COLLUSION

désigne plus particulièrement les parents qui tiennent les uns aux autres par un ou plusieurs ascendants de la ligne féminine, sans unité de famille; tandisque les agnaU sont ceux qui tiennent les uns aux autres par des personnes de la ligne masculine et forment une même famille.

(Voir AG^AT.)

La cognation est le lien de parenté qui unit les cognats ; en droit romain ce terme signifiait parenté naturelle.

COGORDAN (George), publiciste français, attaché au ministère des affaires étrangères.

La nationalité au point de vue des rapports internationaux. Paris 1879.

Cet ouvrage est un traité complet de la matière, qui y est envisagée sous toutes ses faces. Il comprend 8 chapitres, dont le premier est consacré à des considérations préliminaires, et notamment à la définition de la nationalité et à son importance. Le second chapitre traite de V acquisition de la nationalité par la naissance, et le troisième de la naturalisation. Dans le quatrième sont examinés les ejfets du mariage sur la nationalité de la femme. Le cinquième fait connaître les causes de déchéance de la nationalité, et le sixième indique les moyens de recouvrer la nationalité perdue. Le septième chapitre a pour objet la question particulière du changement de natiojialité par suite de cession de territoire. Enfin uans le huitième et deraier chapitre l'auteur recherche comment s'opère la constatation de la nationalité.

Au livre proprement dit est joint un appendice contenant les documents français et étrangers relatifs aux questions qui 7 sont traitées.

COLECCION de tratados celebrados por la

Repûblica Argentina con las naciones estran-

jeras (pùblicacion oficial). (Collection de

traités conclus par la République Ar-

fentine avec les nations étrangères) (pulicatîon officielle). Buenos-Aires, 1863- 1884, 3 vol. in-8.

COLLABORATEUR , COLLABORA- TION. Le collaborateur est celui qui travaille avec un autre à un même ouvrage. Se dit le plus souvent en parlant des oeuvres ou des publications littéraires.

La collaboration est l'action de travailler en commun à une même oeuvre, ou la participation à un travail.

Lorsqu'un ouvrage est ainsi le fruit de la collaDoration de plusieurs auteurs, la propriété, à moins ae conventions particulières, en appartient, soit par parts

égales, soit collectivement, à tous ceux qui ont concouru à sa rédaction; mais le seul fait d'avoir coopéré à une oeuvre par des recherches, par des travaux accessoires, par une collaboration rétribuée, ne donne pas le droit de s'en prétendre l'auteur et d'en revendiquer la co-propriété.

COLLATION. Terme de jurisprudence":!

droit de nommer à un bénéfice ecclésiastique, action de conférer ce bénéfice.

Action de conférer un titre, une dignité, un droit, une faveur.

Action de conférer un grade par faveur et indépendamment des examens, dans des circonstances exceptionnelles.

On nomme collateur celui qui confère le bénéfice, le titre, ctc, et coliataire celui en faveur de qui le droit de collation est exercé.

COLLATION DE PIÈCES. Action de collationner, de confronter ou de comparer la copie d'un écrit avec l'original, ou deux écrits ensemble, afin d'en constater l'exactitude, de vérifier s'il y a Quelque chose de plus ou de moins dans 1 un que dans l'autre.

On appelle copie collationnée la copie d'une pièce représentée et rendue, au bas de laquelle l'officier public qui la délivre a placé un certificat attestant sa conformité avec la pièce sur laquelle elle a été faite.

COLLÈGE. Corps de personnes revêtues de la même dignité, comme dans l'ancienne Rome le collège des augures, le collège des pontifes.

On appelle le sacré coUege le corps des cardinaux, qui forment le conseil du Tape.

C'est aussi une réunion de personnes légalement constituée dans un intérêt de corporation, ou pour l'accomplissement de certains actes aéterminés : ainsi collège électoral ou assemblée d'électeurs à l'eôét d'élire des députés, et spécialement la réunion des électeurs appelés à voter pour une même élection.

Ce terme de collège électoral est applicable plus particulièrement aux pays où le droit de suffrage est subordonna à un certain cens, ou bien où l'élection a lieu à deux degrés, ou encore où les collèges électoraux ne sont pas identiques avec les circonscriptions territoriales.

COLLUSION. Intelligence secrète entre deux ou plusieurs parties pour porter réjudice a un tiers, ou simplement pour e tromper.

C'est aussi l'intention ou le fait d'éluder une obligation.

GOLOGAN