TOME 1er
consiste dans des provocations à l'action coupable, dans des instructions données pour son accomplissement, dans le fait de fournir habituellement un lieu de retraite ou de réunion aux malfaiteurs dont on connaît la conduite criminelle. Elle est matérielle, quand elle consiste dans l'aide ou l'assistance données à l'auteur principal de l'action, soit dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, soit dans ceux qui l'ont consommée; elle consiste aussi dans le recel du corps du délit.
Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en a disposé autrement.
En général les stipulations des traités internationaux d'extradition atteignent aussi les complices des crimes ou des délits passibles de cette mesure à la seule et formelle exception des nationaux respectifs « qui sont jugés dans leurs propres pays.
COMPLOT. Résolution concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes dans un but, le plus souvent coupable.
La loi pénale applique plus spécialement la cténomination de complot aux attentats politiques, et alors elle le définit comme crime ayant pour but de détruire ou de changer la forme du gouvernement, soit d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité du souverain, soit d'attenter à sa vie; mais elle établit une distinction entre le complot et l'attentat: le complot n'est que la résolution concertée, tandis que l'attentat est la résolution exécutée ou ayant reçu un commencement d'exécution. (Voir AT- TENTAT.)
Limité ainsi au terrain politique, le complot se confond avec la conjuration et la conspiration, (Voir ces mots )
COMPOSITEUR AMIABLE. Celui qui fait composer des parties constantes sur leur litige, qui décide sur la contestation sans s'astreindre aux règles du droit.
COMPOSITION. Accord entre deux parties qui transigent sur leurs prétentions respectives; accommodement résultant de l'abandon que les deux parties ou une seule font tfe tout ou partie de leurs prétentions.
En terme de guerre, on nomme composition la convention que fait une place qui se rend; dans cette acception ce mot est synonyme de capitulation, qui est plus usité. (Voir CAPITULATION.) Ainsi Von dît ^recevoir à composition"; „la place s'est rendue par composition".
