‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 112 sur 373 · CHEVALIER · texte numérisé non relu

CHEVALIER

ClttlFFRE

terre-sainte; les principaux étaient ceux du Temple, de Saint- Jean de Jérusalem, des chevaliers tevtoniques, etc.

Aujourd'hui on appelle ordres de chevalerie des distinctions honorifiques instituées par les gouvernements modernes pour recompenser le mérite.

Chaque Etat monarchique de l'Europe possède plusieurs de ces ordres, dont les décorations sont conférées par le souverain. Il en existe un seul en France:

Tordre national de la Légion d'honneur.

CHEVALIER. Citoyen du deuxième des trois ordres dans la république romaine.

Au moyen -âge, celui qui avait reçu l'ordre de la chevalerie.

Membre d'un ordre religieux ou militaire; celui qui a obtenu la décoration d'un des ordres institués par un souverain, et spécialement celui qui a le dernier grade dans les ordres qui en comptent plusieurs.

Simple titre de noblesse, au-dessous de baron en France et de baronnet en Angleterre, donné à dos personnes qui n'ajppartiennent à aucun ordre de chevalerie religieux ou militaire.

Anciennement on nommait chevaliers ès-lois ceux qui avaient obtenu le titre de chevalier a cause de leur capacité dans la jurisprudence.

On donnait le titre de chevalier d'honneur à un conseiller d'épée, qui avait séance et voix déliberative dans les cours souveraines.

CHIFFRE. On entend par chiffres les ' caractères ou signes conventionnels dont on se sert pour écrire des lettres inintelligibles pour les personnes qui n'en connaissent pas la valeur, qui, en d'autres termes, n'en ont pas la clef.

On désigne aussi sous le nom général de chiffre l'ensemble des caractères employés, le système de chiffrage lui-même.

Les gouvernements se servent d'un chiff'rajçe qui leur est spécial pour mettre à l'abri de toute indiscrétion la correspondance postale et télégraphique avec leurs agents à l'étranger.

Le plus ordinairement on a recours à des caractères inconnus, à des nombres arbitraires, dont les correspondants ont à l'avance fixé entre eux la valeur et au moyen desquels ils marquent les lettres de l'alphabet, même des mots, des phrases entières. Ces caractèred, signes ou nombres, sont disposés dans un certain ordre sur deux tables spéciales, dont l'une, dite chiffrante, sert à la transformation en chiffres du texte original, TOME 1er

et la seconde, dite déchiffrante, sert à la reconstitution en clair du texte chiffré. Les systèmes de chiff^res les plus en usage sont les chiffres arabes, les lettres de l'alphabet et les signes sténographiques détournés de leur acception ordinaire et employés tantôt seuls, tantôt combinés les uns avec les autres. Ce genre de chiffre s'appelle à simple clef ou à double clef, suivant que chaque signe, lettre ou figure, conserve invariablement la même valeur ou comporte des acceptions différentes subordonnées à telle ou telle combinaison alphabétique, à tel ou tel mot conventionnellement détourné de son sens propre.

Il y a aussi le système du ruban ou de la grille, méthode qui consiste à disposer une série de mots de manière qu'ils paraissent entremêlés au hasard et ne puissent avoir de sens exact et complet qiie pour le correspondant qui en a la clef. Son nom lui vient de cette clef, qui n'est autre chose qu'un ruban numéroté ou un carton découpé à jour, qu'on pose sur la dépêche à certains

f)oints de repère, et qui alternativement aisse apparaître ou recouvre les mots indispensables pour fournir un sens intelligible.

Il est un autre expédient, moins compliqué, lequel consiste à choisir un livre quelconque ayant eu plusieurs éditions; la clef se borne alors à trois chiffres : le premier indiquant la page du livre, le second la ligne, et le troisième le mot dont on doit se servir. Cette manière d'écrire et de lire, ne pouvant être comprise que par ceux (jui connaissent le titré et l'édition du livre, offre d'assez nombreuses combinaisons, puisque le même mot se trouve à diverses pages et peut dès lors s'exprimer par des chiffres infiniment varies; mais elle a l'inconvénient d'être d'un emploi très lent

Tous les postes diplomatiques et la plupart des postes consulaires sont munis d'une série de chiffres destinés à la correspondance secrète avec le ministre des affaires étrangères et aux rapports réservés et confidentiels avec les agents du département établis dans le même pays ou dans les Etats voisins.

Comme chaque cabinet fait à l'égard de la correspondance avec ses agents usage de procédés différents, tout diplomate ou consul, entrant en fonction, doit nécessairement y être initié.

