CONCERT

Autrefois on donnait le nom de composition ou de prix du sang à une sorte d'indemnité ou de dommages et intérêts que, chez les Arabes et chez les Germains, l'auteur d'un meurtre ou d'une blessure était astreint à payer aux parents de la victime ou à la victime, si elle survivait aux violences dont elle avait été l'objet.

COMPROMIS. Définition. Accord ou transaction, par lacjuelle des adversaires se font des concessions.

Dans le langage juridique on entend par compromis fa convention par laquelle des parties soumettent à des arbitres les contestations qui les divisent.

Cette convention préliminaire doit préciser nettement la question à débattre, exposer l'ensemble des points de fait ou de droit qui s'y rattachent, tracer les limites du rôle dévolu à l'arbitre ou aux arbitres, s'ils sont plusieurs.

Quelquefois le compromis contient des dispositions réglementaires pour les arbitres, pose certains principes déterminés comme devant servir de règles à leur décision.

EfeL Le compromis, sauf les cas d'erreur matérielle ou d'injustice flagrante, implique l'engagement de se soumettre de bonne foi a la décision qui pourra intervenir et de la reconnaître comme obligatoire absolument et sans recours; le plus souvent cet engagement fait le texte d'une clause expresse insérée dans la convention.

Le compromis est la seule chose essentielle à consulter pour décider si les arbitres ont prononcé sans pouvoir ou compétemment.

Interprétation et fin du compromis. Dans tous les cas où le tribunal arbitral entretient des doutes sur l'étendue du comf)romis, il doit l'interpréter dans son sens e plus large.

Lorsque l'une des parties soutient que l'autre s'est désistée avec le compromis d'une portion de ses prétentions primitives, le tribunal doit requérir la preuve de cette obligation.

Lorsque l'un des contestants prétend que tout ou partie des demandes de l'autre ne rentre pas dans les termes du compromis, cette prétention doit être produite devant les arbitres, au début de la cause, comme exception d'incom-

Sétence, et il appartient aux arbitres 'en connaître.

Le compromis est indivisible, c'est- à dire que toutes ses parties se tiennent, et que, dès que la nullité existe pour l'une

des parties, elle doit s'étendre à toutes les autres.

Le compromis finit par le décès, le refus ou l'empêchement des l'arbitres, ou d'un des arnitres, s'il n'y a clause pour ce dernier cas qu'il sera passé outre, a l'expiration du délai stipulé; par le partage, s'il n'y a pas eu ue tiers arbitre nommé; par l'extinction de l'obligation que les parties ont mise en arbitrage, par la perte de la chose qui fait l'objet de la compromission.

Il ne faut pas confondre le compromis avec la transaction, de laquelle il diffère en ce que dans le compromis les parties s'en remettent à des arbitres, tandis que dans la transaction elles sont leurs propre.- juges, et par le fait la transaction met ifin à la contestation. (Voir ARBI- TRAGE.)

COMTE. Titre de noblesse.

Dans les derniers temps de l'empire romain, c'était le nom de certains dignitaires, principalement des commandants militaires, des gouverneurs de villes et de diocèses.

Dans les Etats fondés par les Barbares on nommait comte le fonctionnaire qui gouvernait une division du territoire sous l'autorité du roi.

Sous le régime féodal, c'est le titre que prenait le souverain d'une seigneurie dii premier degié.

Aujourd'hui le titre de comte n'est plus en g(?néral qu'une distinction honorifique ne conférant aucun privilège : il vient généralement après celui de duc et quelquefois après celui de marquis.

COMTÉ. Titre d'une terre, en vertu duquel celui (}ui est seigneur de la terre prend la qualité du comte.

La terre elle-même possédée par un comte.

Division territoriale ou seigneurie possédée par un comte.

On appelait comté -pairie, le domaine auquel était attachés a la fois le titre de comte et celui de pair du royaume

COMTESSE. La femme ou la veuve d'un comte, ou la femme oui par ellemême ou de son chef possède un comté.

CONCERT. Action de se concerter, c'est-à-dire de s'entendre pour agir ensemble ou d'accord; — intelligence entre des personnes ou des gouvernements pour arriver à une fin.

C'est dans ce sens que l'on dit le concert européen, lorsque les difi'érented ])uis8ancc8 de l'Europe se mettent d'accord pour faire prévaloir certains prin-