‹ Dictionnaire de droit international public et privéChapitre 128 sur 373 · CONCORDAT · texte numérisé non relu

CONCORDAT

cîpes, adopter et faire exécuter certaines mesures,

CONCILE. Assemblée de prélats catholiques réunis pour régler les affaires ecclésiastiques concernant la foi, la discipline ou les mœurs.

Lies conciles sont généraux ou particuliers.

Les conciles généraux, nommés aussi œcuméniques (concernant toute la terre), sont ceux qui représentent l'Eglise universelle, et où sont appelés tous les évêques du monde catholiaue. Primitive-

vision de J empire

diverses, ils sont cités par les papes, à qui seuls ce droit de convocation a été reconnu. Les princes sont invités à y assister en personne ou par ambassadeurs.

La présidence est naturellement déférée au pape, comme chef de toutes les églises. L autorité suprême des conciles généraux ne concerne que la foi et non la discipline.

Les conciles particuliers sont de trois sortes: les nationaux, les provinciaux et les diocésains.

Les conciles nationaux ou'pléniers sont convoqués par le prince, par le patriarche ou le primat, et réunissent les évoques de tous les provinces du pays.

Les conciles provinciaux sont ceux dans lesquels le métropolitain ou l'archevêque rassemble les évêques et les autres clercs de sa province.

Les conciles diocésains, qui prennent aussi le nom de synodes, sont convoqués par chaque évêque, et composés des prêtres, des diacres et des autres clercs de son diocèse.

CONCILIABULE. On a donné ce nom à des conciles irréguliers que des évêques ont tenus contre la volonté de la papauté, ainsi qu'à des assemblées convoqués hors du sein de l'Eglise, dans un but d'opposition , par les hérétiques ou des schismatiques.

Aujourd'hui ce mot se dit de toute réunion secrète de gens à qui l'on suppose des desseins coupables, notamment en politique.

CONCILIATION. Action de concilier ou de faire disparaître les causes des différends.

Le droit international prescrit aux Etats le devoir moral d'épuiser toutes les voies possibles et honorables pour arriver à un arrangement amiable et pacifique des différends qui surgissent

entre eux, avant d'en confier la solution au sort des armes.

Les voies ou moyens de conciliation qui s'offrent aux nations sont les arrangements amiables, les transactions, les médiations, les arbitrages et les conférences. (Voir ces mots.)

CONCLAVE. On appelle ainsi le lieu où s'assemblent les cardinaux pour l'élection d'un pape, et la réunion même des cardinaux procédant à cette élection.

Cette dénomination tire son origine du fait que les cardinaux sont tenus fermés sous clef dans une chambre jusqu'au moment où ils parviennent à-se mettre d'accord.

Les cardinaux font seuls l'élection des papes. Toutefois les trois principales puissances catholiques, la France, l'Autriche et l'Espagne, peuvent chacune demander l'exclusion d'un cardinal; mais elles ne peuvent faire usage de leur droit de veto qu'autant que la majorité n'est pas encore acquise a l'un des cardinaux.

CONCLUSION. Décision prise à la suite d'une délibération.

Conséquence, déduction qu'on tire d'un raisonnement.

Dans la pratique, on appelle conclusions le résumé des demandes qu'une partie forme contre la partie adverse et qu'elle se propose de justifier.

Pris dans une autre acception, le mot conclusion signifie l'arrangement final d'une affaire, d'une convention, d'un traité. (Voir TRAITE.)

CONCLUSUM. Note diplomatique, résumant des débats, posant des conclusions et les demandes de la puissance qui la signifie.

Le conclusum admet la discussion; c*est souvent le point de départ pour des négociations. Il diffère en cela de Vultimatum, qui n'admet pas de réplique.

(Voir ULTIMATUM.)

CONCORDAT. Dans les premiers temps du christianisme, on appelait concordats les conventions destinées à régler les différends des évêques, des supérieurs de monastères et des communautés religieuses. Aujourd'hui cette qualification n'appartient plus qu'aux traités par lesquels le Saint-Siège règle avec les gouvernements étrangers les rapports de l'Eglise catholique et de l'Etat, et détermine les attibutions ou les droits de l'une et de l'autre en ce qui concerne non pas les questions de foi, qui ne peuvent devenii* l'objet d'un compromis, mais seulement les questions de dicipline

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