COLOMBIE

COLOGAN (Bernard J. de), publiciste espagnol, né aux îles Canaries (Espagne), a été secrétaire de légation à Constantinople, à Caracas, au Mexique; il est actuellement Ministre résident d'Espagne en Colombie.

Estudios sobre nachnalidad, naturalizacion y ciudadanîa considerados como asunto interior de las legislaciones y sobre todo en sus relaciones con el dereclio internacional.

(Etudes sur la nationalité, naturalisation et le droit de cité, considérées comme objet interne des législations, surtout dans leurs relations avec le droit international). Madrid, 1878. in-4'>. 437 pag.

C'est un traité complet de cette matière, dans leauel l'auteur met ses opinions en regard des celles des principaux publicistes. Ces questions, toujours difficiles à résoudre en Amérique a cause de la nombreuse émigration européenne et du changement de nationalité des é migrants, ainsi que de la nationalité de leurs fils, sont traitées avec beaucoup d'à propos et l'état de la science est expliqué avec une grande clarté, surtout en ce qui touche les Etats-Unis et plus particulièrement l'Espagne et les républiques de l'Amérique du l^d.

COLOMBIE (Acte d'indépendance de la) Sous la domination espagnole, le pays connu aujourd'hui sous la dénomination des Etats-Unis de Colombie formait la vice-royauté de la Nouvelle-Grenade. C'est vers l'année 1813 que commença à s'y développer le mouvement révolutionnaire, qui avait éclaté quelques années auparavant dans le Venezuela; et ce ne fut qu'avec l'aide des patriotes de ce pays aue put se réaliser l'affranchissement (lénnitii.

Il en résulta que les deux nouveaux Etats décidèrent de former entre eux sous le nom de „République de Colombie" une union, à laquelle fut bientôt adjointe l'ancienne vice-royauté de Quito, devenue également indépendante par le concours des patriotes vénézuéliens et néo - grenadins.

Des représentants de l'une et l'autre province se réunirent dans les premiers jours du mois de juin 1821 dans la ville de Cuenta de la Nouvelle-Grenade, et affirmèrent leur indépendance et leur union par un acte , dans lequel était proclamée l'abolition de la domination espagnole et la création des Etats-Unis de Colombie.

L'union colombienne ne dura que jusqu'en 1831; dans le cours de cette année elle fut dissoute d'un commun accord,

et chacun des Etat;}, reprenant son autonomie et sa liberté d'action, se constitua en république séparée.

Voici la teneur de l'acte par lequel la Colombie proprement dite accomplit cette transformation politique.

„Art. 1er. Les provinces du centre do la Colombie forment un P^tat nommé Nouvelle-Grenade, lequel sera organisé et constitué par la présente convention.

„Art. 2. Les limites de cet Etat sont les mêmes que celles qui en 1810 séparaient le territoire de la Nouvelle- Grenade des capitaineries générales du Venezuela et du Guatemala et des possessions portugaises au Brésil : du côté du sud ses limites seront fixées d'une façon définitive au sud de la province de Pasto, aussitôt que ces arrangements nécessaires auront été pris concernant les départements de l'équateur, de l'Asuai et de Guayaquil; un décret séparé déterminera la ligne de conduite à suivre dans ce but.

„Art. 3. Aucune population appartenant à d'autres Etats, qui désirerait s'en séparer dans l'intention de se faire incorporer dans celui de la Nouvelle-Grenade, n'y sera admise; et il ne sera pas permis non plus à ceux qui font partie de la Nouvelle-Grenade de s'unir à aucun autre Etat. Aucune acquisition, aucun échange ou aucun transfert de territoire ne seront reconnus de la part de la Nouvelle-Grenade, à moins qu'ils ne soient conclus au moyen de traités publics, conforaiément aux droits des nations, et ratifiés de la manière prescrite par sa constitution.

„Art. 4. L'Etat de la Nouvelle-Grenade est prêt à conclure avec celui du Venezuela de nouveaux traités, soit d'alliance, soit de toute autre sorte, qu'il pourra être convenu, pourvu qu'ils n'entraînent pas la renonciation aux droits de souveraineté.

„Art. 5. Il négociera aussi, aussitôt que possible, avec le même Etat le règlement des frontières et la conclusion des arrangements que pourront réclamer les droits, les intérêts et les relations réciproques de tous les Etats de la Colombie; en adoptant à cet effet les mesures qui seront d'un commun accord considérées les plus propres à opérer l'accomplissement amiable de chacune des ces fins.

„Art. 6. L'Etat de la Nouvelle-Grenade reconnaît de la manière la plus solennelle et s'engage à payer aux créanciers, dans le pays ou étrangers, sa quote-part de la dette de la Colombie; et pour s'ac-