortes, les visites, les changements de voie, etc.

Dans d'autres circonstances les trains qui traversent la frontière sont obligés de changer de locomotives dans une station spéciale établie à cet effet, et l'une des deux administrations est tenue de fournir à l'autre, dans cette même station d'échange, les locaux nécessaires à l'établissement régulier de son service, ainsi qu'à l'abri de ses locomotives, de ses wagons et de son personnel d'exploitation.

Le raccordement des chemins de fer internationaux exige souvent des travaux particuliers, notamment la construction de ponts sur les rivières qui marquent ou traversent la zone-frontière; suivant les circonstances les conventions se bornent à mentionner l'engagement pris de part et d'autre pour Paccomplissement de l'œuvre d'après un devis arrêté entre les compagnies intéressées; ou bien elles règlent immédiatement tous les détails de construction, d'exploitation et de péage.

Service des douanes. Une des clauses les plus essentielles des conventions internationales relatives aux chemins de fer est celle qui réglemente tant pour les voyageurs que pour les marchandises la visite et le service de la douane au passage des trains dans la zone-frontière de jour ou de nuit. La pratiçiue suivie à cet égard peut se résumer ainsi:

Les voyageurs qui ne s'arrêtent pas à la première station ont le choix de faire

CHEMINS DE FER