L'agent consulaire qui vient à quitter son poste pour une cause quelconque, est tenu de sceller son chiffre jusqu'à sou

CHITTY

CIGÉRON

retour ou jusqu'à Tarrivéc de son successeur, s'il confie Vtnterim à un agent n'appartenant pas à la carrière consulaire.

CHITTY (Joseph), jurisconsulte anglais, né en 1776, mort en 1841.

Treatise on the laws of nations relative to the légal effects of war on the commerce of helUgerents and neutrals.

Traité sur le droit des gens relatif aux effets légaux de la guerre sur le commerce des belligérants et des neutres.

CHOSE JUGÉE. C'est en eénéral un point de contestation qui a été décidé par les tribunaux; mais dans le langage juridique ce mot exprime ce qui a été décide par un jugement en dernier ressort ou devenu inattaquable par les voies ordinaires de recours, c'est-à-dire par opposition ou appel.

L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités et pour ce qui concerne le même objet; elle ne peut pas être opposée aux tiers.

CHRESTOMATHIE. Nom donné à certains recueils publiés sur divers sujets d'instruction; — se dit plus particulièrement d'un choix de morceaux d'auteurs réputés classiques dans une langue morte ou étrangère.

En droit international, on ne considère pas comme contre-façon la reproduction littérale de passages isolés ou de petites parties d'un ouvrage déjà publié, ni l'insertion d'ouvrages puoliès de petite étendue dans un ouvrage plus considérable, à condition que ce dernier ait un caractère scientifique qui lui soit propre, ou qu'il s'agisse de collections composées d'écrits de divers auteurs à l'usage des églises et des écoles, ou dans un but littéraire spécial, pourvu que les recueils de fragments ou d'extraits soient spécialement appropriés et adoptés à renseignements ou à l'étude, et Qu'ils soient accompagnés de notes explicatives ou de traductions dans la langue du pays où ils sont imprimés. Cette dernière condition devient naturellement sans objet entre deux pays faisant usage de la même langue.

Dans tous les cas les auteurs et les sources mises à profit doivent être indiqués.

CHRIST (H.), Docteur en droit et avocat à Bâle (voir à l'article de Seigneux).

CHRISTIANISME, CHRÉTIEN, CHRÉ- TIENTÉ. Christianisme — doctrine religion et culte du Christ.

Chrétien — qui professe la religion du Christ, quelle que soit la secte à laquelle il appartienne.

Cnrétienté — les peuples, les pays chrétiens. Les pays (le chrétienté sont tous ceux où domine la religion du Christ : catholiques, romains, grecs, luthériens, calvinistes, anglicans, presbytériens, unitaires, congrégationalistes, mennonites, anabaptistes, moraves, méthodistes, quakers, etc. etc.

CHU9UISACA (traité de). Traité de fédération entre le Pérou et la Bolivie, signé à Chuauisaca le 15 novembre 1826.

Ce traité uoit être rangé dans la caté-

f^orie des actes de précaution pris par es républiques hispano-américaines pour assiuer leur indépendance nouvellement conquise contre toute tentative de reconquête par l'Espagne.

Il y est dit que les gouvernements du Pérou et de la Bolivie, ^désirant assurer et affermir leur indépendance et leur liberté et reserrer les liens qui les unissent forment une alliance sous la dénomination de Fédération bolivienne.^

Le pouvoir exécutif de cette fédération était exercé par un chef suprême nommé à vie, et le pouvoir législatif, par un congrès fédéral, composé de 9 députés élus par chacun des Etats fédérés, suivaient une série de clauses de caractère constitutif ou organique fixant leurs attributions respectives.

Chaque Etat fédéré conservait néanmoins sa constitution et ses lois particulières, sans que le congrès fédéral ni le chef suprême de la Fédération eussent le droit d'y intervenir.

Les citoyens nés, ainsi que les habitants des Etats fédérés devaient jouir des mêmes droits civils et politiques, des mêmes immunités et privilèges que les citoyens nés et les habitants des pays respectifs, sans payer d'autres taxes, impôts ou contributions.

Le traité se terminait par une proposition de nommer des plénipotentiaires chargés de négocier l'accession de la République de Colombie à l'acte de fédération.

CICÉRON fMarcus Tullius Cicero), le plus célèbre des orateurs romains, né à Arpinum l'an 106 avant Jésus-Christ, mort l'an 43.

Cicéron avait beaucoup écrit; mais il ne nous est parvenu qu'une partie de ses ouvrages, qu'on divise en 4 catégories : \^ harangues politiques et juridiques:

2® livres ae rhétorique parmi lesquels il faut citer en première ligne : De Vorateur;

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